Année politique Suisse 1968 : Grundlagen der Staatsordnung / Rechtsordnung / Droits fondamentales
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Droit de vote
La cause du suffrage féminin n'a pas fait de grands progrès sur le plan fédéral, malgré la position ferme du Conseil fédéral sur le principe de son introduction. On a préféré continuer à attendre le résultat de l'évolution sur le plan cantonal [37]. Une motion Tanner (ind., ZH), invitant le Conseil fédéral à préparer un nouveau projet, déposée le 4 juin, n'avait pas encore été discutée au Conseil national à la fin de l'année [38]. Sur le plan cantonal, Vaud, Genève, Neuchâtel et Bâle-Ville ont été rejoints par Bâle-Campagne qui a accordé aux femmes les droits de vote et d'éligibilité en matière cantonale [39]. Berne a, pour sa part, introduit le suffrage féminin facultatif en matière communale; à fin 1968, plus du tiers des communes avaient déjà fait usage de cette possibilité [40]. Dans les Grisons, où les communes jouissaient déjà de ce droit, Coire a introduit le suffrage féminin, alors qu'une proposition visant à accorder le droit de vote en matière cantonale a été rejetée par le peuple [41]. Le canton de Soleure a pour sa part rejeté deux propositions visant l'une à l'introduction du suffrage féminin cantonal, l'autre à celle du suffrage féminin communal [42].
Rien de concret n'a été entrepris en ce qui concerne les articles d'exception de la Constitution fédérale. Le rapport demandé au professeur Kägi n'a pas été remis [43]. Le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de réviser la Constitution à cet égard, préalablement à la révision totale; il a été suivi sur ce point par la plupart des orateurs qui se sont exprimés à ce sujet dans le débat sur les « grandes lignes » [44].
 
[37] Cf. FF, 1968, I, p. 1237 s. et Rapp. gest., 1968, p. 187. Voir plus bas, p. 135.
[38] Cf. Dé/ib. Ass. féd., 1968, IV, p. 35. Voir aussi postulat Cevey (rad., VD), ibid., p. 20. Cf. en outre Vr, 25, 1.1.68; Lib., 26, 1.2.68; Lb, 27, 1.2.68; TdG, 113-115, 14.-16.5.68; NZZ, 362, 16.6.68; GdL, 233, 5.10.68.
[39] Votation du 23 Juin 1968: 9374 oui contre 4395 non; cf. BN, 258, 21.6.68; NZ, 285, 24.6.68.
[40] Votation du 18 février 1968; 64.118 oui contre 58.805 non. La forte majorité enregistrée dans les districts du Jura a été décisive. Cf. Bund, 41, 19.2.68; Tw, 41, 19.2.68; TdG, 42, 19.2.68.
[41] Votation du 20 octobre 1968: 8616 oui contre 13.522 non. Cf. NBüZ, 278, 21.10.68. A Coire, votation du 7 avril 1968: 2432 oui contre 2276 non; cf. NBüZ, 92, 8.4.68.
[42] Votation du 18 février 1968. Suffrage cantonal, 14.990 oui contre 20.304 non; suffrage communal, 16.684 oui contre 18.595 non; cf. NZZ, 108, 19.2.68.
[43] Cf. Rapp. gest., 1968, p. 183, et APS, 1966, p. 14.
[44] Cf. FF, 1968, I, p. 1237; Bull. stén. CN, 1968, p. 240 (M. Spühler), p. 246 (P. Graber, soc., VD), p. 249 (K. Furgler, ccs, SG), p. 257 (O. Reverdin, lib., GE), p. 260 (J. Schwarzenbach, ZH), p. 273 (P. Schmitt, rad., GE); Bull. stén. CE, 1968, p. 169 (A. Lusser, ccs, ZG).