Année politique Suisse 1976 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Missions traditionnelles
Dans le cadre de ses missions traditionnelles, la Confédération, assistée par des oeuvres de secours privées, a apporté son aide humanitaire aux pays victimes de tremblements de terre, de la famine ou de la guerre
[65] ; à cette fin, le parlement a autorisé l'ouverture d'un nouveau crédit-cadre
[66]. La Suisse a poursuivi des efforts tendant à humaniser le droit de la guerre
[67] et a offert ses bons offices en accueillant différentes conférences sur son territoire
[68]. Le Conseil fédéral a mis en consultation l'avant-projet d'une loi qui doit fonder l'
asile politique en Suisse sur des bases juridiques solides ; mais cet avant-projet ne vise qu'à codifier la pratique suivie jusqu'à présent et renonce, par exemple, à introduire le droit subjectif des réfugiés à obtenir l'asile, ce qui fut considéré comme une lacune par plusieurs commentateurs
[69]. Cependant on peut douter de l'accord du peuple suisse avec une politique d'asile encore plus généreuse, après le verdict populaire zurichois sur l'octroi d'allocations d'études aux réfugiés
[70]. Un bon nombre des 30 000 émigrés réfugiés en Suisse ont été durement touchés par la récession et le chômage
[71] ; à la demande de la Centrale suisse pour l'aide aux réfugiés, la subvention fédérale qui leur est destinée a été augmentée
[72].
Des milieux de gauche ont reproché aux autorités d'avoir deux poids et deux mesures pour juger
l'activité politique des étrangers en Suisse. Tandis que les portes de notre pays restent fermées à de nombreux théoriciens critiquant notre système occidental, on ferme les yeux, disent-ils, sur les agissements des activistes d'extrême-droite
[73]. Le général Spinola, ancien président de la République portugaise, dut finalement quitter la Suisse, après avoir été convaincu par le journaliste allemand G. Wallraff de préparer un coup d'Etat au Portugal
[74]. Le cas du Néerlandais P. Menten, arrêté en Suisse et dont les autorités de son pays réclamaient l'extradition pour des crimes qu'il aurait commis durant la dernière guerre mondiale, a provoqué un profond malaise. Juridiquement, Menten ne pouvait pas être extradé, ses crimes étant couverts par la prescription. Afin d'éviter de faire une entorse tant à la lettre de la loi qu'à l'opportunité dictée par la politique étrangère, le Conseil fédéral prit la décision, très discutée, d'expulser Menten, tout en le livrant aux autorités néerlandaises, ce qui dans la pratique revenait évidemment à l'extrader
[75].
[65] Cf. Rapp. gest., 1976, p. 23 ss.
[66] Cf. BO CE, 1976, p. 64 ; FF, 1976, I, p. 1083 s. et 1092 s. Cf. aussi APS, 1975, p. 51.
[67] Conférence diplomatique sur le droit humanitaire : cf. Rapp. gest., 1976, p. 10 ; la presse des 22.4.76 et 12.6.76 ; JdG, 122, 27.5.76 ; 144, 23.6.76 ; NZZ, 122, 26.5.76 ; 200, 27.8.76. Conférence sur l'emploi de certaines armes cruelles, organisée par le CICR : cf. la presse des 29.1.76 et 27.2.76 ; CICR, Conférence d'experts gouvernementaux... Rapport, Genève 1976. Etude critique sur le CICR : J. Freymond, Guerres, révolutions, Croix-Rouge, Genève 1976 ; cf. aussi H. Lüthy, in Schweizer Monatshefte, 56/1976-77, p. 813 ss.
[68] Cf. entre autres la presse du 5.9.76 (rencontre entre M. Kissinger et M. Vorster à Zurich) et des 23 et 29.10.76 (conférence sur la Rhodésie à Genève). Cf. aussi la presse du 20.12.76 (échange de prisonniers à Kloten, M. Corvalan contre M. Boukovski).
[69] Cf. la presse des 4.2.76 et 28.10.76. Voir aussi D. Poncet et P. Neyroud, L'extradition et l'asile politique en Suisse, Fribourg 1976.
[70] Cf. la presse du 14.6.76 et Volk + Heimat, no 14, nov. 1976. Cf. aussi infra, part. I, 8a (Hautes écoles).
[71] Cf. LNN, 7, 10.1.76 ; VO, 81, 7.4.76 ; Bund, 110, 12.5.76 ; NZZ, 132, 9.6.76 ; TG, 236, 9.10.76.
[72] Cf. la presse du 30.11.76.
[73] Cf. FA, 78, 2.4.76 ; Zeitdienst, 25-27, 2, 9 et 16.7.76 ; BO CN, 1976, p. 873 (question ordinaire Renschler, ps, ZH).
[74] Cf. Rapp. gest., 1976, p. 136 ; BO CN, 1976, p. 408 s. (question ordinaire urgente Ziegler, ps, GE) ; TG, 50, 1.3.76 ; 58, 10.3.76 ainsi que la presse à partir du 7.4.76. Voir aussi G. Wallraff, Aufdeckung einer Verschwörung. Die Spinola-Aktion, Köln 1976.
[75] Cf. la presse à partir du 8.12.76. Cf. aussi supra, part. I, 1b (Strafrecht).
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