Année politique Suisse 1974 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Suisses de l'étranger
Notre présence à l'étranger n'est pas assurée seulement par les missions diplomatiques, mais encore et surtout par les nombreuses collectivités de Suisses qui y résident. Depuis longtemps et notamment depuis 1966 (reconnaissance constitutionnelle d'un statut des Suisses de l'étranger), on parle dans la mère-patrie de conférer à ces concitoyens certains droits politiques (participation aux votations et élections, droit de signer des demandes d'initiative et de référendum). Après consultation des milieux intéressés, le gouvernement a chargé le DPF d'élaborer un message et un projet de loi à cet effet. L'une des caractéristiques considérées comme les plus importantes de ce projet réside dans la fixation du vote en Suisse voire dans la commune d'origine, autrement dit dans l'exclusion du vote par correspondance
[56]. Autre modalité de présence à l'extérieur, culturelle celle-là, nos écoles de l'étranger bénéficieront dorénavant d'un appui plus solide de la Confédération. Ainsi en ont décidé gouvernement et parlement. Tout en gardant leur statut privé, ces établissements, au nombre de 19 actuellement, devraient ainsi pouvoir, non seulement surmonter plus aisément leurs difficultés financières, mais encore s'ouvrir davantage aux couches modestes des populations indigènes, surtout dans les pays en développement
[57].
[56] Cf. Ldb, 294, 19.12.74 ; NZZ, 521, 19.12.74 ; TLM, 353, 19.12.74. Cf. aussi APS, 1966, p. 32 s. ; 1972, p. 47 ; 1973, p. 42, ainsi que Documenta, 1974, no 8, p. 13 ss.
[57] FF, 1974, I, no 6, p. 233 ss. (message du CF) ; BO CN, 1974, p. 893 ss., 1332 s. et 1552 ; BO CE, 1974, p. 434 ss. et 542. APS, 1973, p. 42. Cf. infra, part. I, 8.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.