Année politique Suisse 1975 : Wirtschaft / Landwirtschaft
Structures agricoles
On le sait, l'évolution récente des structures agricoles va dans le sens d'une
concentration croissante des terres et d'un abandon des exploitations non rentables, particulièrement en montagne
[17]. Pour l'agriculteur, ce processus de rationalisation et de modernisation signifie entre autres qu'une partie de plus en plus importante de son capital se dirige vers les constructions. De là, la nécessité de promouvoir une politique visant à réduire les coûts des constructions rurales, comme le demande le postulat Gugerli (udc, ZH) et comme le propose J.-C. Piot, directeur de la Division fédérale de l'agriculture
[18]. De là aussi, outre ses effets sur le niveau de l'emploi, l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 30 millions pour les améliorations foncières et les constructions rurales votée par le parlement en juin, dans le cadre des mesures visant à combattre le fléchissement de l'emploi et des revenus
[19]. L'augmentation du coût des constructions n'est pas la seule menace qui pèse sur l'exploitation agricole : la diminution des terres consacrées à cette activité en est une autre. C'est pour lutter là contre que le conseiller national Oehen (na, BE) proposa une initiative parlementaire interdisant le détournement de ces terrains de leur utilisation agricole actuelle. Repoussée par la commission du Conseil national, vu la brutalité des moyens proposés et le fait qu'ils ne s'harmonisent pas avec les principes d'un Etat de droit, l'initiative fut déclinée en septembre par la chambre du peuple avec une majorité proche de l'unanimité. Relevons également la modification en juillet de l'ordonnance sur les améliorations foncières, afin de l'adapter à la modification de la loi sur l'agriculture du 14 décembre 1973 ; de sa propre initiative l'exécutif a accordé un subside pour le regroupement des terres louées
[20].
[17] Sur ce problème voir : E. Jaggi, « Die schweizerische Land- und Ernährungswirtschaft im Strukturwandel », in Schweizerische Wirtschaftspolitik zwischen gestern und morgen. Festgabe zum 65. Geburtstag von Hugo Sieber, Bern-Stuttgart 1976, ainsi que J. Valarché, « La Suisse a-t-elle une politique de la population agricole », in Revue économique et sociale, 33/1975, p. 83 ss.
[18] Postulat : BO CN, 1975, p. 969 s. J. C. Piot : Documenta, 1975, no 2, p. 2 ss.
[19] Cf. part. I, 4a (Konjunkturpolitik).
[20] Initiative : FF, 1975, II, no 36, p. 1071 ss. Rejet : BO CN, 1975, p. 1148 ss. Ordonnance : RO, 1975, no 25, p. 1089 ss.
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