Année politique Suisse 1973 : Grundlagen der Staatsordnung / Politische Grundfragen und Nationalbewusstsein
Revision totale de la Constitution fédérale
En automne, le groupe de travail, présidé par l'ancien conseiller fédéral Wahlen, a publié le
rapport final sur la préparation d'une revision totale de la Constitution fédérale
[9]. Il rassemble les résultats de l'enquête effectuée dans les années 1967-1969 en les rangeant dans un ordre systématique et exprime son avis sur divers points ; il ne s'éloigne que peu des principes en vigueur. Les principales propositions de modification seront évoquées lorsque nous aborderons les thèmes particuliers. Dans une introduction rédigée pour l'essentiel par le prof. K. Eichenberger, on a attribué à la Constitution un rôle à mi-chemin entre la consécration des valeurs les plus hautes et une simple esquisse des procédures de règlement des différends, et l'on a relevé que des états de fait nouveaux demandaient éclaircissement, comme les relations entre l'Etat-providence et la participation démocratique ou le rôle des partis, des associations et des « mass media ». Le groupe de travail a
recommandé au Conseil fédéral de poursuivre l'oeuvre et de confier à une commission élargie le soin d'élaborer un avant-projet de nouvelle Constitution, comme cela avait déjà été prévu en 1967. La grande commission devrait chercher à rester davantage en contact avec l'opinion publique afin de préparer le citoyen à se prononcer
[10].
Le gouvernement, moins sceptique qu'au début de l'entreprise, s'est rallié à ces recommandations, tout en réservant encore son adhésion définitive à une revision totale. Il a prévu l'élargissement du groupe de travail par l'inclusion de représentants des cantons, de la science et de la jeune génération ; au printemps déjà, il a confié à un groupe de quatre juristes le soin de rédiger un premier texte
[11]. L'écho dans la presse a été mitigé. Mis à part la reconnaissance du travail abattu par le groupe, on a entendu des critiques visant' l'attitude trop prudente adoptée par celui-ci ou encore des doutes quant à la nécessité du processus de revision ; souvent on a souligné le manque d'intérêt manifesté par l'opinion publique
[12].
Parmi les cantons ayant entamé une procédure de revision totale de la Constitution, seule l'Argovie a fait un pas en avant : parallèlement à l'élection du Grand Conseil, le canton a désigné une Constituante. L'éligibilité n'étant pas restreinte, on y trouve 42,5 % de fonctionnaires d'Etat, dont un membre du gouvernement
[13].
[9] Groupe de travail pour la préparation d'une révision totale de la Constitution fédérale, Rapport final, Berne 1973. Cf. APS, 1967, p. 8 s. ; 1969, p. 11 ; 1970, p. 10 s. ; 1972, p. 10.
[10] Groupe de travail, Rapport final, p. 6 s. (dispositions de 1967), 14-60 (introduction) et 844 s. (recommandations). Cf. aussi F. T. Wahlen, « Bemerkungen zum Schlussbericht der Arbeitsgruppe für die Vorbereitung einer Totalrevision der Bundesverfassung », in Revue de droit suisse, n.s., 92/1973, 1, p. 225 ss.
[11] BN, 209, 7.9.73 ; TLM, 249, 7.9.73.; Ldb, 210, 12.9.73. Cf. APS, 1966, p. 9.
[12] Approbation : NZZ, 417, 9.9.73 ; 548, 25.11.73 ; TG, 212, 12.9.73. Critiques : Vat., 207, 7.9.73 ; BN, 210, 8.9.73 ; TA, 211, 12.9.73 ; Domaine public, 240, 13.9.73. Doutes : GdL, 209, 7.9.73 ; Lib., 281, 7.9.73. Cf. aussi l'analyse politologique du procédé du groupe Wahlen par A. Korff / J. D. Delley / W. Ossipow, La révision totale de la Constitution fédérale (Département de science politique, Etudes et recherches, 1), Genève 1973 et par Raimund E. Germann, « Zur Totalrevision der Bundesverfassung », in ASSP, 13/1973, p. 87 ss.
[13] Vue d'ensemble des révisions cantonales : NZZ, 286, 24.6.73. Argovie : cf. infra, p. 27 ainsi que NZZ (ats), 141, 263.73 ; BN, 91, 17.4.73.
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