Année politique Suisse 1968 : Grundlagen der Staatsordnung / Föderativer Aufbau
 
Relations entre les cantons et la Confédération et entre les cantons
Le fédéralisme a continué de faire l'objet de soucis dans divers milieux. La Fondation pour la collaboration confédérale, après un an de travail, a pu dresser un premier bilan où l'enthousiasme est peu visible: certains cantons se refusent encore à coopérer notamment en ce qui concerne l'élimination de doubles-emplois coûteux, la communication d'expertises sur des sujets d'intérêt commun [33]. Plusieurs observateurs ont .stigmatisé les réflexes de souveraineté mal placés qui ont encore cours, ainsi que l'impuissance des cantons à se défendre contre les tendances centralisatrices des associations économiques [34]. Il arrive aussi que la souveraineté cantonale soit délibérément méprisée par le pouvoir central, comme le sort fait à certaines initiatives cantonales, de rang constitutionnel, en témoigne [35]. Le programme de la Fondation offre cependant des perspectives intéressantes sur divers plans; il faut mentionner notamment les travaux entrepris en vue de préparer une harmonisation fiscale [36]. Par ailleurs, 1968 a vu des réalisations importantes se produire, par la conclusion du concordat sur la PMI [37] et la collaboration en vue d'assurer le succès de l'amnistie fiscale [38]. En outre, onze cantons du centre et du nord-ouest se sont unis pour construire un institut d'éducation au travail dans le canton de Bâle-Campagne [39]. Le « fédéralisme horizontal », en multipliant les contacts intercantonaux, souffre cependant de défauts: les conférences réunissent les membres des gouvernements, qui sont surchargés, alors que les administrations restent souvent sans contacts. Pour remédier à cela, les cantons romands ont nommé un fonctionnaire chargé de la coordination en matière d'instruction publique; sur le plan suisse, la conférence des directeurs de l'Instruction publique s'est donné un comité permanent et un secrétariat [40].
La procédure de réunification des deux Bâles est loin d'être achevée. Certes, la Constituante élue en 1960 a terminé ses travaux le 6 septembre 1968. Mais des divergences sont apparues quant au mode de la consultation populaire prévue pour février 1969. L'opposition, assez considérable, qui s'est manifestée à Bâle-Campagne, refusait de voter séparément sur la constitution et sur les principes directeurs de la législation. Un recours en droit public, lancé contre les décisions de la Constituante et des gouvernements, a abouti, et la Constituante devra reprendre ses délibérations [41].
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F.R.
 
[33] Cf. NZZ, 759, 8.12.68; Vat., 280, 30.11.68; JdG, 281, 30.11.68; TdG, 281, 29.11.68; GdL, 280, 29.11.68. Voir aussi APS, 1967, p. 9.
[34] Cf. NZZ, 33, 16.1.68; 129, 27.2.68; GdL, 14, 19.1.68; 24, 30.1.68.
[35] Cf. Tat, 240, 12.10.68.
[36] Cf. TdG, 116, 17.5.68; NZZ, 92, 12.2.68; Bund, 76, 31.3.68; Vat., 144, 22.6.68; ainsi que les sources mentionnées à la note 143.
[37] Cf. plus haut, p. 22. .
[38] Cf. plus bas, p. 70.
[39] Cf. GdL, 218, 18.9.68.
[40] Cf. GdL, 52, 2.3.68; 117, 20.5.68; 302, 26.12.68; NZZ, 372, 20.6.68. Voir aussi GdL, 54, 5.3.68; 84, 9.4.68; PS, 89, 19.4.68.
[41] Cf. NZ, 414, 8.9.68; 416, 9.9.68; 589, 19.12.68; BN, 376, 7.9.68; 378, 9.9.68; 415, 3.10.68; 536, 537, 19.12.68; Bund, 263, 8.11.68. Voir aussi plus bas, p. 134.