Année politique Suisse 1973 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Suisses de l’étranger
La protection des nationaux, l'octroi de droits politiques, l'assistance aux nécessiteux et le soutien à nos écoles de l'étranger ont constitué en 1973 les principaux objets qui ont trait à la
Cinquième Suisse. Dans le premier cas, le Conseil fédéral a été amené, face à certaines inquiétudes suscitées par les événements du Chili, à justifier l'action de notre ambassadeur à Santiago, M. Masset, qui a reçu instruction de garantir aide, protection et, au besoin, refuge à tout citoyen suisse en danger
[56]. Dans le second, il a autorisé le DPF à ouvrir une procédure de consultation sur un projet de loi relatif à l'exercice du droit de vote de nos ressortissants domiciliés hors de nos frontières. Dans le troisième, les Chambres ont définitivement adopté la nouvelle loi sur les mesures d'assistance auxquelles nos concitoyens pourront faire appel en cas de besoin
[57]. Enfin, dans le dernier mais non moins important domaine des écoles suisses à l'étranger, le gouvernement, connaissance prise du rapport final du groupe de travail ad hoc, a soumis au parlement un projet de loi fédérale sur l'aide à leur apporter. Il permettra en particulier à la Confédération un soutien financier plus substantiel. Il prévoit aussi une extension du droit de regard de l'autorité fédérale et notamment la création au DFI d'une Commission consultative chargée de l'examen de toutes les questions touchant ce secteur
[58].
[56] Réponse du CF à 3 petites questions Baechtold (ps, VD), Chavanne (ps, GE) et Ketterer (ind., ZH) : BO CN, 1973, p. 1419 et 1862 s.
[57] Droits politiques : NZZ, 289, 26.6.73 ; TG, 146, 26.6.73. Assistance : BO CN, 1973, p. 85 ss. et 382 ; BO CE, 1973, p. 112 et 253 ; RO, 1973, no 52, p. 1976 ss.
[58] Rapport : NZZ, 88, 22.2.73 ; TA, 44, 22.2.73. Message du CF et projet de loi : FF, 1974, I, no 6, p. 233 ss.
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