Année politique Suisse 1976 : Sozialpolitik / Soziale Gruppen / Femmes
print
Avortement
Dans le domaine de l'avortement, le débat a été relancé dès fin janvier par le dépôt de l'initiative dite des délais [19]. Son dépôt a eu pour conséquence le retrait de la première initiative en faveur de la décriminalisation de l'avortement. Dans son message de mai, le Conseil fédéral préconise le rejet de cette deuxième initiative, sans lui opposer de contre-projet, fidèle en cela avec ses positions antérieures [20]. Pour le gouvernement, le problème est à régler au moyen d'un contre-projet indirect constitué par sa proposition de loi. Le Conseil des Etats, qui avait à traiter de l'initiative en premier, a suivi l'avis de sa commission et du gouvernement ; la proposition de la minorité, soumettre l'initiative au peuple sans recommandation du parlement, est restée minoritaire. C'est pourtant cette solution qu'a choisie, en décembre, le Conseil national [21]. Entre-temps, trois cents médecins avaient fait parvenir un mémorandum aux parlementaires, s'élevant contre toute libéralisation de l'avortement [22]. Cependant, la question s'est rapidement posée de nouveau, puisque à la suite des divergences apparues lors des débats de l'année passée, le Conseil des Etats devait examiner le projet de loi modifié par le Conseil national. Rappelons que la différence réside dans les indications sociales qui permettraient l'interruption de grossesse. La chambre du peuple défend une conception dans laquelle certaines indications sociales suffisent, alors que les représentants des cantons n'acceptent que des indications médico-sociales. Lors du débat à la chambre des cantons en décembre, la surprise a failli être créée, une proposition de ralliement à la solution du Conseil national n'ayant été repoussée que grâce à la voix du président, le radical thurgovien Munz [23].
 
[19] 67 769 personnes l'avaient signée (FF, 1976, I, p. 847). Sur le problème de l'avortement, voir J. Kellerhals et W. Pasini, Le sens de l'avortement, Genève 1976.
[20] FF, 1976, II, p. 778 ss.
[21] BO CE, 1976, p. 355 ss. ; BO CN, 1976, p. 1490 ss. et 1505 ss.
[22] TLM (ats), 264, 20.9.76.
[23] BO CE, 1976, p. 663 ss. Cf. également APS, 1975, p. 132.