Année politique Suisse 1978 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation
 
Circulation routière
En ce qui concerne les accidents de la circulation routière, la tendance peu réjouissante, enregistrée en 1977, s'est partiellement confirmée, notamment à cause de la forte augmentation du nombre des véhicules à moteur. Etant donné la fréquence particulièrement élevée des accidents survenus aux motocyclistes, les compagnies d'assurances ont été dans l'obligation d'augmenter sensiblement les primes de l'assurance responsabilité civile pour ce genre de véhicules [28]. Le port de la ceinture de sécurité constitue, incontestablement, un moyen efficace de prévention des accidents. Pour rétablir l'obligation du port de la ceinture qu'on avait dû abandonner en 1977, faute de base légale, le parlement s'est prononcé en adoptant une motion Auer (prd, BL) en faveur d'une réviision de la loi sur la circulation routière. Aux adversaires du port obligatoire de la ceinture de sécurité, se recrutant surtout en Suisse romande, on a opposé l'argumentation selon laquelle les accidents de la circulation coûtent si cher à la collectivité publique (hôpitaux, rentes d'invalides, etc.) qu'il n'est pas possible de tenir compte de la liberté individuelle à l'exclusion de toute autre considération. La procédure de consultation ayant été positive, le Conseil fédéral a chargé le DFJP de préparer un message pour réviser la loi sur ce point. Il s'agira de prévoir en même temps, une base légale de l'obligation du port du casque pour les motocyclistes. Cette disposition 'est moins contestée que le port de la ceinture [29].
Une commission d'experts, instituée par le DFJP a recommandé de conserver les limitations de vitesse telles qu'elles sont fixées actuellement (60 km/h dans les localités, 100 km/h en dehors des localités et 130 km/h sur les autoroutes). Afin de vérifier si une limitation de la vitesse à 50 km/h dans les localités, telle qu'elle est réclamée depuis longtemps par de nombreux milieux, accroîtrait la sécurité du trafic, notamment celle des piétons, le Conseil fédéral a autorisé certains essais limités dans le temps et l'espace. La ville de Bäle s'est déjà déclarée prête à faire cette expéricence [30]. Quant à l'abaissement du taux d'alcoolémie dans le sang (aujourd'hui 0,8 o/oo), il ne faut pas s'y attendre prochainement. Bien que des expériences scientifiques parlent en faveur d'une limite fixée à 0,5°/so, la consultation effectuée par le Département fédéral de justice et police a donné des résultats extrêmement négatifs. L'argument principal qui a été avancé contre cet abaissement est qu'il serait très difficile de contrôler le respect d'une telle prescription [31].
Durant l'année écoulée, l'initiative pour «douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions» a fait l'objet d'une votation populaire. Les représentants de cette initiative dite de Berthoud ont insisté sur le fait qu'il s'agissait surtout, pour eux, d'instaurer un processus de réflexion. Compte tenu des effets secondaires négatifs du trafic motorisé (accidents, bruit, gaz d'échappement), il importait de démontrer qu'il était possible d'organiser ses loisirs de façon satisfaisante, même sans automobile. Les adversaires de l'initiative ont fait preuve de compréhension à l'égard d'une pareille . préoccupation. En revanche, ils se sont élevés vigoureusement contre la tentative d'imposer de telles vues au moyen de prescriptions légales. A cela s'ajoutent, naturellement, la crainte des répercussions d'ordre économique que les représentants des milieux touristiques et de l'industrie automobile ont exprimées à l'endroit de l'initiative. Parmi les partis politiques, seules l'Alliance des indépendants, l'Action nationale et quelques sections cantonales du Parti socialiste s'étaient prononcées en faveur de cette initiative. Quant aux grands partis bourgeois, ils ont été fort critiqués au sein de leurs propres organisations de jeunesse pour leur attitude particulièrement favorable à l'automobile. Cela avait déjà été le cas lors de la votation populaire sur l'initiative «démocratie dans la construction des routes nationales». Le 28 mai, le peuple décida par 1 191 204 non contre 678 162 oui de rejeter l'initiative. Tous les cantons l'ont rejetée, mais avec des majorités plus prononcées en Suisse romande qu'en Suisse alémanique [32].
Afin de faire un petit pas dans la direction des revendications présentées par les promoteurs de l'initiative dite de Berthoud, le Conseil national avait chargé, en 1977, sa commission ad hoc de préparer un projet de loi visant à instaurer un seul dimanche sans voiture par année. Le dimanche du Jeûne fédéral semblait s'y prêter particulièrement, mais il coïncide, hélas, avec le Comptoir suisse (la grande foire économique de Suisse romande). La procédure de consultation a montré que la plupart des cantons de Suisse alémanique se sont déclarés solidaires de la Suisse romande et ont décliné la proposition d'un Jeûne fédéral sans voiture. Cela a incité le Conseil fédéral et, ce qui est étonnant, la commission parlementaire ad hoc à prendre position contre cette proposition [33].
 
[28] Accidents : + 2,6% ; Blessés : +3,2% ; Tués : -3,2 % (Bund, 31, 7.2.79). Primes d'assurance : 24 Heures, 276, 27.11.78; TLM, 359, 25.12.78.
[29] APS, 1977, p. 106 ; BO CN, 1978, p. 222 ss.; BO CE, 1978, p. 306 ss. ; TG, 63,16.3.78 ; 70, 25.3.78 ; NZZ (sda), 249, 26.10.78. Cf. aussi O. Schürch, «Gedanken zur Sicherheit im Strassenverkehr», in Documenta, 1978, no 5, p.2ss.
[30] RO, 1978, p. 1700; JdG, 81, 8.4.78; BaZ, 191, 20.7.78. Cf. également APS. 1975, p. HO; 1976, p. 103.
[31] Touring, 30, 27.7.78; LNN. 199, 29.8.78. Cf aussi APS, 1975, p. 110.
[32] APS, 1977, p. 106 s. ; Ldb, 100, 3.5.78 ; Touring, 18, 4.5.78 ; LNN, 113, 18.5.78 ; NZZ (sda), 1 18, 25.5.78 ; presse du 29.5.78 ; FF, 1978, II, p. 906. Au sujet de la critique exprimée par la jeunesse des partis bourgeois cf. aussi BaZ, 60, 2.3.78.
[33] APS, 1977, p. 107 ; FF, 1978, I, p. 169 ss. et 1669 ss. ; 24 Heures, 204, 2.9.78. Au sujet des autres démarches visant à réduire les effets nocifs du trafic routier voir infra, part. I, 6d (Luftverunreinigung und Lärm).