Année politique Suisse 1977 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation
Trafic aérien
Afin d'améliorer les infrastructures du trafic aérien en Suisse, les Chambres fédérales ont voté à nouveau
plusieurs crédits. Après le Conseil des Etats, ce fut au tour du Conseil national d'accorder des. subventions fédérales pour la modernisation des centres de surveillance du trafic aérien à Kloten et à Cointrin. Les Chambres ont aussi alloué un crédit de 13,8 millions de francs pour prolonger la piste de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
[51]. Cependant, les Suisses romands se sentent prétérités par. la Confédération; ils se plaignent, en effet, du fait que, bientôt, Zurich-Kloten sera relié au réseau CFF, tandis que la liaison ferroviaire entre Cointrin et Cornavin a été repoussée à des temps financièrement meilleurs
[52].
Comme nous l'avons déjà signalé l'an dernier, le Conseil fédéral a proposé une
revision partielle de la loi fédérale sur la navigation aérienne. Les Chambres fédérales ont approuvé, à cette occasion, la ratification par la Suisse de l'Accord de Montréal sur les moyens de lutte contre les attentats dans l'aviation civile. En même temps, le gouvernement a obtenu la modification de quelques autres dispositions de cette loi. Les plus importantes, qui méritent d'être mentionnées, sont l'établissement de bases permettant au Conseil fédéral de créer, en Suisse, des zones de protection contre le bruit provoqué par des aéroports ou aérodromes situés sur territoire étranger (surtout Bâle-Mulhouse) et d'adopter aussi, de sa propre autorité, des critères distinctifs entre trafic de ligne et autre trafic. Malgré certaines réticences au sujet de ce dernier point qui, aux yeux de ses détracteurs, pourrait constituer une entorse au transport par «charter», ce projet de revision a été adopté par les deux Conseils
[53]. La montée du cours du franc suisse fait, comme par le passé, qu'il est plus avantageux d'acheter les billets d'avion à l'étranger. Afin de mettre un terme à cette pratique désavantageuse pour les compagnies aériennes. desservant la Suisse, celles-ci ont décidé, avec l'accord de l'Office fédéral de l'air, de ne plus accepter que les billets d'avion achetés en Suisse
[54].
[51] APS, 1976, p. 106; BO CE, 1977, p. 34 ss. (Kloten et Cointrin). FF, 1977, I, p. 673 ss.; BO CN, 1977, p. 675 ss.; BO CE. 1977, p. 269 ss.; FF, 1977, II, p. 1012 ss.; APS, 1976, p. 106 (Bâle-Mulhouse).
[52] TG, 34, 102.77; motion Cevey (prd, VD) (Délib.. Ass. féd., 1977, V, p. 28).
[53] Loi fédéraie: APS, 1976, p. 106; BO CN, 1977, p. 382 ss.; BO CE, 1977, p. 314 ss. RO, 1977, p. 2110 ss. Dans ce contexte, le parlement adopta une motion qui demande le renforcement des dispositions du Code pénal suisse (BO CN, 1977, p. 543; BO CE, 1977, p. 318 s.). Convention de Montréal: BO CN. 1977, p. 541 ss.; BO CE, 1977, p. 317 s.
[54] NZZ, 132, 8.6.77; 183, 8.8.77; TA, 136, 14.6.77. Cf. APS, 1976, p. 106.
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