Année politique Suisse 1971 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Bons offices
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Réfugiés
En 1970, deux ressortissants brésiliens, opposants au régime de leur pays, et trois familles de réfugiés bulgares avaient été priés de quitter le sol national [92]. Les vives et nombreuses critiques qu'avaient alors suscitées ces expulsions se sont poursuivies en 1971 du fait que les recours déposés contre les mesures fédérales ont été rejetés [93]. D'autres demandes d'asile, parmi lesquelles celle de l'Américain Timothy Leary, apôtre de la drogue et adversaire de la guerre du Vietnam, ont été refusées [94]. En outre, plusieurs interdictions d'entrée en Suisse ont été lancées contre des étrangers désirant y prononcer des conférences à caractère politique [95]. Le permis d'entrée accordé à l'archevêque brésilien Camara à lui aussi soulevé des remous, l'orateur ayant émis un jugement négatif sur la neutralité suisse [96]. Interdictions et autorisations ont fait parler de discrimination idéologique et mis en cause l'arrêté fédéral de 1948 sur le séjour et l'établissement des étrangers, ainsi que l'ordonnance d'exécution y relative. L'arrêté a même été déclaré anticonstitutionnel par un député qui a demandé sa suppression pure et simple [97]. Une révision a été préconisée dans le sens d'une libéralisation, plus conforme aux institutions démocratiques et aux traditions d'accueil de la Suisse. Des démarches ont été entreprises dans ce sens. Un postulat Götsch (pss, ZH) a été adopté par le Conseil national, et le Conseil fédéral a décidé d'introduire une procédure de consultation en vue d'une révision éventuelle de l'ordonnance [98]. A cette occasion, nos autorités ont fait remarquer que sur 760 interdictions d'entrée en Suisse actuellement en vigueur, 210 concernaient des personnes accusées ou suspectes d'espionnage, 200 des extrémistes de gauche et 350 des extrémistes de droite [99]. Et pour montrer que l'hospitalité helvétique n'était pas un mythe, il a été relevé que 35.000 réfugiés résidaient aujourd'hui dans notre pays [100].
 
[92] Cf. APS, 1970, p. 49.
[93] Recours de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme contre deux Brésiliens: JdG, 54, 6./7.3.71; TLM, 65, 6.3.71. Interpellation Schütz (pss, ZH): Délib. Ass. féd., 1971, I/II, p. 58; TdG, 64, 18.3.71. Lettre ouverte aux Chambres et rejet par celles-ci: Délib. Ass. féd., 1971, I/II, p. 62. Dans le cas des Bulgares, deux recours ont été présentés; les deux ont été rejetés: GdL, 65, 19.3.71; NZZ, 131, 19.3.71; AZ, 186, 12.8.71; TdG, 186, 12.8.71. Petite question Ziegler (pss, GE): Délib. Ass. féd., 1971, I/II, p. 62.
[94] Leary a fait encore l'objet d'une demande d'extradition de la part des Etats-Unis; elle a été repoussée par Berne. Sur l'ensemble de l'affaire, cf. GdL, 152, 3./4.7.71; 169, 17./18.7.71; 183, 9.8.71; 304, 30.12.71; NZZ, 304, 4.7.71; 329, 19.7.71; 364, 8.8.71; 365, 9.8.71. Les écrivains du groupe d'Olten ont demandé au DFJP d'accorder l'asile à Leary: GdL, 176, 31.7./1.8.71. Autres demandes d'asile: A. Herget, apprenti autrichien (GdL, 232, 6.10.71; NZ, 461, 7.10.71); W. Rahman, diplomate pakistanais (JdG, 256, 3.11.71; Lb, 256, 3.11.71).
[95] La première en date a touché E. Mandel, économiste belge de tendance trotzkiste: GdL, 151, 2.7.71; 157, 9.7.71; NZZ, 302, 2.7.71; 305, 5.7.71; 314. 9.7.71. Protestations de la Ligue marxiste révolutionnaire ainsi que de douze conseillers nationaux socialistes contre l'interdiction d'entrée: GdL, 153, 5.7.71. Tw, 168, 22.7.71; AZ, 168, 22.7.71. Deux recours contre cette interdiction ont été présentés et rejetés: Bund, 158, 11.7.71; NZZ. 337, 23.7.71. Deux autres interdictions d'entrée ont frappé le communiste vietnamien Huynh Cong Tam (NZZ, 523, 9.11.71) et l'écrivain iranien Nirumand (NZZ. 552, 26.11.71; NZ, 553, 30.11.71). Cf. dans ce dernier cas la petite question Hubacher (pss, BS) et l'interpellation Villard (pss, BE): NZ, 568, 9.12.71; Délib. Ass. féd., 1971, V, p. 58; TdG, 281, 2.12.71.
[96] TLM, 199, 18.7.71; AZ, 165, 19.7.71; GdL, 165, 19.7.71; NZN, 165, 19.7.71;167, 21.7.71; NZZ, 333, 21.7.71; 336, 22.7.71; TdG, 167, 21.7.71; Lb, 167, 22.7.71; NZ, 330, 22.7.71.
[97] Motion Ziegler (pss, GE): Délib. Ass. féd., 1971, V, p. 43.
[98] Bull. stén. CN, 1971, p. 72 ss. et 404 ss.; NZ, 125, 18.3.71; TdG, 64, 18.3.71; NZZ, 438, 21.9.71. Se sont exprimés en faveur de la révision: L'Alliance des indépendants du canton de Zurich (NZZ, 344, 27.7.71); le Conseil suisse de la paix (TA, 245, 20.10.71). En outre, le Grand Conseil du canton du Tessin s'est déclaré en faveur de la présentation d'une initiative d'Etat auprès des Chambres fédérales: NZZ, 488, 20.10.71.
[99] GdL, 185, 11.8.71; NZZ, 370, 11.8.71.
[100] NBüZ, 197, 3.7.71.