Année politique Suisse 1975 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Armement
Outre les 348 millions de francs mentionnés plus haut, le parlement a encore voté un montant de 508 millions, ce dernier au titre du programme d'armement de 1975. Le même scénario s'est déroulé : adoption sans opposition aux Etats, refus des communistes au National. L'utilisation de l'une et l'autre somme sera étalée sur plusieurs années, conformément à la planification financière à moyen terme établie par le DMF. Le principal du demi-milliard, soit 447 millions de francs, est destiné à l'achat de 110 autres chars suisses 68, l'acquisition de 50 premiers exemplaires étant déjà comprise dans le programme d'armement de 1974. Afin de couvrir les frais de renchérissement (inflation) de ce dernier, un crédit additionnel de 14 millions de francs a également été alloué par les chambres
[39].
L'acquisition du nouvel
avion de combat, d'un montant de 1170 millions de francs, s'insère, comme le programme d'armement 1975, dans le programme d'investissements pour les années 1975 à 1979, minutieusement préparé aux dires du Conseil fédéral. Celui-ci, en présentant sa proposition d'achat au parlement, a prévu que le crédit additionnel dû au renchérissement sera de 150 millions de francs. Ces importantes sommes permettront de commander à la firme américaine Northrop, 72 appareils du type « Tiger F-5 ». Ils formeront quatre escadrilles de dix-huit unités. Leur mission consistera à assurer notre couverture aérienne, entre autres à protéger les « Hunter » dans leur intervention au sol. Leur montage, à défaut d'une trop coûteuse fabrication sous licence, se fera à la Fabrique fédérale d'avions d'Emmen (LU), qui pourra ainsi maintenir pendant quatre ans 70 places de travail. Vu l'ampleur de la transaction, un accord a été négocié avec les Etats-Unis en vue de commandes compensatoires en faveur de notre industrie d'exportation. Elles devraient représenter au moins 30 % du prix de l'appareil. Une commission mixte helvéto-américaine surveillera l'application de l'accord. En outre, tous les deux ans, un rapport de l'exécutif au législatif fera le point de la situation. En dépit d'une polémique parfois vive sur le choix de l'avion et malgré une proposition socialiste de renvoyer au printemps 1976, pour complément d'information, le traitement du message gouvernemental, le Conseil des Etats a voté, par 34 voix sans opposition, le crédit d'engagement demandé par le Conseil fédéral
[40].
Le maintien du
cheval dans l'armée continue de faire problème. Dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat, qui proposait le rejet d'une motion de 1974 en faveur du maintien des dragons, a été désavoué par le Grand Conseil. La presse y a vu un coup d'épée dans l'eau. De son côté, le Conseil fédéral, constatant le recul incessant des effectifs chevalins, a jugé inéluctable la dissolution de certaines formations du train. Il a toutefois considéré que le cheval restait irremplaçable en montagne. Deux nouveaux postulats ont été présentés au Conseil national en ce sens
[41].
Les faits majeurs relatifs à l'infrastructure et à l'organisation de l'armée ont été décrits plus haut, à propos du plan directeur des années 80 et de l'instruction. Ajoutons ici qu'une modification de l'organisation des troupes a été ratifiée sans difficulté par les conseils législatifs. Elle vise principalement à réorganiser les formations de soutien ainsi que diverses armes et services auxiliaires
[42].
Connaissance prise du rapport des experts, le DMF a modifié l'ordonnance sur le tir hors service. Les principales innovations, entrées en vigueur le 1er janvier 1976, touchent le principe du tir obligatoire (maintenu), le principe du domicile (son abrogation permet d'accomplir le tir obligatoire hors de la commune de résidence), la cotisation (elle ne peut dépasser neuf francs pour les tireurs astreints), les cours pour retardataires (ils ne durent plus qu'un jour, au lieu de deux jusqu'ici) et les exigences spécifiques (renforcées, elles demandent plus d'application de la part du tireur)
[43]. En ce qui concerne les allocations pour perte de gain (APG), une quatrième revision a été proposée par le gouvernement et adoptée par le parlement. Non seulement les prestations aux bénéficiaires connaissent un substantiel relèvement, mais un système d'adaptation automatique au coût de la vie a été introduit
[44].
[39] Message du CF : FF, 1975, I, no 13, p. 1193 ss. CN : BO CN, 1975, p. 794 ss. et 825 ss. CE : BO CE, 1975, p. 552 ss. Cf. APS, 1974, p. 52.
[40] Message du CF : FF, 1975, II, no 34, p. 889 ss. CE : BO CE, 1975, p. 721 ss. Cf. aussi les postulats Meyer (prd, LU) et Eibel (prd, ZH) en faveur d'Emmen (emploi) et des commandes compensatoires : Délib. Ass. féd., 1975, III, p. 36 s. et IV, p. 27. Sur la polémique, cf. les articles du colonel P. Henchoz dans 24 Heures, 270, 20.11.75 ; 271, 21.11.75 ; 284, 6.12.75 et de S. Moser dans TA, 280, 2.12.75. Cf. APS, 1974, p. 52.
[41] VD : GdL, 110, 14.5.75 ; TA, 111, 16.5.75 ; BN, 116, 22.5.75 ; APS, 1974, p. 52. CF : FF, 1975, II, no 45, p. 1739. CN : postulats Thévoz (lib., VD) et Marthaler (udc, BE), in Délib. Ass. féd., 1975, I/II, p. 49 et IV, p. 31.
[42] Message du CF : FF, 1975, I, no 13, p. 1181 ss. CN : BO CN, 1975, p. 831 ss. CE : BO CE, 1975, p. 587 s.
[43] Cf. la presse depuis le 28.11.75, ainsi que APS, 1974, p. 53.
[44] Message du CF : FF, 1975, I, no 14, p. 1209 ss. CE : BO CE, 1975, p. 360 ss. CN : BO CN, 1975, p. 1156 ss. Cf. APS, 1974, p. 53.
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