Année politique Suisse 1968 : Grundlagen der Staatsordnung / Rechtsordnung / Droits fondamentales
print
Droit de cité
Le droit de cité, fondement de la nationalité suisse, dépend essentiellement de compétences cantonales. Le Conseil fédéral, soucieux de faciliter l'assimilation des étrangers établis en Suisse, notamment des enfants et des réfugiés, a invité les cantons à se montrer plus souples et plus généreux dans l'octroi de la naturalisation. Une enquête n'a pas donné de résultats très encourageants à cet égard, mais des efforts ont été entrepris ici et là pour alléger les procédures et les taxes [45].
 
[45] Cf. FF, 1968, I, p. 1233; Rapp. gest., 1968, p. 154 s.; NZ, 40, 25.1.68; NZZ, 155, 10.3.68; 622, 9.10.68; Bund, 209, 6.9.68; GdL, 235, 8.10.68, ainsi que plus bas, p. 103 ss. Ce sont essentiellement les milieux conservateurs chrétiens-sociaux qui ont été les plus actifs à ce sujet.