Année politique Suisse 1978 : Grundlagen der Staatsordnung / Föderativer Aufbau / Rapports entre Confédération et cantons et entre les cantons
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Collaboration intercantonale
A la suite des votations populaires fédérales négatives, la collaboration intercantonale a des tâches supplémentaires à accomplir. En effet, après le rejet de la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles, il appartient désormais aux cantons de veiller ensemble à ce que tous les étudiants suisses aient des conditions d'admission équivalentes aux universités. De plus, au lendemain du refus populaire de créer une police fédérale de sécurité, le maintien de l'ordre public en cas de dangers graves reste dépendant d'arrangements intercanl:onaux, pour autant que l'armée ne doive pas entrer en lice. Dans le domaine de l'éducation, la proposition des radicaux zougois, visant à laisser le soin à la Confédération de fixer le début de l'année scolaire, ne saurait manquer d'inciter les cantons à renforcer leurs efforts de coordination [8]. En ce qui concerne les fonctions que la Fondation pour la collaboration confédérale doit remplir, il a été décidé, en 1977 déjà, que celle-ci n'agirait plus de façon indépendante, mais qu'elle se bornerait à intervenir en qualité d'auxiliaire des conférences des gouvernements et des chefs de département cantonaux [9].
 
[8] Hautes écoles: cf. infra, part. I, 8a. Police de sécurité: cf. supra, part.I, 1b (Öffentliche Ordnung). Coordination scolaire: cf. infra, part. I, 8a (Enseignement primaire et secondaire).
[9] Fondation pour la collaboration confédérale, Rapport annuel, 1978, p. 5 s. Cf. APS, 1977, p. 24.