Année politique Suisse 1968 : Allgemeine Chronik / Öffentliche Finanzen
 
Situation des finances publiques
La situation des finances publiques a continué de se détériorer. Les comptes avaient montré en 1963 déjà un déficit global pour l'ensemble des cantons. En 1964, ce fut au tour des communes de présenter des excédents de dépenses. Un an plus tard, les bonis de la Confédération se montrèrent insuffisants pour compenser les déficits des autres ménages publics, et, en 1967, le compte financier de la Confédération se solda pour la première fois depuis 15 ans par un déficit de 156 millions [1]. Cette tendance générale à l'endettement s'est poursuivie en 1968. Alors que le budget 1968 prévoyait un déficit de 180 millions, des crédits supplémentaires furent approuvés, au cours de l'année; pour un montant de 328 millions [2]. On s'attendait donc à voir les comptes définitifs pour 1968 présenter un déficit plus élevé. Toutefois, le compte financier s'est soldé par un excédent de recettes de 157 millions au lieu, du déficit budgeté. Cet écart de 2,6 % par rapport au budget a été. causé, sur le plan des dépenses, par le report à plus tard de certaines dépenses d'armement, et sur le plan des recettes par le rendement plus élevé des droits de timbre sur les titres et sur les transactions boursières ainsi que des droits de douanes. Le compte général s'est amélioré et a présenté un solde actif de 466 millions, dfl en partie aux économies faites par la Monnaie fédérale (environ 200 millions) grâce au nouvel alliage des pièces divisionnaires [3].
Les budgets pour 1969 ont poursuivi la tendance des années antérieures. A quelques exceptions près (ZH, ZG, VD), tous les cantons prévoient des excédents de dépenses; si l'on tient compte aussi des comptes extraordinaires, il n'y a plus d'exceptions et les déficits sont généraux. Certains cantons ont cependant budgeté des déficits inférieurs à ceux de 1968 (ZH, BS, SH, AG, TG, VD, VS). Mais, en contrepartie, d'autres annoncent des déficits supérieurs (BE, ZG, BL, SG). En tout, ce sont 630 millions qui devraient manquer aux cantons pour équilibrer leurs comptes, et 450 millions aux communes [4]. Le budget de la Confédération pour 1969 prévoit des dépenses pour un montant de 7153 millions, soit 11 % de plus que celles prévues dans le budget 1968. Comme la hausse des recettes prévue n'atteint que 6 %, le compte général devrait se solder pour la première fois depuis 1952 par un déficit de 116 millions (434 millions de déficit au compte financier, 318 millions d'excédents actifs au compte des variations de la fortune). Alors que les charges de la défense nationale restent constantes, ce sont celles de l'administration, de l'agriculture, de l'éducation, de la recherche et des assurances sociales qui augmentent le plus. Les recettes provenant de l'impôt sur la défense nationale sont budgetées à un niveau légèrement inférieur à celui de 1968. De meme, on attend de l'amnistie fiscale une baisse de rendement de l'impôt anticipé de l'ordre de 100 millions. Les autres sources de recettes de la Confédération sont budgetées selon un taux égal de croissance, ce qui présuppose la poursuite de l'expansion conjoncturelle. Le plan financier pour les années 1970 et 1971 prévoit aussi des déficits de 564 et de 595 millions respectivement. La tendance à l'endettement devrait donc se poursuivre [5]. Certes, l'évolution prévue par la commission Jöhr a été trop pessimiste. La différence trouve sa raison dans le fait que les prévisions des experts reposaient sur une extrapolation des tendances, alors que le plan financier tient compte d'économies intervenues ou possibles dans les dépenses [6].
 
[1] Cf. Finances et impôts de la Confédération, des cantons et des communes, 1966 (Statistiques de la Suisse, Fasc. 430, Série Ma 25), tableau 2; JdG, 97, 26.4.68; TdG, 98, 26.4.68; cf. HANS LETSCH, «Der Staatshaushalt der Kantone », in Wirtschaft und Recht, 20/1968, p. 65 ss. et APS, 1967, p. 60. Sur la situation critique des finances cantonales voir GdL, 167, 19.7.68 et NZZ, 496, 14.8.68. Comptes des cantons 1967 cf. aussi wf, Dokumentations- und Pressedienst, 22/23, 27.5.68; La Vie économique, 41/1968, p. 583 ss.; Rapp. gest., 1967, p. 13 s.
[2] Cf. NZZ, 352, 11.6.68; FF, 1968, II, p. 33 et 1286.
[3] Cf. NZ, 121, 14.3.68; NZZ, 164, 14.3.68.
[4] Cf. BN, 2, 3.1.69; La Vie économique, 42/1969, p. 36. Les chiffres pour les communes de moins de 20.000 habitants sont estimés; wf, Dokumentations- und Pressedienst, 52, 23.12.68.
[5] Cf. NZZ, 660, 25.10.68 ; 662, 25.10.68; Budget Conf., 1969 ; conférence de presse de M. Celio.
[6] Cf. NZZ, 587, 18.12.68; NZ, 485, 20.10.68.