Année politique Suisse 1975 : Sozialpolitik
Bevölkerung und Arbeit
Angesichts der Gefahren einer Überalterung der Bevölkerung spricht sich Bundesrat Hürlimann für die Dreikinderfamilie aus — Rasche Zunahme der Arbeitslosigkeit ; die Sozialpartner treffen eine Vereinbarung über das Vorgehen bei Betriebsschliessungen und Entlassungen — Besondere Bemühungen um die jugendlichen Arbeitslosen — Meinungsumfragen über das Arbeitsverhältnis — Auseinandersetzungen um neue Gesamtarbeitsverträge — Bei einzelnen Arbeitskonflikten kommt es zur Betriebsbesetzung — Der Bundesrat erwägt eine Reduktion der gesetzlichen Arbeitszeit auf 45 Stunden, lehnt aber die POCH-Initiative für die 40-Stunden-Woche ab; der Schweizerische Gewerkschaftsbund befürwortet eine Arbeitszeitverkürzung auf dem Vertragsweg — Aufgrund einer Ermächtigung durch das Parlament gewährt der Bundesrat den höheren Besoldungsklassen des Personals nur eine einheitliche Teuerungszulage.
 
Politique démographique
La discussion sur la politique démographique, qui antérieurement avait eu pour objet la surpopulation puis la concentration urbaine, s'est actuellement centrée sur le processus de vieillissement rapide que connaît la population suisse. La cause principale de cet état de fait réside dans la baisse constante du taux des naissances [1]. C'est pour en limiter les effets divers, en particulier sur le plan des assurances sociales, que le conseiller fédéral Hürlimann préconisa l'accroissement du nombre d'enfants par famille de deux à trois. Cette déclaration, ainsi que le caractère incertain de la prospective et les difficultés de détermination précise des conséquences du mouvement démographique provoquèrent un vif débat [2].
 
Marché du travail
La situation sur le marché du travail s'est caractérisée par un développement rapide du chômage. De 1030 en décembre 1974 (0,035 % de la population active), le nombre de chômeurs totaux passe à 26 258 (0,9 %) en décembre 1975 [3]. Cependant, basés sur un recensement qui ne concerne que les chômeurs inscrits auprès des offices du travail, ces chiffres ont été l'objet d'une vive controverse. Ezio Canonica, président de l'USS estimait en janvier de cette année que le nombre réel des chômeurs se situait entre 10 000 et 12 000, alors que l'OFIAMT n'en recensait que 2129. Cette évaluation recoupait celle du vice-président de l'Union suisse des arts et métiers, Markus Kamber, qui avançait le chiffre minimum de 10 000. Toutefois les approximations syndicales successives ne restèrent pas sans critique [4]. L'appareil statistique national sera quelque peu amélioré à partir de juillet, l'ordonnance déjà citée incluant le chômage partiel dans les données relatives au marché du travail. Ce qui permettra à l'OFIAMT de dénombrer 136 661 chômeurs partiels à fin décembre [5].
Pour la première fois depuis plus de vingt ans, l'USS appela ses membres à manifester au niveau national, le ler mars, « pour la sécurité de l'emploi - contre la baisse des salaires ». Dans plus d'une trentaine de villes et devant plusieurs milliers de participants, les orateurs syndicaux développèrent les thèmes de la solidarité nécessaire face à la crise, de la sécurité de l'emploi et du respect des conventions collectives [6]. C'est également pour réclamer des mesures prioritaires en faveur de l'emploi que la conférence des secrétaires de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH) fit parvenir une résolution au Conseil fédéral, aux Chambres, à la Banque nationale et aux associations patronales. Le programme conjoncturel urgent du Parti socialiste et de l'Union syndicale, présenté au mois de septembre, place la sauvegarde du plein emploi dans un cadre beaucoup plus vaste de relance générale de l'économie. La lutte contre le chômage y est également envisagée à travers une réduction progressive de la durée légale du travail [7].
Dans l'immédiat, les partenaires sociaux signèrent le 29 avril un accord sur les règles à suivre en cas de fermetures d'entreprises ou de licenciements, afin d'en atténuer autant que possible les conséquences économiques et sociales. Cet accord est constitué par une série de recommandations communes, allant de la nécessité d'une information plus large à l'établissement d'un plan social limitant les effets salariaux et sociaux des licenciements, en passant par l'obligation de l'assurance-chômage et la collaboration avec les autorités communales et cantonales. Il appartiendra aux fédérations des associations faîtières signataires de le valider, elles seules pouvant conclure des conventions liant leurs membres [8]. Sur le plan de l'information préalable aux licenciements, relevons la plainte déposée par le gouvernement soleurois contre deux firmes horlogères accusées de n'avoir pas respecté leurs obligations en la matière [9].
Phénomène nouveau pour le pays, 29,7 % des chômeurs ont moins de 24 ans ; durant l'année écoulée, le pourcentage de sans-travail âgés de moins de vingt ans a triplé, alors qu'il a quadruplé pour ceux de moins de 24 ans. Fin octobre, 45,7 % des chômeurs avaient moins de trente ans [10]. Ce développement rapide du chômage des jeunes ne pouvait laisser indifférents les partenaires sociaux, ni l'exécutif fédéral. Aussi, le 23 juin, l'USS proposait un plan en six points pour protéger l'apprentissage et éliminer au maximum les risques de chômage pour les jeunes, en particulier par une connaissance plus approfondie des besoins du marché du travail [11]. Pour Klaus Hug, secrétaire de l'Union centrale des associations patronales, l'accent est à mettre sur l'augmentation de la mobilité professionnelle à travers le recyclage et la formation, à condition qu'ils s'appuient sur la volonté et l'initiative individuelles [12]. Début décembre, un groupe de travail de l'OFIAMT publiait sur cette question un ensemble de propositions telles que créations d'ateliers interentreprises, réorganisation du degré supérieur de la scolarité, mise sur pied provisoire de camps de jeunesse. Pour ce groupe, la lutte contre le chômage des jeunes ne peut résulter que d'un ensemble de décisions prises dans de multiples secteurs [13].
 
Participation
La votation populaire sur la participation se déroulant en mars 1976, le débat sur ce thème fut relativement peu fourni. En février, l'Institut Publitest de Zurich effectuait un sondage indiquant que 47,4 % des personnes interrogées se prononçaient pour une participation plus étendue, alors que 40 % considéraient la situation actuelle comme suffisante [14]. Toujours en ce qui concerne les rapports entre partenaires sociaux, l'Institut Isopublic effectua à la requête de l'Union centrale des associations patronales, un sondage sur le thème de la « Convention de paix du travail » [15]. Relevons que les opposants à ce type de convention se recrutent avant tout dans les classes d'âge les plus jeunes (23 % entre 18 et 34 ans) et dans les grandes agglomérations (20,1 % dans celles de plus de 100 000 habitants) [16].
 
Conventions collectives de travail
Ainsi que l'indique la statistique de l'OFIAMT, l'adaptation des salaires aux modifications de l'indice des prix à la consommation figure de plus en plus dans les conventions collectives de travail. En mai 1975, sur les 332 conventions en vigueur prises en considération, 57 % contenaient des clauses relatives au renchérissement contre 39 % en 1972 et seulement 17 % en 1957. Par contre, le système dit de l'échelle mobile ne rencontre pas le môme taux d'adhésion ; le nombre de conventions le prévoyant reste stable (30), la seule branche à le pratiquer massivement étant celle des denrées alimentaires et des produits fourragers [17]. L'indexation des salaires fut également au centre des négociations de l'année en cours ; la situation économique des diverses branches fut déterminante car si la chimie bâloise a pu conserver la totalité de cette indexation, elle est remise en question dans la construction et le bâtiment, alors que dans l'horlogerie, malgré la convention collective, elle est refusée par les employeurs. Ce qui provoqua une plainte de la FTMH auprès du tribunal arbitral [18]. Le conflit opposant la Société suisse des maîtres imprimeurs à la Fédération suisse des typographes (FST) a connu de nombreux rebondissements et s'est terminé, fin mai, par la reconduction de l'ancienne convention quelque peu modifiée. Dans un premier temps, les typographes réduisirent leur catalogue de revendications ; puis, devant le refus des maîtres imprimeurs, la FST consulta sa base début mars sur l'attribution au comité central des compétences nécessaires pour décréter des mesures de lutte. La majorité des deux tiers ne fut pas atteinte ; le résultat de la votation (65,72 % pour) constituait un rejet des propositions patronales mais ne permettait pas au comité central d'engager la lutte. Il décidait dès lors de reprendre les négociations et acceptait en avril la reconduction de l'ancienne convention. Cette décision donnait lieu à un recours de la Typographia zurichoise ; une nouvelle votation de la base vit se dégager une majorité de 51,5 % favorable au comité central. Ainsi la FST rejoignait la position prise dès mi-mars par le Syndicat suisse des arts graphiques, de tendance démocrate-chrétienne [19].
Selon les données officielles, des 8 (1974 : 6) conflits du travail qui se sont déroulés durant l'année, 6 (3) ont provoqué un arrêt de travail d'un jour au moins. Ces conflits, répartis entre 6 entreprises, concernèrent 323 (299) travailleurs et entraînèrent la perte de 1773 (2777) journées de travail. La majorité d'entre eux eurent lieu en Suisse romande, certains combinant arrêt du travail et occupation d'entreprise [20].
 
Temps de travail
Chômage et travail à temps réduit constituent l'arrière-plan du débat engagé à propos de la réduction du temps de travail. Fin mai, dans sa réponse aux questions Trottmann (pdc, AG) et Grolimund (prd, SO), le Conseil fédéral se montrait hésitant quant à l'introduction de la semaine de travail de 45 heures. La disparité des horaires selon les branches et leur situation économique ainsi que l'augmentation des heures supplémentaires que créerait l'introduction d'une telle mesure furent les raisons majeures de cette hésitation [21]. Cependant, à mi-août, l'exécutif fédéral entreprenait, par l'intermédiaire de l’OFIAMT, une consultation sur un projet d'ordonnance réduisant la durée maximum légale de travail hebdomadaire de 46 à 45 heures. La détérioration du marché du travail joua un rôle non négligeable dans cette décision [22]. Ces réticences ainsi que l'attitude antérieure du gouvernement indiquaient clairement le sort réservé à l'initiative populaire pour l'introduction de la semaine de 40 heures, soutenue par plusieurs groupements de la nouvelle gauche. En effet, dans son message du 26 novembre, le Conseil fédéral recommandait le rejet de cette initiative, sans présenter de contre-projet. La base de son argumentation reposait sur les conséquences économiques et sociales qu'entraînerait cette limitation du temps de travail, conséquences pouvant déséquilibrer l'économie nationale. Cet argument fut violemment contesté par les initiateurs qui, en outre, reprochèrent à l'USS d'avoir facilité la tâche du Conseil fédéral. La centrale syndicale avait en effet décidé, une semaine auparavant, lors de son congrès, de ne pas soutenir l'initiative du POCH ; elle préconisait par contre l'introduction progressive de la semaine de 40 heures, en priorité par le biais des contrats collectifs. Les associations patronales avaient auparavant exprimé une préférence analogue [23].
 
Salaires
Tendance déjà soulignée précédemment, la différenciation de l'augmentation des salaires entre les diverses branches s'est accrue. Si certains secteurs connaissent encore des augmentations du salaire réel, d'autres telles l'industrie du papier, la construction et les industries connexes procèdent inversement [24]. De manière générale, l'augmentation fut de 7,5 % pour les salaires horaires et de 6,6 % pour les salaires mensuels. L'indice des prix à la consommation s'étant élevé de 6,7 %, les augmentations nominales de 5,9 %, respectivement 3,9 %, accordées dans la construction ne permettent pas le maintien du pouvoir d'achat. Il ressort de la comparaison internationale de l'OCDE que la Suisse est au dernier rang des pays les plus importants de cette organisation en ce qui concerne la progression des salaires durant les trois premiers trimestres de 1975 [25].
La politique salariale de la Confédération a eu pour principal objet la compensation du renchérissement. L'évolution économique et ses effets sur la situation financière de l'Etat poussèrent le Conseil fédéral à proposer aux Chambres une modification de l'arrêté fédéral de 1969 réglant jusqu'alors le versement d'allocations de renchérissement au personnel. Cette modification autorisait l'exécutif à limiter l'allocation unique pour 1975 et 1976 à un montant fixe ou à la calculer de manière dégressive ; compétence lui était également donnée pour renoncer à appliquer la garantie minimale. Le parlement souscrivit aux désirs du gouvernement, une minorité proposant même la suppression de l'allocation ou de la garantie minimale [26]. Il appartenait dès lors au Conseil fédéral de mener les négociations avec les représentants du personnel de la Confédération. Elles furent suffisamment ardues pour provoquer la démission du directeur de l'Office fédéral du personnel, L. Straessle, en désaccord avec G. A. Chevallaz, chef du DFFD, sur les mesures d'austérité à prendre à l'égard des salaires fédéraux. Un premier échec des négociations fut enregistré à mi-juillet ; l'Union fédérative exigea alors que la suite des pourparlers se déroule avec une délégation du Conseil fédéral, reprochant au grand argentier son « maintien autoritaire ». Début septembre, la revendication de l'Union fédérative se trouva satisfaite ; à ce moment-là, l'accord était réalisé sur le principe d'une allocation, entière pour les basses classes salariales, forfaitaire pour les autres ; les divergences portaient sur la limite entre ces deux catégories.
Le problème fut réglé par le Conseil fédéral qui décida à mi-octobre que les huit classes inférieures (43 % du personnel fédéral) toucheraient une compensation intégrale, les autres classes recevant une somme unique de huit cents francs. Ce choix, qui permettait de réaliser une économie de 21,1 millions, fut condamné par les milieux syndicaux et socialistes, qui, entre autres, reprochaient à l'exécutif d'avoir voulu donner un exemple aux administrations cantonales et à l'économie privée [27]. Enfin, le 15 décembre, le gouvernement accordait pour 1976 une allocation de 4,1% calculée sur les salaires de janvier 1975. Il proposait en outre une modification de la loi sur le statut des fonctionnaires afin, d'une part, d'incorporer aux traitements de base les allocations accumulées jusqu'alors et, d'autre part, de mettre en place un nouveau système de calcul de l'indexation pour les années 1977 à 1980. Ce système permet l'adaptation semestrielle des traitements, le versement d'un montant complémentaire relevant du Conseil fédéral. Avec ce projet, assurance est donnée que, pour la période concernée, la rétribution du personnel ne sera pas améliorée en termes réels [28].
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DA.S.
 
[1] Par rapport à 1974, le total des enfants nés vivants a baissé de 7 % (5 % pour les enfants suisses, 13 % pour les enfants étrangers). Dans le même temps, l'excédent des naissances diminuait de 19 % (41 % pour les Suisses et 14 % pour les étrangers). Le nombre des mariages conclus est de 10 % inférieur à celui des années précédentes (La Vie économique, 49/1976, p. 174).
[2] Déclaration Hürlimann : BO CE, 1975, p. 172 ss. Polémique : Bund, 27, 3.2.75 ; 113, 18.5.75 ; 126, 3.6.75 ; Der Republikaner, 4, 14.3.75 ; NZZ, 73, 29.3.75 ; 124, 2.6.75 ; 175, 31.7.75 ; 185, 13.8.75 ; 204, 4.9.75 ; 24 Heures, 78, 54.75 ; NZ, 169, 2.6.75 ; SZ, 124, 2.6.75 ; SHZ, 24, 12.6.75 ; Tat, 152, 30.6.75 ; Ww, 51, 23.12.75. Sur la complexité des relations entre l'économie et la démographie : cf. l'article de D. Maillat, « Population et développement économique dans les pays industrialisés », in Revue suisse d'Economie politique et de Statistique, 111/1975, p. 435 ss.
[3] La Vie économique, 48/1975, p. 1 ; 49/1976, p. 1 et 38. Les branches les plus touchées sont la métallurgie (6878), les professions commerciales et administratives (4353), le bâtiment et génie civil (2591), le personnel technique (2114), l'horlogerie et bijouterie (1803).
[4] LNN, 17, 22.1.75 ; 50, 1.3.75 ; 24 Heures, 32, 1.2.75. Critique : Revue des faits de la semaine, 36, 9.9.75. Extension de la statistique : RO, 1975, no 29, p. 1325 s.
[5] La Vie économique, 49/1976, p. 51. Sur la statistique du marché du travail : Rapp. gest., 1975, p. 253. Pour les lacunes de la statistique nationale : Forum Statisticum, 1976, no 5.
[6] TLM (ats), 61, 2.3.75 ; NZZ (sda), 51, 3.3.75 ; gk, 9, 6.3.75.
[7] FTMH : NZZ (sda), 59, 12.3.75 ; VO, 59, 12.3.75 ; gk, 10, 13.3.75. Pour le programme conjoncturel urgent du PS et de l'USS : cf. supra, part. I, 4a (Konjunkturpolitik).
[8] NZZ, 99, 30.4.75 ; TG, 99, 30.4.75. Les associations ayant signé cet accord sont : l'Union centrale des associations patronales suisses, le Vorort de l'Union suisse du commerce et de l'industrie, l'USAM, l'USP, l'USS, la Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse, l'Association suisse des salariés évangéliques, l'USSA et la FSE. Texte de l'accord : gk, 16, 30.4.75, annexe.
[9] NZZ, 48, 27.2.75. Le POCH a également déposé plainte contre l'une des firmes, l'accusant d'avoir fait signer à ses ouvriers une déclaration d'accord sous contrainte.
[10] 24 Heures (ats), 222, 25.9.75 ; JdG, 285, 6.12.75 ; TA, 284, 6.12.75 ; La Vie économique, 48/1975, p. 522.
[11] Revue syndicale suisse, 67/1975, p. 335 ss.
[12] K. Hug, « Jugendarbeitslosigkeit. Bildungspolitische Massnahmen bei Beschäftigungsrückgang », in Wirtschaftspolitische Mitteilungen, 31/1975, no 10. .
[13] JdG, 285, 6.12.75 ; NZZ, 284, 6.12.75 ; 24 Heures, 284, 6.12.75.
[14] La participation des fonctionnaires syndicaux recueille 29 % des avis favorables. BN, 36, 12.2.75 ; NZZ, 35, 12.2.75 ; Société pour le développement de l'économie suisse (SDES), Participation, 15, 28.8.75. Date de la votation : cf. APS, 1974, p. 122.
[15] Bien que publiée en avril de cette année, l'enquête fut effectuée au mois d'août 1974.
[16] SAZ, 70/1975, p. 255 ss. ; gk, 14, 17.4.75.
[17] La Vie économique, 48/1975, p. 455 ss. Echelle mobile : sytème d'indexation des salaires obligeant l'employeur à les adapter automatiquement au nouvel indice des prix dès que celui-ci se modifie dans une mesure spécifiée préalablement ou à procéder à une telle adaptation à date fixe.
[18] Situation générale : NZ, 396, 20.12.75 ; LNN, 302, 30.12.75. Bâtiment : BüZ (sda), 332, 22.12.75 ; Tw (sda), 299, 22.12.75. Horlogerie : NZZ (sda), 279, 1.12.75.
[19] 24 Heures, 48, 27.2.75 ; 62, 15.3.75 ; 82, 10.4.75 ; JdG (ats), 59, 12.3.75 ; TA, 62, 15.3.75 ; Relieur Cartonnier, 6, 27.3.75 ; 10, 22.5.75 ; 11, 5.6.75 ; cf. également APS, 1974, p. 123.
[20] La Vie économique, 49/1976, p. 36 ; cf. APS, 1974, p. 124. Occupations : NZ, 308, 4.10.75 ; JdG (ats), 277, 27.11.75 ; VO, 287, 11.12.75.
[21] JdG (ats), 122, 29.5.75 ; NZZ (sda), 121, 29.5.75 ; BO CN, 1975, p. 1046 s. Rappelons que cette compétence de l'exécutif d'abaisser la durée légale du temps de travail est expressément mentionnée dans la loi sur le travail. Cf. APS, 1967, p. 108 s.
[22] JdG (ats), 187, 13.8.75.
[23] Premières réactions du CF : APS, 1974, p. 124. Message : FF, 1975, II, no 52, p. 2265 s. Critiques : POCH-Zeitung, 22, 20.11.75 ; 23, 27.11.75 2, 15.1.76 ; Bresche, 60/61, 15.12.75. Congrès USS : gk, 38, 24.11.75. Associations patronales : gk, 39, 27.11.75 ; SAZ, 70/1975, p. 805 ss.
[24] La Vie économique, Supplément de février, 49/1976, p. 7 ; cf. également supra, Conventions collectives de travail et APS, 1974, p. 125.
[25] SDES, Revue des faits de la semaine, 4, 27.1.76 ; gk, 9, 4.3.76.
[26] Projet : FF, 1975, I, no 4, p. 370 ss. ; débats : BO CE, 1975, p. 68 ss. ; BO CN, 1975, p. 61 ss. Cf. également supra, part. I, 5 (Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes) et APS, 1969, p. 120.
[27] Bund (sda), 182, 7.8.75 ; Journal des fonctionnaires fédéraux, 15/16, 7.8.75 ; 17, 21.8.75 ; 18, 4.9.75 ; 19, 18.9.75 ; 22, 30.10.75 ; 24, 27.11.75 ; JdG (ats), 208, 6.9.75 241, 16.10.75 ; Critiques : gk, 33, 16.10.75 ; Tw, 242, 16.10.75.
[28] FF, 1975, II, no 52, p. 2248 s. ; JdG, 293, 16.12.75 ; Journal des fonctionnaires fédéraux, 1, 22.1.76.
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