Année politique Suisse 1978 : Sozialpolitik / Bevölkerung und Arbeit
 
Durée du travail
Si les efforts en vue de réduire la durée du travail hebdomadaire ont obtenu un certain succès au niveau contractuel, par contre, sur le plan constitutionnel, ils ont essuyé un échec relatif [41]. En effet, l'USS a renoncé à'son initiative visant à introduire la semaine de 40 heures. Les participants à l'assemblée générale des délégués ont pris cette décision après avoir analysé la situation et constaté qu'une large majorité des membres donnaient la préférence à des solutions différentes, parmi lesquelles figuraient entre autres l'augmentation des jours de repos et l'extension des vacances [42]. Au sujet des vacances, la discussion s'est polarisée autour du principe de la généralisation des quatre semaines pour toutes les catégories de travailleurs. A cet égard, une motion Seiler (pdc, ZH) priant le Conseil fédéral de soumettre aux Chambres un projet de révision des dispositions réglementant les vacances, qui en fixerait la durée minimum à quatre semaines, a été adoptée par le Conseil national sous forme de postulat [43]. C'est dans le même sens que l'USS et le PSS ont lancé, en septembre, une initiative populaire en faveur d'une extension de la durée des vacances à quatre semaines jusqu'à 39 ans et à cinq semaines à partir de 40 ans, ainsi que pour les apprentis. Les promoteurs ont justifié leur initiative par le fait que la Suisse ne se portait pas, du moins sur le plan européen, dans le peloton de tête ni pour le temps de travail ni pour les vacances et qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'un changement d'orientation de la politique syndicale qui, à l'avenir, portera principalement son effort sur des améliorations d'ordre qualitatif [44]. En outre, elle cherchait certainement à concurrencer une initiative similaire élaborée conjointement pas les Organisations progressistes suisses (POCH), le Parti socialiste autonome tessinois (PSA) et le Parti suisse du travail (PST) [45]. Enfin, le Conseil fédéral a décrété de nouvelles dispositions relatives aux vacances du personnel fédéral. Ces améliorations notoires se réaliseront en deux étapes. Dès le 1er janvier 1979, la durée des vacances sera de quatre semaines à partir de 31 ans et cinq semaines dès l'âge de 50 ans. Le lei janvier 1980, le droit aux quatre semaines sera généralisé et une sixième semaine sera accordée au personnel âgé de 60 ans et plus [46].
 
[41] Cf. supra, Conventions collectives.
[42] TA, 13, 17.1.78; 24 Heures, 14, 18.1.78; NZZ, 15, 19.1.78; 17, 21.1.78; wf, Kurzinformation, 7, 13.2.78; et Revue syndicale, 71/1979, p. 3 s.
[43] BO CN, 1978, p. 1365 ss.; 24 Heures, 200, 29.8.78; Vat., 231, 5.10.78.
[44] Cf. à ce sujet les déclarations de Jean Clivaz, secrétaire de l'USS: JdG, 110, 13.5.78. La législation fédérale limite encore à 3 semaines la durée minimale des vacances pour les apprentis et à 2 semaines pour tous les autres travailleurs (art. 329a). Cf. également: FF, 1978, II, p. 922 et 1282; TW, 110, 13.5.78; NZZ, 111, 17.5.78; Vr, 116, 22.5.78; SP VPOD, 17, 25.5.78; 46, 16.11.78; TA, 176, 2.8.78; Vorwärts, 43, 26.10.78.
[45] TG, 61, 14.3.78; 111, 16.5.78; Vr, 62, 15.3.78; 63, 16.3.78; BaZ, 123, 9.5.78.
[46] TG (ats), 262, 9.11.78 ; RFS, 46, 14.11.78 ; SP VPOD, 46, 16.11.78 ; Journal des fonctionnaires fédéraux, 22, 16.11.78.