Année politique Suisse 1977 : Grundlagen der Staatsordnung / Föderativer Aufbau / Relations entre la Confédération et les cantons et entre lec cantons
Vu les changements sociaux intervenus, la question d'une nouvelle distribution des tâches se pose également au niveau des relations entre les cantons et les communes. Certains grands cantons ont accordé une attention plus soutenue au problème de la création de collectivités régionales, afin de réorganiser plus rationnellement des activités confiées jusqu'alors aux associations de communes et d'en faciliter le contrôle démocratique. A Zurich, une commission instituée en 1972 par le gouvernement cantonal a proposé la création de quatre régions politiques, entités intermédiaires entre le canton et les communes et qui devraient posséder une personnalité juridique propre, des compétences fiscales et administratives ainsi que leurs organes, leurs élections et leurs votations populaires. Le Conseil d'Etat zurichois a mis le rapport de cette commission en consultation, sans prendre lui-même position à ce sujet. Le premier écho recueilli a été critique
[10]. Le gouvernement bernois s'est vu obligé, par une motion transmise par le Grand Conseil en 1976, d'examiner de nouveau ce problème des collectivités régionales, déjà soulevé en 1972, alors en relation avec la question jurassienne. A Lucerne, on a tenté de répondre à une initiative du PRD, déposée en 1974, en développant les associations de communes (possibilité de rendre l'adhésion obligatoire, référendum et initiative au niveau de l'association)
[11]. Dans un petit canton comme celui de Schaffhouse, les tendances à la rationalisation et à l'allègement financier s'expriment également; principalement à travers la suppression du dédoublage des services entre l'administration du canton et celle de l'entreprenant et relativement grand chef-lieu
[12].
[10] Der organisatorische Neubau des Kantons Zürich, Schlussbericht der Kommission für die Überprüfung der strukturellen Gliederung des Kantons Zürich, 1977; NZZ, 162, 13.7.77. Critiques: NZZ, 165, 16.7.77; 219, 19.9.77; 222, 22.9.77; 251, 26.10.77; Vr, 165, 18.7.77; Ldb, 182, 9.8.77. Cf. APS, 1972, p. 25, note 112.
[11] Berne: Bund, 270, 17.11.76; 45, 23.2.78. Cf. APS, 1972, p. 28 s.; 1973, p. 23. Sur le Laufonnais, cf. infra, Question jurassienne. — Lucerne: Vat., 100, 30.4.77; cf. infra, part. Il, 1 h ainsi que APS, 1974, p. 155. — D'autres cantons: LNN, 159, 12.7.77.
[12] NZZ, 215, 14.9.77; Bund, 234, 6.10.77; Ldb, 296, 20.12.77. Cf. infra, part. II. Id.
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