Année politique Suisse 1975 : Grundlagen der Staatsordnung / Institutionen und Volksrechte
 
Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral (TF), issu de la revision constitutionnelle de 1874, a célébré son centenaire en tant qu'institution permanente. A nouveau, on a insisté sur la surcharge des juges et exigé une réorganisation. Le président du Tribunal fédéral, P. Cavin, s'est plaint de ce que la cour suprême perdait trop de temps à établir des faits et ne pouvait se concentrer sur les problèmes juridiques [25]. Le projet soumis aux Chambres en 1974, visant à restructurer la cour de droit public et de droit administratif, a connu un accueil mitigé de la part du TF lui-même, de sorte qu'il a été retiré au profit d'une réorganisation complète [26]. Un incident se produisit en juin, lors de l'élection d'un juge suppléant par l'Assemblée fédérale. Le candidat socialiste Rouiller, jeune avocat valaisan, bien que soutenu officiellement par les autres groupes gouvernementaux, n'obtint pas la majorité absolue, ses qualifications professionnelles ayant été mises en doute par le conseiller national Reich (mna, ZH). Les députés socialistes refusèrent alors d'assister à la séance suivante. L'élection fut reprise en septembre ; en dépit d'une critique persistante de quelques journaux radicaux, les groupes firent preuve cette fois d'une meilleure discipline [27].
 
[25] JdG, 124, 31.5.75 ; Documenta, 1975, no 2, p. 15 ss. (allocutions de MM. Cavin, CN S. Kohler et CF Furgler). Cf. aussi les travaux présentés au Congrès des juristes suisses 1975 (Société suisse des juristes, Rapports et communications, 109/1975, fasc. 1) ainsi que NZZ, 22, 28.1.75 ; 231, 6.10.75.
[26] BO CE, 1975, p. 377 ; BO CN, 1975, p. 912. Cf. APS, 1974, p. 20.
[27] BO CN, 1975, p. 1059 s., 1531 ss. Cf. presse du 12.6.75 ; Ldb, 219, 23.9.75 ; NZZ, 220, 23.9.75.