Année politique Suisse 1976 : Sozialpolitik
Bevölkerung und Arbeit
Aussicht auf ein minimales Bevölkerungswachstum — Der andauernde Beschäftigungsmangel gibt Anlass zur Bildung von Arbeitslosenkomitees; Bemühungen um Arbeitsbeschaffung und Arbeitsvermittlung — In der Mitbestimmungsfrage lehnt das Volk sowohl die Initiative wie den Gegenvorschlag ab; neue Vorstösse für eine Lösung auf Verfassungs- oder Gesetzesebene — Auseinandersetzungen über Revision oder Erneuerung von Gesamtarbeitsverträgen — Zunahme der Arbeitskonflikte, namentlich in der Westschweiz — Parlament und Stimmbürger verwerfen die Initiative für die 40-Stunden-Woche — Stagnation der Lohnentwicklung — Die Räte genehmigen eine neue gesetzliche Regelung für die Teuerungszulagen des Bundespersonals.
 
Population
Le vieillissement de la population suisse est resté au centre des débats en matière de politique démographique [1]. Cette caractéristique des sociétés industrialisées occidentales soulève une série d'interrogations quant à ses conséquences sociales et économiques. La perspective d'une croissance démographique très faible, voire nulle, est cependant probable : la dramatisation n'étant plus de mise, on semble l'envisager avec une certaine sérénité [2].
 
Marché du travail
La situation sur le marché du travail s'est en même temps aggravée et stabilisée par rapport à l'année précédente. Le nombre de chômeurs complets a fortement varié selon les périodes, s'élevant à 32 216 en février pour descendre à 12 986 en octobre et remonter à 17 401 en décembre. En moyenne annuelle il y a eu 20 703 chômeurs, soit 0,6 % de la population active. Les branches les plus touchées restent la métallurgie et les professions commerciales. L'inégalité du chômage est également régionale : en chiffres absolus, Zurich, Berne et Vaud viennent en tête ; en comparaison avec la population active, Neuchâtel, Soleure, Bâle-Ville et Schaffhouse sont les cantons qui connaissent les taux les plus élevés [3]. L'évolution du chômage partiel a été plus satisfaisante : si en janvier on comptait encore 120 573 chômeurs partiels (représentant 3 838 498 heures chômées), en novembre, ils n'étaient plus que 19 821 (638 696 h.) cependant qu'en décembre la tendance s'inversait (26 790 chômeurs et 1 071 154 h.) [4].
La persistance de cet état de fait a marqué l'opinion publique, comme l'indique un sondage réalisé durant l'été, et selon lequel le chômage est en tête des préoccupations actuelles ; les manifestations du ler mai exprimèrent une même inquiétude [5]. Celle-ci s'accompagne souvent d'un sentiment d'insécurité et de peur devant l'avenir. Cependant, des réactions plus combatives ont également vu le jour ; à preuve, la création et l'activité de plusieurs comités de chômeurs locaux dont la coordination nationale déposa fin juin une pétition, munie de près de 11 000 signatures. Elle proposait une série de mesures destinées à améliorer la situation matérielle des sans-travail et à empêcher leur utilisation comme moyen de pression sur les salaires [6]. On a également suggéré de dispenser les chômeurs du paiement des impôts fédéraux et de les exonérer des cotisations AVS [7]. L'armée, pour sa part, a mis en place, durant les écoles de recrues, des offices de liaison pour les questions sociales afin de venir en aide aux soldats sans emploi ; des dispositions similaires ont été prises lors de certains cours de répétition [8]. Une autre méthode de lutte a visé à accroître la mobilité professionnelle et géographique des demandeurs d'emploi, domaine dans lequel, selon J.-P. Bonny, directeur de l’OFIAMT, de nombreuses barrières psychologiques subsistent encore. C'est ainsi que des sanctions ont été prises contre les chômeurs qui refusaient, de manière répétée, le travail que leur offraient les offices cantonaux [9]. Plus positivement, et en collaboration avec ces mêmes organismes, l'OFIAMT publie, depuis le milieu de l'année, un bulletin intercantonal des places vacantes [10].
Des interventions plus générales ont été faites par l'Etat sur le marché du travail. Fin janvier, le Conseil fédéral a proposé aux Chambres l'adoption d'un train de mesures visant à procurer du travail. En l'occurrence, il s'agissait moins de créer des places de travail supplémentaires que d'enrayer la dégradation de l'emploi, soit en encourageant l'investissement des collectivités publiques ou en passant commande, principalement aux secteurs de la construction et des métaux et machines. Dans ce cadre, une modification de la loi sur le service de l'emploi a été présentée et acceptée par le parlement. Cette revision permet d'étendre par des subsides l'encouragement à l'intégration dans la vie économique de personnes en quête d'emploi. Elle concerne donc prioritairement les jeunes ayant achevé leur formation [11]. Ceux-ci ont en effet été particulièrement touchés par la diminution des postes de travail ; selon l'enquête effectuée conjointement par l'OFIAMT et le DMF lors des écoles de recrues d'été, 20,7 % des militaires étaient encore sans emploi à fin août [12]. C'est la raison pour laquelle le conseiller national Marthaler (udc, BE) a demandé, dans un postulat développé à fin juin, que le Conseil fédéral prenne des mesures pour maintenir chez les maîtres d'apprentissage une volonté de dispenser une formation professionnelle et pour obliger les cantons et les communes à venir en aide aux jeunes chômeurs [13]. La Jeunesse communiste suisse a, quant à elle, remis une pétition au parlement exigeant un droit au travail et à la formation continue. Cette action avait reçu le soutien de la Jeunesse socialiste qui, lors de son congrès, a réclamé la création par l'Etat et les partenaires sociaux de multiples ateliers d'apprentissage. Un appui avait également été fourni par la Jeunesse de la Fédération des travailleurs de l'horlogerie et de la métallurgie (FTMH), qui a repris la double revendication de cette pétition dans sa « charte de la jeunesse » [14]. Dans les cantons de Bâle-Ville et de Zurich, les POCH ont déposé des initiatives « de crise » pour protéger les travailleurs des effets de la récession [15].
 
Participation
Fixée au 21 mars, la votation populaire au sujet de l'initiative syndicale sur la participation a été précédée d'une intense campagne qui, malgré son ampleur et son objet, n'a pas réussi à entraîner la majorité abstentionniste aux urnes [16]. Rappelons qu'après un long débat, les Chambres fédérales avaient repoussé à la fois l'initiative et le contre-projet gouvernemental, pour y préférer une formulation propre, proche des propositions radicales [17]. Au début de la campagne les positions paraissaient claires : les syndicats et les partis de gauche, partisans de l'initiative, s'opposaient aux partis bourgeois et aux organisations patronales et économiques, défenseurs du contre-projet. Cependant, une troisième tendance allait se manifester en préconisant le double rejet. Elle reçut un renfort de poids lorsque le PDC, désireux de monter en ligne de manière homogène, choisit le double non. Il rejoignait ainsi les Jeunes radicaux et les syndicats autonomes, tout en s'éloignant des positions épiscopales et de la CSC [18].
Le débat durant la campagne opposa cependant principalement les partisans de l'initiative à ceux du contre-projet. Ces derniers, avec à leur tête l'ancien conseiller fédéral N. Celio, dirigèrent habilement leurs critiques non pas sur la participation des travailleurs en tant que telle, mais beaucoup plus sur la présence des fonctionnaires syndicaux dans les organes de participation. Ils reprochèrent aux syndicats de vouloir ainsi bouleverser l'ordre socio-économique, sous couvert de le démocratiser, de tenter de « syndicaliser » l'économie en général [19]. C'était dénier aux fonctionnaires syndicaux toute compétence et toute modération, alors qu'eux-mêmes croyaient avoir démontré qu'ils en étaient les garants. A cette première déception des syndicalistes s'en ajouta une seconde, amenée par le résultat même de la votation. En effet, ni l'initiative ni le contre-projet ne trouvèrent grâce devant le souverain. Qui plus est, les organisations syndicales n'ont pas pu et peut-être pas su mobiliser suffisamment leurs adhérents, le nombre de partisans du oui se situant en dessous du total des membres des trois organisations initiatrices. De l'avis de leurs dirigeants, les travailleurs se sentaient surtout concernés par des préoccupations matérielles immédiates et la participation ne répondait pas à cette attente [20]. Les partisans du contre-projet n'ont pas semblé ressentir l'échec de leur proposition comme une défaite, le rejet de l'initiative compensant cela [21]. Le danger de l'utilisation du contre-projet comme moyen de blocage, de maintien du statu quo, et non comme alternative avait été souligné durant le débat parlementaire et la campagne [22]. Le vote populaire négatif ne clôt cependant pas le chapitre de la participation. En effet, prévoyant le résultat du scrutin, le conseiller national F. Morel (ps, FR) a déposé, peu avant son déroulement, une initiative parlementaire qui, sous la forme d'une article constitutionnel, reprend les anciennes propositions gouvernementales. Une autre initiative parlementaire, celle du démocrate-chrétien Egli (LU), propose un projet constitutionnel plus restrictif, alors qu'une motion du président de l'USS, E. Canonica (ps, ZH), demande au gouvernement de remettre l'ouvrage sur le métier. Enfin, le groupe démocrate-chrétien a, se fondant sur la base constitutionnelle actuelle, présenté un projet de loi sur la collaboration au sein de l'entreprise [23].
 
Conventions collectives de travail
Dans trois secteurs importants du marché du travail, la revision ou le renouvellement des conventions collectives de travail (CCT) a posé quelques problèmes. L'année précédente, les arts graphiques avaient connu des négociations difficiles qui s'étaient conclues par la reconduction de l'ancienne CCT, légèrement modifiée [24]. Dès fin janvier, la Fédération suisse des typographes (FST) s'est plainte des nombreuses violations du contrat collectif faites par plusieurs entreprises membres de la Société suisse des maîtres imprimeurs (SSMI). Le ton des négociations était ainsi donné. Elles allaient se dérouler sur plusieurs fronts : suppléments de renchérissement, protection contre le chômage, préparation du renouvellement, prévu à fin avril 1977, de la CCT. Un premier raidissement fut perceptible début mai, lors de la manifestation de protestation convoquée par la FST et la Fédération suisse des ouvriers relieurs et cartonniers, à Olten ; les orateurs y dénoncèrent l'extrême rigueur patronale, refusant toute réduction du salaire réel et préconisant l'introduction de la semaine de 40 heures. Un accord sur le renchérissement allait cependant être trouvé à mi-mai. La votation générale des membres de la FST montra qu'une forte opposition existait, proposant de rejeter cet accord, moins favorable que l'ancien système. Une majorité acceptante se dégagea toutefois (52,3 %) [25]. Fin octobre, on apprenait que le Syndicat suisse des arts graphiques, de tendance chrétienne, résiliait la CCT, réclamant une réduction progressive du temps de travail. Il était suivi quelques jours plus tard par la FST, qui revendiquait pour sa part l'introduction de la semaine de 40 heures sans diminution de salaire et l'intégration dans la convention du personnel auxiliaire. A mi-décembre, les discussions pour le renouvellement s'engageaient, la SSMI ayant présenté un contre-plan, qui provoqua immédiatement de nouvelles inquiétudes syndicales [26].
Dans le bâtiment, les tractations furent plus complexes et un peu moins tendues. La situation y est particulière, des conventions différentes régissant le premier oeuvre (maçonnerie et génie civil), le second oeuvre et les industries annexes ; d'autre part, certaines de ces conventions sont nationales, d'autres cantonales [27]. On comprend donc que les négociations soient longues et connaissent une série de rebondissements. Cependant, la tendance est généralement indiquée par les négociations de la CCT du premier oeuvre, dont les résultats influencent souvent les autres négociations. Dès le début de janvier, la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment (FOBB), afin de faire pression sur la Société suisse des entrepreneurs (SSE), demandait dans une lettre à la police fédérale des étrangers de bloquer l'entrée des saisonniers en Suisse. Par la même occasion, elle présenta une liste de revendications, dont les plus importantes sont la compensation du renchérissement, le maintien du 13e mois de salaire, la contribution patronale à la caisse de chômage [28]. A fin février, vu l'impasse des négociations, la FOBB convoqua une conférence nationale professionnelle qui appuya ce catalogue de revendications. Le blocage de la situation était alors identique dans la menuiserie et la gypseriepeinture. Une entente se fera pourtant à mi-mai, sur un avenant à la CCT, qui garantit le maintien des droits acquis et la participation patronale à la caisse de chômage. Concernant la compensation du renchérissement, les parties contractantes, soit la SSE, d'une part, la FOBB, la Fédération chrétienne des travailleurs de la construction et l'Association suisse des syndicats évangéliques, d'autre part, se sont mis d'accord sur le principe d'une augmentation de salaire unique dès janvier 1977, qui devrait compenser le renchérissement intervenu ces deux dernières années [29]. Restait à en négocier l'importance. Durant le mois d'octobre, l'accord se fit sur une augmentation de 50 centimes à l'heure. Ce qui permettait dès lors l'établissement final d'une nouvelle convention, intégrant des prestations telles que le 13e mois et certains suppléments salariaux, qui ne feront plus partie des négociations annuelles conventionnelles. Cette convention, qui contient une clause de dénonciation, a une validité de cinq ans, période durant laquelle seront négociées des questions telles que la participation dans l'entreprise et le 2e pilier. La durée horaire du travail hebdomadaire n'a pas été modifiée [30]. Auparavant, lors d'une Conférence professionnelle nationale de la FOBB, la CCT avait été acceptée non sans que quelques critiques ne se soient exprimées ; une tactique plus dure, à l'image des sections de Neuchâtel et de Vaud, qui recoururent soit à la grève soit à la manifestation de rues, a été souhaitée [31]. Cet accord entraîna la ratification de conventions cantonales, cependant que l'unité ne parvenait pas à se faire dans la menuiserie et la gypserie-peinture [32].
Dans l'horlogerie, la surprise a été provoquée par la décision de la Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux (FCOM) de ne pas renouveler la convention collective [33]. Au-delà des divergences (participation dans l'entreprise et accord de renchérissement), la FCOM cherche ainsi à sortir de l'impasse dans laquelle la place sa situation de partenaire minoritaire, dont le catalogue de revendications devait, lors des négociations, constamment céder le pas à celui de la FTMH, qui regroupe cinq fois plus de membres [34]. Mentionnons pour terminer que d'autres conventions ont été signées, en particulier dans le textile, l'hôtellerie et les banques. Le Conseil fédéral, pour sa part, a, durant la période du ler juillet 1975 au 30 juin 1976, rendu quatre décisions d'extension du champ d'application de CCT et en a approuvé sept autres, prises par des cantons [35].
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Conflits du travail
La statistique des conflits du travail indique une nette croissance de ceux-ci ; on en a dénombré 26 (1975: 8), dont 19 (6) ont entraîné un arrêt de travail de plus d'un jour ; ces dix-neuf cas ont concerné 492 (6) entreprises et 2395 (323) travailleurs, provoquant la perte de 19 586 (1773) journées de travail. Cinq ont eu lieu dans la construction, quatre dans l'industrie des métaux et machines, trois dans l'horlogerie. A l'origine de sept de ces conflits se trouvent des raisons de salaires, alors que six ont été causés par des licenciements et quatre par la conclusion d'un nouveau contrat collectif de travail: La majeure partie de ces conflits se sont déroulés en Suisse romande et ont été souvent accompagnés de manifestations, d'occupations, voire de piquets de grève [36].
La lutte la plus longue a eu pour cadre le canton de Genève, où une quarantaine de travailleurs occupèrent une entreprise menacée de faillite durant plus de quatre mois ; elle se termina par le rachat de l'exploitation avec maintien de tous les postes de travail et de tous les avantages acquis [37]. Dans le canton de Neuchâtel s'est déroulé le conflit le plus important et le plus connu, la grève de 4 semaines du millier de travailleurs de l'entreprise Dubied, qui entraîna la perte de 15 000 journées de travail environ. Elle a été déclenchée le 9 août après qu'un tribunal arbitral ait approuvé la décision de la direction de l'entreprise de ne verser que 25 % du 13e salaire [38]. La décision des travailleurs plaça la FTMH dans une position difficile : ne voulant pas répéter l'erreur d'appréciation commise lors d'un précédent conflit dans la région lausannoise, qui avait largement profité à sa concurrente la FCOM, elle s'engagea dès le début à soutenir les grévistes ; cependant, la convention collective, signée par la FTMH, interdit le recours à de telles mesures [39]. Dès lors, on lui reprocha, du côté patronal, une certaine duplicité, puisqu'elle défendait à la fois les grévistes et la convention [40]. Du côté des travailleurs, surtout sur la fin du conflit, une certaine méfiance s'installa vis-à-vis de la centrale syndicale qui, convention oblige, ne put utiliser son fonds de grève pour les soutenir matériellement. On fit alors appel à la solidarité ouvrière et syndicale [41]. Vu l'importance régionale de l'entreprise et la dureté des négociations, l'intervention médiatrice du Conseil d'Etat neuchâtelois fut requise ; le Conseil fédéral, pour sa part, exprima son inquiétude [42]. Le découragement aidant, les travailleurs acceptèrent, début septembre, la proposition gouvernementale de versement d'un million de francs, prélevé sur la fondation en faveur du personnel [43]. L'ambiguïté subsiste toutefois sur les modalités de paiement, qui sont diversement interprétées par les parties en cause [44].
 
Temps de travail
La réduction du temps de travail a été, et semble devoir rester, un thème important de la politique sociale. Durant la session de mars, le parlement avait à débattre de l'initiative pour l'introduction de la semaine de 40 heures. Les commissions des deux conseils s'étaient auparavant majoritairement ralliées à la proposition du gouvernement de rejet de l'initiative sans présentation de contre-projet. Deux membres de ces commissions, les socialistes Donzé (GE) pour le Conseil des Etats et Renschler (ZH) pour le Conseil national, défendirent une position minoritaire demandant aux Chambres l'élaboration d'un contre-projet introduisant progressivement la semaine de 40 heures. Ni l'un ni l'autre ne furent entendus, pas plus que les conseillers nationaux Carobbio (psa, TI) et Muret (pdt, VD) qui, le premier au nom des initiateurs, le second au nom du groupe du PdT, proposèrent l'acceptation de l'initiative. On notera l'intervention de E. Canonica (ps, ZH), qui reprocha au message du Conseil fédéral une hostilité de principe à la réduction du temps de travail [45].
A ce moment-là, les chances de l'initiative de remporter ne serait-ce qu'un succès d'estime, paraissaient bien minces. La situation commença à se modifier lorsque l'USS, vu les résultats infructueux des négociations avec les associations patronales suspendues début septembre, se décida à lancer à mi-octobre sa propre initiative en faveur d'une réduction, progressive, de la durée du travail. C'était reconnaître une certaine validité au principe de celle-ci [46]. Plus progressiste, la Fédération suisse des typographes (FST) décida de soutenir l'initiative des POCH, du PSA et de la Ligue marxiste révolutionnaire, alors que le congrès VPOD ne s'y opposant pas, laissa la liberté de vote à ses membres. Enfin, le congrès du PSS, de manière surprenante, décida à fin octobre, d'apporter son soutien à l'initiative, prenant ainsi le contrepied de l'USS [47]. La divergence créée entre ces deux organisation dont les liens sont connus, devra, selon les déclarations de E. Canonica, disparaître lors de la lutte en faveur de l'initiative lancée par l'Union syndicale [48]. La décision de lancer celle-ci, si elle a rapproché le syndicat du parti, a cependant créé des dissensions à l'intérieur de la centrale. En effet, à la position de pointe de la FST est venu s'ajouter le refus des délégués de la FTMH, qui répétèrent le choix de la voie contractuelle fait par leur puissante fédération [49]. Le courant en faveur de l'introduction immédiate des 40 heures prit une importance suffisante pour que certains, tel le PRD genevois, se déclarent d'accord avec le principe, mais pas avec le moyen proposé [50]. A l'argument selon lequel la réduction du temps de travail permettrait une diminution importante du chômage, ses adversaires répliquèrent qu'elle entraînerait, au contraire, de nombreuses fermetures d'entreprises. Le résultat de la votation fut interprété différemment. Pour les adversaires de l'initiative, le refus du peuple suisse exprimait un rejet massif d'une politique aventuriste [51]. Les initiateurs soulignèrent, quant à eux, l'importance de la propagande adverse, le peu de vigueur de la campagne menée par le PS, voire par le PdT, et les pourcentages d'acceptants élevés obtenus là où un large front des organisations ouvrières avait été réalisé. Il leur apparaît également positif d'avoir obligé le mouvement syndical à remettre à l'ordre du jour cette revendication traditionnelle du mouvement ouvrier [52].
 
Salaires
Le ralentissement de la hausse des salaires s'est poursuivi, selon l'enquête de l'OFIAMT sur les gains des travailleurs victimes d'accidents en 1976 ; dans certaines branches, la tendance s'est même inversée : ainsi, compte tenu d'une hausse de 1,7 % de l'indice des prix à la consommation, les gains horaires du personnel d'exploitation dans l'industrie et les arts et métiers ont connu une baisse de 0,1 %. Les gains mensuels réels, par contre, ont augmenté de 0,2 %. Dans le secteur de la construction, les gains horaires ont diminué de 2,2 % et les gains mensuels de 0,5 % [53]. Cette évolution défavorable a provoqué un certain raidissement des travailleurs et de leurs organisations dont nous avons rendu compte ci-dessus [54].
Concernant la politique salariale de la Confédération, la discussion a eu pour premier objet les modifications, proposées par le gouvernement, de la loi sur le statut des fonctionnaires. Rappelons qu'elles visent d'une part à intégrer au traitement les allocations de renchérissement accumulées jusqu'en 1975 et d'autre part à une adaptation bisannuelle des salaires à l'indice des prix, possibilité étant laissée au Conseil fédéral d'accorder ou de refuser une allocation complémentaire rétroactive [55]. C'est sur ce deuxième point qu'un débat s'engagea au Conseil national, lors de la session de mars. Une proposition de la majorité de la commission demandait au gouvernement de prendre en considération non seulement l'indice des prix, mais également la situation économique en général et l'état des finances fédérales. Une proposition Letsch (prd, AG) n'accordait qu'une seule allocation par année, alors qu'une proposition Carobbio (psa, TI) instituait une compensation rétroactive automatique. C'est finalement la proposition de la majorité de la commission qui a été retenue. Au Conseil des Etats, une proposition de la commission tendant à ne pas accorder d'allocation au ler juillet lorsque le renchérissement est minime fut adoptée ; repoussée par le Conseil national, elle ne fut plus maintenue [56]. Sur la base de cette nouvelle législation, le Conseil fédéral décidait, fin décembre, de ne pas accorder d'allocation rétroactive et de ne pas augmenter réellement les salaires en 1977. Ce à quoi les organisations de fonctionnaires répondirent que, compte tenu de l'augmentation des cotisations aux caisses d'assurance et de l'indice des prix, il s'agissait d'une baisse du salaire réel [57].
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DA.S.
 
[1] Par rapport à 1975, le total des enfants nés vivants a baissé de 5,5 % (1,3 % pour les enfants suisses, 15,6 % pour les enfants étrangers). L'excédent des naissances a diminué de 60,7 % pour les autochtones et de 17,9 % pour les étrangers (La Vie économique, 50/1977, p. 163).
[2] NZZ, 34, 11.2.76; 194, 20.8.76 ; 284, 9.12.76; TG, 80, 5.4.76 ; TLM, 106, 15.4.76 ; 131, 10.5.76; 322, 17.11.76; JdG (ats), 296, 18.12.76. Cf. également M. Bassand et J. Kellerhals, Famille urbaine et fécondité, Genève 1975 ; A. Sauvy, « Les conséquences économiques et sociales d'une population stationnaire ou décroissante », in Forum statisticum, 7/1976, p. 3 ss. Bureau fédéral de statistique, «Note sur l'évolution de la fécondité en Suisse », in La Vie économique, 50/1977, p. 49 ss. ainsi que J. Vitek, « La vieille Europe continue à vieillir », in Revue syndicale, 69/1977, p. 23 ss.
[3] La Vie économique, 50/1977, p. 9 s.
[4] La Vie économique, 49/1976, p. 162 ; 50/1977, p. 30 et p. 90.
[5] Sondage : Schweizerische Kreditanstalt, Bulletin, 82/août-septembre, p. 11 ss. Manifestations : voir la presse des 2 et 3.5.76.
[6] Zeitdienst, 1, 9.1.76 ; 7, 20.2.76 ; 10, 12.3.76 ; 15, 16.4.76 ; 31, 20.8.76 ; VO, 96, 28.4.76 ; 24 heures (ats), 147, 26.6.76 ; FA, 47, 27.6.76.
[7] Questions ordinaires du CN Ziegler (ps, GE) : BO CN, 1976, p. 867 s. (AVS) et BO CN, 1976, p. 398 (impôts).
[8] Rapp. gest., 1976, p. 171 ; TA, 12, 16.1.76 ; 16, 21.1.76.
[9] NZZ (sda), 41, 19.2.76 ; TLM, 51, 20.2.76 ; Lib., 121, 25.2.76. La sanction consiste à suspendre le versement des allocations.
[10] JdG (ats), 150, 30.6.76.
[11] FF, 1976, I, no 9, p. 653 ss. ; BO CN, 1976, p. 250 ss., 370, 390 ; BO CE, 1976, p. 45 ss., 160, 175 ; cf. supra, part. I, 4a (Konjunkturpolitik).
[12] VO (ats), 232, 8.10.76 ; TA, 115, 19.5.76. Cf. également infra, part. I, 7d (Jeunesse).
[13] BO CN, 1976, p. 834 s.
[14] Jeunesse communiste : VO, 54, 6.3.76 ; 72, 27.3.76. Jeunesse socialiste : JdG (ats), 76, 31.3.76. Jeunesse FTMH : SMUV-Zeitung, 21, 26.5.76.
[15] Voir infra, part. II, 5d.
[16] Selon l'enquête réalisée par l'Argus international de la presse à Zurich, 4750 annonces ont paru dans la presse ; 3500 en faveur du contre-projet, 1075 en faveur de l'initiative et 175 en faveur du double non (JdG, ats, 85, 11.4.76 ; Bund, 133, 10.6.76). La participation électorale a été de 39,4 % (Annuaire statistique suisse, 1976, p. 557).
[17] Cf. APS, 1974, p. 122.
[18] LNN, 64, 17.3.76 ; Vat., 64, 17.3.76 ; Ww, 11, 17.3.76. Les radicaux vaudois et lucernois se prononcèrent aussi pour le double non. Cf. également infra, part. III a (Parti radical-démocratique).
[19] Voir par exemple l'article de N. Celio, « Gewerkschaften wollen Machtverhältnisse ändern », in LNN, 55, 6.3.76 et les prises de position de la Chambre suisse du commerce et des associations patronales (RFS, 6, 10.2.76) ainsi que Schweiz. Gewerbe-Zeitung, 1, 8.1.76.
[20] L'initiative a été repoussée par 966 140 oui contre 472 094 non et par tous les cantons; le contre-projet par 974 695 oui contre 431 690 non et tous les cantons (FF, 1976, II, p. 639 ss.). Réactions : Ww, 12, 24.3.76 ; NZ, 97, 27.3.76 ; VO, 72, 27.3.76 ; TLM, 101, 10.4.76. Cf: infra, part. III b (Associations de travailleurs).
[21] Ww, 12, 14.3.76.
[22] BO CN, 1974, p. 1366 s. (intervention Aubert) et 1371 s. (intervention Renschler) ainsi que : SGB, CNG, SVEA, Nein zum Gegenvorschlag der Bundesversammlung, Bern 1976.
[23] Morel : Délib. Ass. féd., 1976, IV, p. 9. Egli : Délib. Ass. féd., 1976, IV, p. 9. Canonica : Délib. Ass. féd., 1976, IV, p. 25. Projet de loi : Délib. Ass. féd., 1976, IV, p. 20. Voir également : Vat., 43, 21.2.76 ; Ostschw., 60, 12.3.76 (Beilage) ainsi que : B. Zanetti, La participation des travailleurs en Suisse, Un projet de loi fédérale, Berne 1976.
[24] Cf. APS, 1975, p. 129.
[25] AZ, 20, 26.1.76 ; Le Gutenberg, 5, 29.1.76 ; 19, 6.5.76 ; 20, 13.5.76 ; 22, 27.5.76 ; 26, 24.6.76 ; 27, 1.7.76.
[26] Syndicats des arts graphiques : JdG (ats), 251, 27.10.76. FST : Le Gutenberg, 45, 4.11.76. SSMI : JdG (ats), 298, 21.12.76.
[27] Présentation des différentes conventions : FOBB/L'ouvrier sur bois et du bâtiment, 25, 14.6.76 ; 41, 11.10.76.
[28] JdG (ats), 6, 9.1.76 ; 33, 11.2.76.
[29] TLM, 33, 2.2.76 ; 60, 29.2.76 ; FOBB..., 10, 8.3.76 ; 46, 15.11.76 ; TG, 269, 17.11.76.
[30] FOBB..., 47, 22.11.76.
[31] FOBB..., 27, 5.7.76 ; 29, 19.7.76.
[32] NZZ (sda), 274, 22.11.76 ; 303, 27.12.76.
[33] 24 heures (ats), 296, 18.12.76. Cf. également infra, part. III b (Associations da travailleurs).
[34] 24 heures, 289, 10.12.76 ; 296, 18.12.76. Le recours de la FTMH concernant la compensation de renchérissement a été rejeté par le Tribunal arbitral (JdG, 236, 9.10.76). Cf. APS, 1975, p. 129.
[35] Textile : NZZ (sda), 277, 25.11.76. Hôtellerie : NZZ (sda), 283, 2.12.76. Banques : JdG (ats), 248, 23.12.76. Décisions d'extension du CF : La Vie économique, 49/1976, p. 426 s. Sur ce sujet, voir H. Hausheer, « Die Allgemeinverbindlicherklärung von Kollektivverträgen als gesetzgeberisches Gestaltungsmittel », in Société suisse des juristes, Rapports et communications, 110/1976, p. 225 ss.
[36] La Vie économique, 50/1977, p. 61 ; Lib., 76, 31.12.76.
[37] TG, 130, 7.6.76 ; 158, 9.7.76 ; 164, 16.7.76 ; 177, 1.8.76 ; 220, 21.9.76.
[38] TLM, 223, 10.8.76 ; VO, 182, 10.8.76 ; 24 heures, 186, 11.8.76.
[39] Conflit lausannois : TLM, 69, 9.3.76 ; 24 heures, 57, 9.3.76 ; 58, 10.3.76 ; TA, 59, 11.3.76.
[40] JdG, 186, 11.8.76 ; 188, 13.8.76 ; TG, 186, 11.8.76, 206, 3.9.76. Critiques patronales : SAZ, 71/1976, p. 639 s.
[41] 24 heures, 206, 3.9.76 ; 207, 4.9.76 ; TLM, 248, 4.9.76 ; VO, 205, 6.9.76. Cf. également SMUV-Zeitung, 32, 18.8.76 ; 34, 25.8.76 ; 35, 1.9.76 ; 36, 8.9.76 ; 38, 22.9.76.
[42] Cf. LNN, 204, 2.9.76 ; NZZ, 205, 2.9.76 ; TA, 204, 2.9.76.
[43] VO, 203, 3.9.76 ; TLM, 247, 3.9.76.
[44] JdG (ats), 286, 7.12.76 ; TLM, 342, 7.12.76. La direction ayant décidé unilatéralement de verser la moitié seulement de cette somme en 1976, le Conseil d'Etat neuchâtelois publia une critique et la commission d'entreprise démissionna (24 heures, 287, 8.12.76 ; TA, 288, 9.12.76).
[45] BO CE, 1976, p. 283 ss. BO CN, 1976, p. 333 ss.
[46] VO, 202, 2.9.76 ; 241, 19.10.76 ; FA, 134, 6.10.76 ; Les services publics, 48, 25.11.76.
[47] JdG, 255, 1.11.76 ; TG, 255, 1.11.76. Cf. également infra, part. III a (Parti socialiste) et b (Associations de travailleurs).
[48] Ww, 46, 17.11.76. Cf. aussi l'interview de H. Hubacher, président du PSS, in LNN, 261, 8.11.76.
[49] FTMH : SMUV-Zeitung, 42, 20.10.76 ; 43, 27.10.76.
[50] TG, 280, 30.11.76. Cf. infra, part. III a (Parti radical-démocratique).
[51] L'initiative fut rejetée par 1 315 882 non contre 370 228 oui et par tous les cantons (FF, 1976, I, p. 556 s.), avec une participation de 45,2 % (Rapp. gest., 1976, p. 3).
[52] TLM, 285, 6.12.76 ; Bresche, 81, 9.12.76 ; Positionen, no 10, fév. 1977.
[53] La Vie économique, 50/1977, p. 117 ss.
[54] Cf. supra, Conflits du travail et Conventions collectives de travail.
[55] Cf. APS, 1975, p. 130 s.
[56] BO CN, 1976, p. 50 ss., 588 s. et 849. BO CE, 1976, p. 188 ss., 283 et 326.
[57] RO, 1976, p. 2697 ss. ; TLM, 296, 18.12.76 ; Journal des fonctionnaires fédéraux, 24, 23.12.76.
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