Année politique Suisse 1977 : Wirtschaft / Landwirtschaft
Protection des animaux
Le projet de
loi sur la protection des animaux, publié début février, a soulevé les critiques de divers milieux
[37]. La Fédération suisse de pêche et pisciculture s'est élevée contre l'interdiction d'utiliser des animaux vivants comme appâts ou leurres; le maintien de la prohibition de l'abattage de mammiferes sans étourdissement préalable a été contesté par la Fédération suisse des communautés israélites, alors que la Fédération suisse des sociétés protectrices des animaux (SPA), s'opposant à l'abandon, dans la loi, de la mention de l'interdiction de l'élevage en batterie, dans l'obscurité ou sur caillebotis, a menacé de lancer une initiative pour la rétablir au niveau de la Constitution
[38]. Le débat parlementaire s'est rapidement concentré sur les deux points de l'élevage en batterie et de l'abattage rituel. Suivant la majorité de sa commission, et malgré la campagne de la SPA
[39], le Conseil des Etats a confirmé, en juin, la délégation à l'exécutif de la compétence d'interdire «les formes de détention manifestement contraires aux principes de la protection des animaux, notamment certaines formes de détention en cage et dans l'obscurité permanente ». Il a en outre maintenu l'interdiction de l'abattage rituel, en dépit d'une opposition emmenée par le radical neuchâtelois Grosjean, qui la qualifiait d'atteinte intolérable à la liberté des cultes. Enfin, il a supprimé l'article du projet qui permettait à la Confédération d'encourager la recherche dans le domaine de la protection des animaux, considérant que ces subventions devaient trouver leur place dans le cadre de la loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche
[40]. La chambre du peuple, à l'encontre des propositions de la minorité de sa commission, a suivi le Conseil des Etats à propos de l'élevage en batterie, de même que pour l'abattage rituel. Une série de propositions Grobet (ps, GE) et Oehen (an, BE) en faveur des thèses des protecteurs des animaux et des antivivisectionnistes ont été repoussées; par contre, les subventions pour la recherche ont été rétablies. Des divergences subsistent encore entre les versions des deux Conseils
[41].
Les travaux de révision de la loi fédérale sur la
chasse ont été provisoirement suspendus, bien qu'un avant-projet ait déjà été élaboré, à cause de la situation des finances fédérales; en outre, les modifications prévues n'ont rien d'urgent
[42]. Le 13 mars, le peuple vaudois a rejeté une initiative en faveur de l'interdiction de la chasse dont le promoteur principal était le conseiller national Teuscher (udc, VD)
[43].
[37] FF, 1977, I, p. 1091 ss. Cf. également APS, 1976, p. 89 s.
[38] Fédération suisse de pêche: NZZ, 163, 14.7.77; Communautés israélites: SZ, 55, 7.3.77; SPA: NZZ (sda), 36, 12.2.77; TLM, 46, 15.2.77.
[39] Un jour avant l'ouverture des débats au CE, la SPA faisait paraître un sondage, réalisé à sa demande, qui indiquait l'opposition massive de la population à l'élevage en batterie (LNN, 141, 21.6.77; TA, 142, 21.6.77). Juste avant la discussion au CN, une pétition de la SPA, munie de plus de 255 000 signatures, était déposée à la.Chancellerie fédérale (NZZ, sda, 279, 28.11.77).
[40] BO CE, 1977, p. 397 ss. Loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche, voir infra, part. I, 8a (Hautes écoles).
[41] BO CN, 1977, p. 1041 ss.
[42] NZZ (sda), 77, 1.4.77.
[43] Cf. infra, part. II, 3c.
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