Année politique Suisse 1974 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Service civil
Quant au projet de création d'un service civil, les positions sont les plus variées. Les traditionalistes s'y opposent résolument en invoquant l'obligation, inscrite dans la Constitution fédérale, du service militaire. L'Association suisse pour le service civil international propose au contraire le libre choix total entre service civil et service militaire
[34]. De son côté, la commission d'experts instituée par le DMF et chargée de présenter des propositions concrètes pour donner suite à l'initiative de Münchenstein, a déposé son rapport. Conformément à l'initiative, celui-ci maintient le principe de l'obligation de servir et fait ainsi du service civil une simple prestation de remplacement, mais à inscrire dans la Constitution. Sa durée serait de douze mois. L'objection fondée sur des arguments politiques n'est pas reconnue ; en d'autres termes, le drame de conscience face à la nécessité du recours à la force demeure le critère décisif d'objection. Les experts s'élèvent en outre contre l'idée d'intégrer ce service dans le système de la défense générale. Le Conseil fédéral a soumis le rapport à la consultation des milieux intéressés et décidé d'en attendre le résultat avant de se prononcer officiellement
[35]. Quoi qu'il en soit, l'initiative de Münchenstein ne sera pas mise en votation populaire avant 1976. C'est du moins ce qu'a déclaré M. Gnägi
[36].
[34] Cf. la presse à partir du 24.4.74.
[35] Rapport : Bericht der Expertenkommission des EMD zur Frage der Einführung eines zivilen Ersatzdienstes (18. Sept. 1974). CF : TA, 241, 17.10.74 ; 275, 26.11.74 ; NZ, 370, 26.11.74 ; NZZ, 501, 26.11.74 ; TLM, 330, 26.11.74 ; Documenta, 1974, no 4, p. 17 ss.
[36] JdG, 98, 29.4.74 ; NZZ, 195, 2.9.74. Comme travaux, citons encore A. Stucki, Soldaten in Gewissensnot. Zum Thema Dienstverweigerung, Thun 1973 ; Th. Kunz, « Bemerkungen zu neuen Zivildienstmodellen », in Schweizer Monatshefte, 54/1974-75, no 5, p. 357 ss.
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