Année politique Suisse 1978 : Grundlagen der Staatsordnung / Föderativer Aufbau / Question territoriales
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Jura bernois
Le Jura-Sud pour sa part resta divisé en deux camps. La direction des mouvements antiséparatistes repoussa énergiquement l'opinion selon laquelle il faudrait reconsidérer, tôt ou tard, la décision de rester bernois [29]. La tension s'est donc maintenue. Si les affrontements violents de ces dernières années se sont quelque peu atténués, des explosions et des bagarres entre clans ennemis se sont hélas poursuivies [30]. Un certain émoi frappa l'opinion publique lorsqu'un groupe de béliers déroba plusieurs urnes à Moutier, lors de la votation populaire sur l'adaptation de la constitution bernoise, qui prévoyait, entre autres, la suppression de la mention de peuple jurassien [31]. Les milieux bernois ont considéré, que le fait d'organiser à nouveau l'assemblée des délégués du RJ dans la ville-tampon de Moutier, correspondait à une nouvelle provocation de celui-ci. En outre, de divers côtés, on a jugé la décision d'unifier les sections méridionales du RJ avec le mouvement séparatiste «Unité jurassienne», ainsi que d'intégrer ce groupement au RJ avec un statut particulier de cogestion, comme une violation de l'article 5 de la Constitution fédérale, dans la mesure où cette disposition garantit aux cantons l'intégrité territoriale [32]. Le gouvernement bernois continua à se faire représenter lors de manifestations antiséparatistes, tout en tenant compte des plaintes formulées par «Unité jurassienne» à propos des entraves mises à son activité politique. Il exhorta les communes de mettre sur un même pied d'égalité les organisations politiques demandant une salle de réunion [33]. Lors des élections à la proportionnelle du Grand Conseil et du Conseil de ville de Moutier, les séparatistes ont renforcé quelque peu leurs positions [34]. En revanche, lors des élections au scrutin majoritaire des autorités du district, les antiséparatistes ont tenté d'évincer les magistrats et les fonctionnaires d'obédience séparatiste [35].
L'organisation régionale du Jura-Sud a obtenu un statut fondé sur le droit public. La modification constitutionnelle approuvée en 1977 par le «Conseil des 187» bernois et concédant tant à la partie de langue française qu'au Laufonnais des droits de proposition et de préavis, a été acceptée à une forte majorité lors de la votation populaire du 26 février [36]. Ensuite, ce même conseil a débattu d'une loi d'exécution garantissant au Jura-Sud un statut semblable à celui qui avait été déjà élaboré pour le Laufonnais. Ainsi, ces droits seraient exercés par une assemblée composée de 40 délégués des communes et de 13 députés du Grand Conseil, issus des trois districts. Lorsqu'il s'agira de traiter des questions d'ordre linguistique ou culturelle, des représentants de la partie française de Bienne y seront associés. Ce «parlement régional» pourra être désigné par les autorités communales, pour autant qu'un dixième des citoyens actifs ne demande pas une élection populaire [37]. Le fait que les conseils communaux fortement antiséparatistes ont, dans la plupart des arrondissements électoraux, fait élire la première assemblée des délégués par les citoyens et qu'«Unité jurassienne» s'est décidée à y participer, peut être interprété comme le signe d'une certaine détente. Cependant, ce mouvement n'a obtenu qu'un cinquième des sièges [38]. Cette nouvelle association de communes, fondée sur le droit public, se substituera à l'ancienne Fédération des communes du Jura bernois, qui possédait un statut de droit privé. D'importantes et larges tâches de planification et de promotion lui incomberont. Dans ce'contexte, le problème de savoir si les anciennes associations culturelles et économiques, dont le champ d'activité touchait le Jura entier, seront maintenues et, le cas échéant, subventionnées par le canton de Berne, reste posé [39].
 
[29] Reconsidération de la décision: cf. J.-F. Aubert, Exposé des institutions politiques de la Suisse à partir de quelques affaires controversées, Lausanne 1978, p. 72 et 89 s.; Annuaire de la NSH, 49/1978, p. 107 (P. Gilg) et 245 s. (W. Kägi); 24 Heures (ats), 181, 7.8.78 (P. Graber); BaZ, 248, 25.9.78 (H. Däpp); TLM, 274, 1.10.78 (M. Syfrig): cf. aussi 24 Heures, 157, 8.7.78 (opinion ouverte de E. Jaberg). Refus antiséparatiste: Bund, 206, 4.9.78 (A. Ory).
[30] TG, 36, 13.2.78; TLM, 198, 17.7.78; 270, 27.9.78. Cf. APS, 1975, p. 26 s.; 1976,.p. 28; 1977, p. 28 s.
[31] JdG, 48, 27.2.78; TA, 50, 1.3.78; BO CN, 1978, p. 1007 s. (question ordinaire Stähli, prd, BE). Cf. APS, 1977, p. 29 et infra.
[32] Bund, 92, 21.4.78 ; Jura libre, 1389, 27.4.78 ; NZZ, 129, 7.6.78 ; E. Jaberg in Annuaire de la NSH. 49/1978, p. 84 s.; BO CN, 1978, p. 1018 (question ordinaire Oehen, an, BE).
[33] Représentation du gouvernement: Bund, 206, 4.9.78 ;236,9.10.78. Plainte : TLM, 96, 6.4.78. Exhortation: TLM, 239, 27.8.78.
[34] Grand Conseil (élections du 23.4): 2 séparatistes sur 5 dans le district de Moutier (1974, dans l'ancien territoire: 2 sur 7), 1 (-) sur 6 (5) dans le district de Courtelary, donc 3 (2) dans les trois districts (TA, 95, 25.4.78 ; TLM, 115, 25.4.78). Conseil de ville (élections du 26.11): 20 (18) séparatistes sur 41 (Bund, 280, 29.1.78 ; Jura libre, 1416, 30.11.78). Cf. infra, part. I, 1e (Autorités cantonales, Berne).
[35] TLM, 133, 13.5.78; Bund, 131, 8.6.78; 134, 12.6.78.
[36] Bund, 48, 27.2.78. Cf. APS, 1977, p. 29.
[37] Bund, 52, 3.3.78 ; 83, 11.4.78. Cf. infra, part II, 1 a. ainsi que APS, 1977, p. 30. Sur la question du caractère plutôt fédératif ou populaire de l'organisation, cf. Lib., 122, 24.2.78 ; TLM, 63, 4.3.78.
[38] Bund, 271, 18.11.78; 293, 14.12.78; 296, 18.12.78; TLM, 323, 19.11.78.
[39] Bund, 271, 18.11.78. Cf. TLM, 127, 7.5.78; 261, 18.9.78 ainsi que APS 1975, p. 28 s.