Année politique Suisse 1969 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production végétale
Les mesures temporaires prises dans le domaine de la viticulture ont également provoqué des controverses
[24]. La menace d'arrachage de certaines vignes, déjà inscrite dans les dispositions de 1958 et maintenue dans le nouvel arrêté fédéral, a suscité quelques critiques
[25]. Mais la lutte a porté principalement sur un article qui prévoyait une aide de la Confédération en faveur de l'écoulement des excédents de vin. Parmi d'autres, les associations d'abstinents, le Secrétariat antialcoolique suisse, la Société suisse de psychiatrie et le Parti démocratique zurichois s'y sont opposés
[26]. Le Conseil national l'a d'abord accepté, mais après son rejet par le Conseil des Etats, il s'est rallié à la solution de ce dernier par 72 voix contre 59. Aussi l'article incriminé a-t-il été purement et simplement biffé
[27]. Pour le reste, le projet du Conseil fédéral a été accepté. Il proroge pour l'essentiel les mesures de 1958, mais prévoit des contributions fédérales plus substantielles pour les vignes en forte pente ou en terrasses et pour les nouvelles plantations en zone viticole.
[24] Message du Conseil fédéral: FF, 1969, I, p. 241 ss.; NZZ, 95, 13.2.69; TdG, 37, 13.2.69; séance du CN du 26 juin: Bull. stén. CN, 1969, p. 485 ss.; cf. aussi NZZ, 385, 26.6.69; Ostschw., 147, 27.6.69; NZ, 287, 27.6.69; du CE du 24 septembre: Bull. stén. CE, 1969, p. 183 ss.; cf. aussi NZZ, 587, 24.9.69; Vat., 222, 25.9.69; NZ, 438, 25.9.69; Bund, 224, 25.9.69; GdL, 223, 25.9.69; Tat, 225, 25.9.69; cf. aussi APS, 1968, p. 76. Texte définitif: RO, 1969, 3, p. 52.
[26] Abstinents zurichois: NZZ, 193, 27.3.69; abstinents de la route: NZZ, 264, 1.5.69; Secrétariat antialcoolique suisse: NZZ, 329, 3 6.69; 388, 27.6.69; NZ, 246, 3.6.69; Vat., 129, 7.6.69; Bund, 136, 15.6.69; parti démocrate zurichois: NZZ, 292, 15.5.69; Société suisse de psychiatrie: NZZ, 512, 21.8.69.
[27] Séance du CN du 6 octobre: Bull. stén. CN, 1969, p. 692 ss.; cf. infra, p. 125 s.
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