Année politique Suisse 1975 : Wirtschaft / Landwirtschaft
 
Protection des animaux
La protection des animaux est l'objet d'un avant-projet de loi, mis en consultation en septembre. Il énonce une série de principes et interdit, à long terme, certaines pratiques. Parmi elles, l'élevage de poules pondeuses en batterie, contre lequel une pétition a été lancée et qui est condamné par le World Wildlife Fund [25]. L'instrument de lutte contre les épizooties a été adapté aux conditions actuelles d'élevage — agrandissement des exploitations et des risques de contamination — et rendu plus sévère. La modification proposée fut adoptée par les Chambres en décembre [26]. Un postulat Teuscher (udc, VD) demanda un contrôle plus strict des conditions de transit de bétail sur pied. L'entrée en vigueur, le 1er juillet, de la Convention .de Washington sur les espèces de faune et de flore menacées d'extinction a nécessité la promulgation préalable de deux ordonnances ; elle a en outre accru l'activité de contrôle du service vétérinaire de frontière [27].
 
[25] Consultation : TLM, 253, 10.9.75 ; 24 Heures, 210, 10.9.75. Base constitutionnelle : cf. APS, 1973, p. 108. Pétition : GdL, 68, 22.3.75. World Wildlife Fund : GdL, 259, 6.11.75.
[26] FF, 1975, II, no 24, p. 114 ss. et no 52, p. 2294 ss. ; BO CN, 1975, p. 1621 ss., p. 1898 ; BO CE, 1975, p. 532 ss., p. 797.
[27] Postulat : BO CN, 1975, p. 173. Convention de Washington : RO, 1975, no 25, p. 1134 ss. Cf. APS, 1973, p. 107.