Année politique Suisse 1977 : Sozialpolitik / Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Politique de la santé
Le diagnostic en matière de politique de la santé n'a pas varié:
explosion des coûts sans augmentation correspondante de la qualité des soins
[2]. La thérapeutique est par contre fortement discutée; les avis sont différenciés, voire contradictoires; la multiplication des colloques et symposiums n'a pas encore apporté une harmonisation des opinions. C'est ainsi que, de manière antinomique ou complémentaire, ont été proposés l'instauration d'un conseil ou d'un médiateur de la santé, la décentralisation du réseau médical, le développement des normes tarifaires légales et d'un indice national des frais médicaux; la nécessité d'étúdes scientifiques approfondies du problème a été soulignée
[3]. Plus fondamentalement, certains ont revendiqué une réorientation radicale de la politique de la santé à partir des besoins du patient
[4], alors que d'autres contestaient les effets de l'économie de marche dans ce secteur
[5], cependant qu'ailleurs on se prononçait en faveur d'une rationalisation plus poussée et d'un jeu plus libre de l'offre et de la demande
[6]. Les revenus du corps médical n'ont pas non plus échappé à la critique: le problème de leur estimation a provoqué une polémiqùe nourrie
[7]. L'Association suisse des établissements hospitaliers s'est affirmée en faveur d'une gestion plus rigoureuse des hôpitaux, afin de permettre le maintien, dans les conditions économiques actuelles, de la qualité des services
[8]. Le Parti libéral a présenté en juin ses principes directeurs dans le domaine de la santé publique; il voit dans la solidarité, le fédéralisme et le profit, les gardiens les plus efficaces contre l'égoïsme ou le collectivisme absolus
[9].
L'Académie suisse des sciences médicales a publié, au mois d'avril, ses directives concernant
l'euthanasie, qui laissent au médecin une large liberté d'appréciation et de jugement. L'euthanasie active y est proscrite. La volonté du patient convenablement informé et capable de discernement doit être respectée
[10]. La discussion quia suivi a mis en évidence la responsabilité du médecin et les risques d'erreur dans son jugement, ainsi que le flou de la limite séparant l'euthanasie passive et l'euthanasie active
[11]. Pour sa part, le Conseil fédéral a indiqué, fin septembre, qu'il n'envisageait pas pour l'instant d'élaborer une loi sur ce sujet
[12]. Il y sera peut-être contraint, puisqu'à la surprise générale des observateurs, les citoyens zurichois ont approuvé, le 25 septembre, l'initiative populaire demandant au gouvernement cantonal de déposer au parlement fédéral une initiative en faveur de l'euthanasie active. Cette décision populaire a été prise à l'encontre des mots d'ordre des grands partis et de l'avis du Grand Conseil
[13]. L'initiative fédérale a été déposée par les autorités zurichoises à la mi-novembre
[14].
[2] Cf. P. Gygi et H. Henny, Le système suisse de santé, Berne 1977 ; G. Hoby, Synthese in derschweizerischen Staats- und Gesundheitspolitik, Aarau 1977; Schweiz. Bankverein, Der Monat, 1977, no 3, p. 2 ss. Voir aussi Bund, 31, 7.2.77; Ww, 28, 13.7.77; NZZ, 221, 21.9.77.
[3] Cf. TA, 37,14.2.77 (Forum de la Société «Université et recherche»); 24 Heures, 221, 23.9.77 (Symposium du Concordat des caisses-maladie); BaZ, 258, 21.10.77 (Société suisse pour la médecine sociale et préventive); JdG (ats), 263, 10.11.77 (Société suisse pour une politique de la santé).
[4] BaZ, 290, 22.11.77; 24 Heures, 298, 22.12.77.
[5] Vorwärts, 8, 24.2.77; 44, 3.11.77; 45, 10.11.77.
[6] JdG, 87, 15.4.77; 218, 19.9.77.
[7] NZZ (sda), 205, 2.9.77 ;221,21.9.77 ; Tat, 205, 2.9.77 ; 220, 20.9.77 ; TA, 204, 2.9.77 ; 218, 19.9.77 ; TLM, 245, 2.9.77; BaZ, 226, 19.9.77; 277, 9.11.77; FA, 232, 5.10.77.
[8] JdG, 244, 19.10.77; NZZ, 245, 19.10.77.
[9] Parti libéral suisse, Pour une politique libérale de la santé, Berne 1977.
[10] NZZ, 78, 2.4.77; 24 Heures, 92, 21.4.77.
[11] NZZ, 95,25.4.77 ;127, 2.6.77 ; BaZ, 84,26.4.77 ; 116, 31.5.77 ; TG, 94,27.4.77 ; TA, 210,9.9.77; Vr, 240, 14.10.77. Cf. aussi U. P. Hämmerli, «Medizin und Menschenrecht», in TAM, 15, 16.4.77; 16, 23.4.77.
[12] Cf. question ordinaire Allgöwer (adi, BS): BO CN, 1977, p. 1377 s.
[13] TA, 224, 26.9.77; Tat, 225, 26.9.77; TLM (ats), 269, 26.9.77.
[14] TA, 269, 17.11.77; Délib. Ass. féd., 1977, V, p. 8.
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