Année politique Suisse 1976 : Sozialpolitik / Bevölkerung und Arbeit
 
Salaires
Le ralentissement de la hausse des salaires s'est poursuivi, selon l'enquête de l'OFIAMT sur les gains des travailleurs victimes d'accidents en 1976 ; dans certaines branches, la tendance s'est même inversée : ainsi, compte tenu d'une hausse de 1,7 % de l'indice des prix à la consommation, les gains horaires du personnel d'exploitation dans l'industrie et les arts et métiers ont connu une baisse de 0,1 %. Les gains mensuels réels, par contre, ont augmenté de 0,2 %. Dans le secteur de la construction, les gains horaires ont diminué de 2,2 % et les gains mensuels de 0,5 % [53]. Cette évolution défavorable a provoqué un certain raidissement des travailleurs et de leurs organisations dont nous avons rendu compte ci-dessus [54].
Concernant la politique salariale de la Confédération, la discussion a eu pour premier objet les modifications, proposées par le gouvernement, de la loi sur le statut des fonctionnaires. Rappelons qu'elles visent d'une part à intégrer au traitement les allocations de renchérissement accumulées jusqu'en 1975 et d'autre part à une adaptation bisannuelle des salaires à l'indice des prix, possibilité étant laissée au Conseil fédéral d'accorder ou de refuser une allocation complémentaire rétroactive [55]. C'est sur ce deuxième point qu'un débat s'engagea au Conseil national, lors de la session de mars. Une proposition de la majorité de la commission demandait au gouvernement de prendre en considération non seulement l'indice des prix, mais également la situation économique en général et l'état des finances fédérales. Une proposition Letsch (prd, AG) n'accordait qu'une seule allocation par année, alors qu'une proposition Carobbio (psa, TI) instituait une compensation rétroactive automatique. C'est finalement la proposition de la majorité de la commission qui a été retenue. Au Conseil des Etats, une proposition de la commission tendant à ne pas accorder d'allocation au ler juillet lorsque le renchérissement est minime fut adoptée ; repoussée par le Conseil national, elle ne fut plus maintenue [56]. Sur la base de cette nouvelle législation, le Conseil fédéral décidait, fin décembre, de ne pas accorder d'allocation rétroactive et de ne pas augmenter réellement les salaires en 1977. Ce à quoi les organisations de fonctionnaires répondirent que, compte tenu de l'augmentation des cotisations aux caisses d'assurance et de l'indice des prix, il s'agissait d'une baisse du salaire réel [57].
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DA.S.
 
[53] La Vie économique, 50/1977, p. 117 ss.
[54] Cf. supra, Conflits du travail et Conventions collectives de travail.
[55] Cf. APS, 1975, p. 130 s.
[56] BO CN, 1976, p. 50 ss., 588 s. et 849. BO CE, 1976, p. 188 ss., 283 et 326.
[57] RO, 1976, p. 2697 ss. ; TLM, 296, 18.12.76 ; Journal des fonctionnaires fédéraux, 24, 23.12.76.