Année politique Suisse 1967 : Wirtschaft / Allgemeine Wirtschaftspolitik
 
Politique conjoncturelle
Sur le plan de la politique conjoncturelle, l'année a été calme. Certes, des interventions ont été faites aux Chambres fédérales, mais il n'y a pas eu de grande entreprise nouvelle. Une motion Heil (ccs, ZH) a été discutée par le Conseil national, puis acceptée sous forme de postulat. Se fondant sur le fait que la Constitution accorde à la Confédération les pouvoirs d'intervenir seulement en cas de crise, elle demandait qu'un nouvel article autorisât la législation dans le domaine de la croissance économique [8]. L'appréciation des résultats de la politique de lutte contre le renchérissement, incarnée par les deux arrêtés fédéraux de 1964, a fait l'objet de débats à la suite d'une interpellation Schürmann (ccs, SO) et lors de la discussion du rapport de gestion sur 1966. La lutte contre l'inflation y a été reconnue comme un objectif de première importance; mais la politique du Conseil fédéral y a été attaquée par des critiques qui lui reprochent une trop grande rigidité dans l'application des mesures conjoncturelles [9]. En outre, une motion Borel (rad., GE) que le Conseil des Etats avait fait sienne le 30 novembre 1965, réclamait du Conseil fédéral la création d'un organisme chargé d'étudier les grandes lignes d'un développement optimum pour le pays et de proposer des priorités dans les investissements; cette motion a été adoptée par le Conseil national [10]. En fait, la nécessité de combattre l'inflation n'a pas donné lieu à de grands affrontements, ceux-ci étant plutôt réservés aux moyens à appliquer.
Le 17 mars est arrivé à échéance l'arrêté fédéral urgent destiné à combattre le renchérissement dans le domaine du crédit. Il avait depuis plusieurs mois cessé d'avoir tout effet, en raison de l'évolution de la conjoncture et des arrangements pris entre la Banque nationale et les banques, ce dont nous parlons plus bas [11]. Seule mesure institutionnelle subsistante, la politique visant à réduire le nombre des ouvriers étrangers s'est poursuivie de façon rigide, selon le système du double plafonnement, entravant ainsi les adaptations structurelles de l'économie et maintenant une tension très forte sur le marché de la main-d'oeuvre [12]. Le programme conjoncturel complémentaire, dont la réalisation avait été posée comme condition en 1965 lors du débat sur les arrêtés conjoncturels, n'a jamais eu en fait d'autre caractère, aux yeux des autorités, que celui d'un catalogue non limitatif et non normateur. Pourtant, la révision des statuts de la Banque nationale en vue d'accorder à celle-ci des pouvoirs d'intervention plus étendus, la réforme des finances fédérales étaient considérées en 1966 encore comme des objectifs valables et réalisables. En fait, aucun progrès n'a été fait sur cette voie en 1967, ou presque, le projet de loi sur la Banque nationale restant dans les limbes et, sur le plan financier, les efforts d'économie comme ceux tendant à accroître les recettes n'ayant pas résisté aux assauts divergents des partis et des groupes d'intérêts [13]. La politique conjoncturelle paraît se réduire en réalité à des mesures extraordinaires dont le peuple seul semble s'accommoder, une fois qu'il a pris conscience de la gravité d'une situation. Une législation provisionnelle parait suspecte, du moins en ce qui concerne les troubles qui habituellement accompagnent la croissance.
 
[8] NZZ, 1148, 16.3.67.
[9] Cf. Bull. stén. CN, 1967, p. 51 ss. et NZZ, 2727, 22.6.67.
[10] NZZ, 1014, 9.3.67.
[11] Cf. p. 54 s.
[12] Cf. plus bas, p. 103 ss.
[13] Cf. plus bas, p. 55 s. et 62 ss.