Année politique Suisse 1975 : Sozialpolitik
Soziale Gruppen
Der Beschäftigungsrückgang führt zur Abwanderung von Ausländern und veranlasst die Bundesbehörden zur Publikation von Richtlinien, die für den Fall von Entlassungen die einheimischen Arbeitnehmer bevorzugen — Der Bundesrat schränkt die Zulassung von ausländischen Arbeitskräften weiter ein, um den Abbau der Ausländerzahl zu beschleunigen — Vorstösse für eine Aufhebung des Saisonnierstatuts — Volksinitiativen fordern eine Besteuerung von Betrieben mit ausländischem Personal — Ein schweizerischer Frauenkongress gibt den Anstoss zu einer Initiative für die Gleichberechtigung der Frau — Zähes parlamentarisches Ringen um neue Bestimmungen über den Schwangerschaftsabbruch; Lancierung einer Initiative für die Fristenlösung — Die Räte befassen sich mit der Revision des Kindesrechts — Le problème de l'emploi passe au premier plan de la politique de la jeunesse.
Population étrangère
La réduction du volume de l'emploi amena rapidement une
diminution de la population étrangère résidante. Ce recul et les nouvelles préoccupations sociales découlant de la crise économique ont eu pour effet de faire passer à l'arrière-plan la question de la politique à l'égard des étrangers. Celle-ci n'a généralement été considérée que par rapport à la détérioration du marché du travail
[1]. Ce manque d'intérêt relatif fut critiqué par la Commission fédérale consultative pour le problème des étrangers (CFE) qui s'éleva contre l'illusion consistant. à croire la question résolue par la simple réduction des effectifs de la population étrangère
[2]. La politique d'intégration n'a pas connu le même rythme et les mêmes succès que la stabilisation. Le refus du Grand Conseil neuchâtelois d'entrer en matière sur la question du droit de vote des étrangers sur le plan cantonal en est un exemple
[3].
Vu le développement des licenciements et l'accroissement du chômage, la polémique qui s'était développée. à propos de la surpopulation étrangère s'est poursuivie sur le plan de la politique à mener à l'égard des travailleurs suisses et immigrés en cas de recul de l'emploi. Elle fut relancée par la publication de la circulaire de l'OFIAMT et de la Police fédérale des étrangers adressée aux autorités cantonales. Dans ce texte, l'Office fédéral considère comme prioritaire la protection des travailleurs indigènes et la sauvegarde de la paix. du travail. Par là se trouvait confirmée la politique de fermeté et de résolution annoncée dès le mois de novembre passé
[4]. Le caractère tranchant, voire brutal de ces lignes directrices a été souligné, même par les partisans de la politique du Conseil fédéral. Certains d'entre eux auraient préféré un texte plus nuancé dans sa forme et insistant sur le critère de capacité du travailleur, plutôt que sur celui de sa nationalité. D'autres, tels les Groupements patronaux vaudois, affirment que les employeurs ne sont nullement obligés de congédier d'abord des étrangers, ou d'engager prioritairement des travailleurs suisses, l'autorité fédérale ne pouvant user à leur égard que de moyens d'intervention limités
[5]. Les organisations de l'immigration italienne et espagnole ont vigoureusement protesté contre ces mesures, qualifiées de discriminatoires et contraires aux accords intergouvernementaux d'unification du marché du travail. Selon ces organisations, cette circulaire vise à faire supporter les conséquences de la crise unilatéralement par la partie immigrée des travailleurs
[6]. Pour l'Union syndicale suisse (USS), par l'intermédiaire de son président Ezio Canonica, la réponse aux directives de l'OFIAMT se situe dans un cadre plus général de lutte contre les fermetures d'entreprises et contre les licenciements. La centrale syndicale avance un plan en quatre phases, chacune répondant à une dégradation de plus en plus profonde de la situation économique ; et ce n'est qu'au cas où ces mesures resteraient sans effet que les directives de l'OFIAMT devraient s'appliquer
[7].
Annoncée dès fin mai par la consultation des gouvernements cantonaux, la nouvelle ordonnance du Conseil fédéral du 9 juillet, limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative, procède d'une rigueur analogue à celle des directives de l'Office fédéral. La réduction de la population étrangère y est prévue pour 1976. L'absence de nouveaux contingents cantonaux et la possibilité pour l'exécutif fédéral de pouvoir bloquer les contingents restants, démontrent la volonté des autorités de tirer parti des effets de la crise pour stabiliser et réduire la population étrangère
[8]. La priorité de la main-d'oeuvre indigène fut également réaffirmée à l'occasion des négociations italo-suisses du mois de juin ; lors de la conférence de presse finale, Jean-Pierre Bonny, directeur de l'OFIAMT, évoqua la perspective d'un renforcement des directives fédérales en cas d'aggravation de la situation. La même intransigeance présida aux discussions entre délégués suisses et espagnols, fin octobre à Madrid, en particulier sur le problème de l'abolition du statut de saisonnier
[9]. Celui-là ne fut pas fondamentalement modifié par la création de la catégorie des autorisations de séjour de courte durée instituée par l'ordonnance de juillet ; son domaine d'application est bien trop limité pour cela. Début mars, son abolition avait été l'objet d'une demande de la Conférence épiscopale suisse
[10]. Le même mois, le Grand Conseil genevois demandait à son exécutif d'intervenir dans ce sens à l'occasion de la revision de la loi de 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers
[11]. La suppression de ce statut fut également l'une des revendications du 26e congrès de la Fédération des colonies libres italiennes (FCLI), qui entre autres résolutions — participation politique, soutien à la solution des délais en ce qui concerne l'avortement — apporta son appui au plan de lutte contre les licenciements de l'USS. De son côté, l'Asociación de trabajadores espanioles emigrantes en Suiza (ATEES), lors de son 4e congrès, visa, à travers une série de revendications, l'unification des efforts de la « classe ouvrière multinationale » afin de défendre les droits des travailleurs et « pour éliminer les discriminations et divisions auxquelles nous sommes soumis par le système capitaliste »
[12].
C'est sur le double plan de la politique à l'égard des immigrés et de la lutte contre la dégradation de l'emploi que l'Action nationale situe sa
nouvelle initiative populaire fédérale pour la protection des travailleurs suisses. Afin de protéger la main-d'oeuvre indigène de la concurrence étrangère, elle instaure une imposition spéciale de tout employeur de plus de cinq travailleurs immigrés. Elle reprend ainsi un moyen déjà prévu dans l'initiative personnelle de H. R. Bachofner, par la suite exclu de ce groupement. Constatant le recul de la population étrangère résidante et l'efficacité de la réglementation fédérale, la majorité de la presse suisse qualifia cette initiative de moyen de propagande électorale peu coûteux, voire de pure démagogie
[13].
Situation de la femme
La situation de la femme fut au centre des débats qui animèrent le
quatrième Congrès féminin suisse en janvier à Berne. Regroupant plus de quatre-vingts associations féminines, cette contribution nationale à l'Année internationale de la femme, placée sous le patronage du Conseil fédéral, se déroula sur le thème de « la collaboration dans l'égalité ». En résumé des conférences, débats et travaux de groupe, sept résolutions furent adoptées. Parmi elles, retenons le lancement d'une initiative constitutionnelle garantissant une quadruple égalité — sociale, familiale, salariale et professionnelle — entre l'homme et la femme. Cette décision, victoire des partis de gauche selon le conseiller aux Etats Lise Girardin (prd, GE), ne fit pas l'unanimité, un tiers environ des participantes s'y opposant. Proposée par l'Union suisse pour la décriminalisation de l'avortement (USPDA), la résolution soutenant la solution dite des délais en matière d'interruption de grossesse entraîna le désaveu de deux membres du comité de patronage, députées démocrates-chrétiennes au Conseil national, et de la présidente de la Ligue suisse des femmes catholiques. D'autres critiques, souvent spectaculaires, portant sur l'aspect élitaire et conservateur du congrès, furent émises par les mouvements féministes suisses et principalement par le Mouvement de libération de la femme. Ces divers groupes organisèrent, dans la banlieue bernoise, un anti-congrès traitant avant tout de l'avortement, de la sexualité et du travail de la femme
[14].
Début mars et conséquemment à la résolution adoptée par le congrès, un comité d'initiative, supra-confessionnel et hors parti, se formait afin de lancer
l'initiative constitutionnelle pour l'égalité de traitement entre l'homme et la femme. Elle obtiendra le soutien de l'Alliance des sociétés féminines, alors que l'Association suisse pour les droits de la femme laissait la liberté de vote à ses membres. Selon Jacqueline Berenstein-Wavre, vice-présidente du comité d'initiative, 40 000 signatures avaient été récoltées fin décembre
[15]. L'annonce, par le conseiller fédéral Furgler, de la création prochaine d'une commission fédérale pour les affaires féminines constitue une première réponse au congrès de Berne. L'ouverture des cours prémilitaires aux jeunes filles provient plutôt du manque d'effectifs du service de la Croix-Rouge
[16].
Préalablement à son quarante-troisième congrès, l'Union syndicale suisse organisa en novembre, à Bâle, son premier congrès féminin, consacré au problème de la femme au travail. Il se termina par le vote d'une résolution contenant un ensemble de revendications pour l'amélioration de la situation économique, sociale, familiale et professionnelle de la femme. La décision fut prise de soutenir l'initiative pour l'égalité de traitement entre l'homme et la femme ainsi que celle de la solution des délais, à propos de l'interruption de grossesse
[17].
Le débat parlementaire sur l'initiative populaire en faveur de la
décriminalisation de l'avortement a été particulièrement ardu et fourni
[18]. En janvier, on apprenait que la commission du Conseil national s'était prononcée à une voix de majorité en faveur de la
solution des délais, rejetant à l'unanimité l'initiative populaire
[19]. La chambre ne suivit pas complètement sa commission ; car si le rejet de l'initiative ne fit pas problème, il en alla tout autrement pour les quatre solutions restant en lice. En effet, aux projets du Conseil fédéral (solution des indications, avec indication sociale) et à celui de la majorité de la commission (solution des délais) s'ajoutaient une proposition de la minorité de la commission (solution des indications, sans indication sociale) et une proposition Bonnard (lib., VD) laissant aux cantons le soin de choisir entre les trois possibilités
[20]. La position intransigeante et monolithique du groupe démocrate-chrétien, soutenant la minorité de la commission, fut déterminante pour l'issue des débats. Effectivement, lors des votes finals, la proposition de la minorité fut repoussée au profit de celle du gouvernement ; dès lors, par la voix de son président, le groupe du PDC expliqua qu'il se refusait à soutenir l'un ou l'autre des projets restants. En conséquence, s'abstenant au moment du choix entre les deux solutions, il s'opposait avec succès, lors du vote d'ensemble, à la solution des délais, défendue par les communistes et la majorité des indépendants et des socialistes. Ainsi, bien que tous les orateurs en aient reconnu l'iniquité, la situation actuelle subsistait, les quatre projets ayant été successivement rejetés
[21].
La prise de position de la
commission du Conseil des Etats, qui se prononça en majorité pour la solution la plus restrictive (minorité de la commission du Conseil national), laissait peu d'espoir aux promoteurs de l'initiative pour la décriminalisation de l'avortement. Ceux-là organisèrent le 4 juin une réunion des partis et associations favorables à la solution des délais afin d'étudier la possibilité de lancer une nouvelle initiative constitutionnelle. La décision, sans surprise, de la chambre des cantons de se rallier, en l'adoucissant un peu, au projet défendu par sa commission ouvrait la voie du lancement de cette deuxième initiative
[22]. Ce qui fut fait dès fin juin, avec l'appui d'un comité de soutien présidé par le conseiller national Gautier (lib., GE). Lors de l'examen du projet du Conseil des Etats, la commission de la chambre du peuple réitérait son vote de janvier, tout en proposant une motion en faveur de l'amélioration de la situation personnelle économique et juridique de la personne enceinte et de la mère d'un nouveau-né
[23]. Début octobre, le Conseil national réexaminait les différents projets et se décidait en faveur de la proposition de la chambre des cantons en y ajoutant l'indication sociale ainsi que le lui avait demandé le radical soleurois Eng ; sans opposition, il adoptait la motion de sa commission. C'est donc un texte finalement assez proche de celui de l'exécutif qui fut transmis au Conseil des Etats
[24].
Droit de la famille
Les différents processus de revision du droit de la famille se sont poursuivis. C'est ainsi que le DFJP procéda à une constiltation portant sur la modification du droit de cité de la famille ; on en trouvera le détail ailleurs
[25]. Le Conseil des Etats, quant à lui, entreprenait en mars la discussion sur le
droit de filiation. Le projet adopté ne contenait que de légers changements par rapport à l'original. Rappelons que la volonté du législateur était d'améliorer la situation juridique de l'enfant né hors mariage
[26]. Sur ce thème, les débats du Conseil national, lors de la session d'hiver, révélèrent que la conception de la famille était en jeu à travers les dédales juridiques des nouveaux articles du Code civil. Ainsi, à propos de l'autorité parentale, l'introduction de la notion de ménage commun — par opposition aux parents mariés — a-t-elle été rejetée. De nombreuses divergences, telle la limite d'âge à laquelle cesse l'obligation d'entretien, subsistent encore entre les deux conseils
[27].
La situation financière de la Confédération et des problèmes de financement (épuisement de la provision) ont amené l'exécutif à proposer dès janvier une réduction de la contribution fédérale à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). En limitant cette part à 770 millions, le Conseil fédéral entend réaliser une économie de 540 millions pour l'année 1975. La perte provoquée par cette diminution des ressources de l'AVS sera équilibrée pendant le premier semestre par le Fonds de compensation ; et, à partir du ler juillet, par une augmentation de 0,6 % des cotisations AVS. Les cotisations de l'assurance-invalidité (AI) sont pour leur part augmentées de 0,2 %
[28]. Le 31 janvier, le parlement adopta ces propositions sous la forme d'un arrêté fédéral urgent, avec l'ensemble des mesures propres à améliorer les finances de la Confédération
[29]. Début février. le POCH et le PSA décident de lancer un référendum contre cette diminution de la manne fédérale et les augmentations de cotisations qui en découlent, appelant les « partis et organisations de la classe ouvrière » à se joindre à eux. Déclinée par le PSS et l'USS, l'invitation fut acceptée par le PdT, la Ligue marxiste révolutionnaire (LMR) et le groupe régional argovien Team 67
[30].
Jugendpolitik
In der Jugendpolitik
verloren die Fragen um die Jugendunrast, die seit 1968 im Vordergrund gestanden hatten, weiterhin sichtlich
an Gewicht. Das öffentliche Interesse beschränkte sich vorwiegend auf verschiedene wissenschaftliche Untersuchungen, die — mit einigem Verzug — die Jugendrevolte analysierten. So erschienen, als Ergebnisse eines vom Zürcher Stadtrat 1970 in Auftrag gegebenen interdisziplinären Projekts, zwei weitere Arbeiten, die sich mit den volkskundlichen und den pädagogisch-sozialpsychologischen Aspekten der Jugendunrast befassten
[31]. Auch über die religiösen Randgruppen, die zur Zeit über eine namhafte jugendliche Anhängerschaft verfügen, wurde eine Untersuchung vorgelegt
[32]. Neue und unerwartete Jugendprobleme ergaben sich durch die Rezession, welche die Ausbildungs- und Berufschancen zahlreicher Jugendlicher beeinträchtigte und zu Jugendarbeitslosigkeit führte. Dieser beunruhigenden Erscheinung, die freilich im internationalen Vergleich noch als keineswegs schwerwiegend bezeichnet werden konnte, begegneten Behörden und Privatwirtschaft mit verschiedenen Hilfsmassnahmen
[33]. Die Bestrebungen zu einer Aufwertung und Institutionalisierung der schweizerischen Jugendpolitik, wie sie seit 1971 im Gange sind, führten dagegen noch zu keinen konkreten Resultaten
[34]. Ein Bericht über die Jugendhilfe und Jugendarbeit in der Stadt Zürich wies auf zahlreiche Lücken und Mängel im Hilfsangebot hin und unterstrich die anhaltende Überlastung der bestehenden Einrichtungen
[35].
[1] La population étrangère résidente a diminué de 51 816 unités (soit 4,9 %) de décembre 1974 à décembre 1975. Dans le même temps, la part active de cette population diminuait de 40 920 membres. (La Vie économique, 49/1976, p. 174.)
[2] NZZ (sda), 277, 28.11.75 ; 24 Heures (ats), 280, 2.12.75.
[3] Cf. supra, part. I, 1b (Droit de vote) et infra, part. II, 1a.
[4] NZZ (sda), 16, 21.1.75 ; 24 Heures (ats), 17, 22.1.75 ; cf. également APS, 1974, p. 120.
[5] Critiques : JdG, 19, 24.1.75 SAZ, 70/1975, p. 92 s. Groupements patronaux : TG, 25, 30.1.75.
[6] Protestation du comité exécutif de la Fédération des colonies libres italiennes (FCLI) : VO, 24, 30.1.75 ; NZZ, 25, 31.1.75. Communiqué commun du Comité national d'entente des associations de travailleurs italiens (CNE), de l’Asociaci6n de trabajadores emigrantes espafioles en Suiza (ATEES) et de l'Union general de trabajadores (UGT) : 24 Heures, 38, 15.2.75.
[8] RO, 1975, no 29, p. 1396 ss. Cf. APS, 1974, p. 119.
[9] Négociations italo-suisses : 24 Heures, 156, 8.6.75 ; hispano-suisses : 24 Heures, 256, 5.11.75. Cf. supra, part. I, 2 (Bilaterale Beziehungen).
[10] Lib., 129, 6.3.75 ; TLM (ats), 65, 6.3.75 ; NZZ (sda), 55, 7.3.75.
[11] JdG, 52, 4.3.75 ; NZZ (sda), 63, 17.3.75 ; 24 Heures (ats), 63, 17.3.75.
[12] FCLI : TA, 113, 20.5.75 ; ATEES : VO, 118, 26.5.75.
[13] Initiative : TLM (ats), 133, 13.5.75 ; Volk + Heimat, no 7, juin 1975. Bachofner : Bund (sda), 69, 24.3.75 ; voir également ci-dessous part. IIIa. Revue de la presse in Ww, 20, 21.5.75. Imposition de l'employeur : cf. également APS, 1970, p. 134 (Initiative Schwarzenbach) et APS, 1973, p. 112 (Initiative « Etre solidaires »).
[14] Textes officiels, conférences et résolutions du congrès in La Suisse et l'Année internationale de la femme. Rapport du Congrès, Zürich 1975. Critique radicale : 24 Heures, 15, 20.1.75. Protestations catholiques : Ostschw., 18, 23.1.75 ; Vat., 18, 23.1.75. Communiqué de l'USPDA : VO, 20, 25.1.75. Pour le déroulement du congrès et de l'anti-congrès, voir la presse du 17 au 19.1.75.
[15] Comité d'initiative : TG (ats), 57, 10.3.75. Alliance : 24 Heures (ats), 119, 26.5.75. Association suisse pour les droits de la femme : 24 Heures (ats), 125, 2.6.75. Signatures : JdG, 301, 27.12.75.
[16] Commission fédérale : BO CE, 1975, p. 771. Cours prémilitaires : NZZ (sda), 286, 9.12.75 ; TG, 287, 9.12.75.
[17] NZ, 362, 20.11.75 ; gk, 38, 24.11.75. Cf. également gk, 5, 6.2.75 ; Gewerkschaftliche Rundschau, 67/1975, p. 65 ss. ; Revue syndicale, 67/1975, p. 173 ss.
[18] Initiative et projet du CF : APS, 1974, p. 127. Cf. également le dossier présenté par Les Cahiers protestants, avril 1975, no 2.
[19] NZZ, 11, 15.1.75 ; TLM, 15, 15.1.75 ; Lib., 12, 16.1.75.
[20] L'initiative fut rejetée par 141 voix contre 2, celles des socialistes Ziegler (GE) et Villard (BE) : BO CN, 1975, p. 277 et TLM, 65, 6.3.75. Proposition de la minorité : BO CN, 1975, p. 213 ss. Proposition Bonnard : BO CN, 1975, p. 232 s.
[21] Positions des groupes parlementaires : TLM, 64, 5.3.75 ; 24 Heures, 53, 5.3.75.
[22] JdG, 99, 30.4.75 ; NZZ, 99, 30.4.75 ; Comité d'initiative : NZ, 140, 6.5.75 ; 24 Heures, 105, 7/8.5.75 ; TG, 105, 7/8.5.75 ; TA, 127, 5.6.75 ; NZ, 173, 6.6.75. Conseil des Etats : BO CE, 1975, p. 383 ss. et 404 ss.
[23] Lancement de l'initiative : TG, 145, 25.6.75 ; JdG, 145, 25.6.75. Elle sera déposée le 22 janvier 1976 avec plus de 67 000 signatures, son dépôt provoquant le retrait de la première initiative : FF. 1976, 1, no 10, p. 847.
[24] BO CN, 1975, p. 1431 ss.
[25] Cf. supra, part. I, 1b (Droit de cité).
[26] BO CE, 1975, p. 104 ss. Pour une critique des effets concrets de cette décision : 24 Heures, 61, 14.3.75. Cf. APS, 1974, p. 127.
[27] BO CN, 1975, p. 1728 ss. et 1752 ss. Voir également la presse du 15 au 20.12.75.
[28] Situation financière : cf. supra, part. I, 5 (Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes). Message : FF, 1975, I, no 4, p. 336 ss. et plus particulièrement p. 348 ss.
[29] BO CN, 1975, p. 44 ss., 169, 174 ; BO CE, 1975, p. 62 ss., 98.
[30] Lancement du référendum : JdG (ats), 28, 4.2.75 ; POCH-Zeitung, 31, 6.2.75. PS : JdG (ats), 34, 11.2.75. USS : NZZ (sda), 43, 21.2.75. PdT : VO, 39, 17.2.75. LMR : Bresche, 43, 20.2.75. Team 67 : NZZ (sda), 63, 17.3.75.
[31] R. Bautz / C. Casparis, Zur Unrast der Jugend, Frauenfeld und Stuttgart 1975 (Reihe Soziologie in der Schweiz, 3) ; TG, 73, 29.3.75 ; NZZ, 211, 12.9.75 ; vgl. auch SPJ, 1974, S. 135, Anm. 3.
[32] N. Bayer u.a.; Religion im Untergrund, hrsg. vom Schweiz. Beratungsdienst Jugend + Gesellschaft, Zürich 1975.
[33] Vgl. oben, Teil I, 7a (Marché du travail).
[34] Vgl. SPJ, 1974, S. 135 f. ; 1973, S. 129 ; NZZ, 180, 7.8.75.
[35] NZZ, 19, 24.1.75 ; TA, 19, 24.1.75.
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