Année politique Suisse 1975

La collaboration régionale fut efficacement stimulée par la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne, entrée en vigueur en mars. Cantons et communes concernés ont été invités à constituer de telles régions. Les communes doivent former une personnalité juridique propre et créer les organes et délégations de compétence nécessaires ; de manière générale, cette fonction incombe à une association de communes. Des communes de cantons différents peuvent également se regrouper. Comme nous le verrons, de telles régions de développement se sont formées sans tarder dans divers cantons [11]. L'offre d'une aide fédérale matérielle entraînait ainsi un changement des structures politiques. Dans le canton de Vaud cette évolution a rencontré un soutien institutionnel, une revision de loi venant renforcer le pouvoir des associations de communes ; en contrepoids à ces nouvelles compétences supra-communales, le référendum facultatif a été introduit au niveau de l'association [12].

[12] Cf. infra, part. II, 1h. Sur les problèmes régionaux et communaux, cf. en outre H. R. Leemann, « Region und Gemeindeautonomie », in Verwaltungspraxis, 29/1975, no 4, p. 3 ss. ; H. P. Fagagnini, Kanton und Gemeinden vor ihrer Erneuerung, Eine interdisziplinäre Studie zum innern Aufbau des Kantons St. Gallen, Bern-Stuttgart 1974 (St. Galler Studien zur Politikwissenschaft, 2) ; R. Schäfli, Interkommunale Beziehungen in städtischen Agglomerationen unter besonderer Berücksichtigung der Gemeinden Gaiserwald und St. Gallen, Thèse St-Gall, Diessenhofen 1974 ; R. E. Trepp, Gemeindeautonomie und interkommunale Zusammenarbeit im Kanton Graubünden, Thèse St-Gall 1975.