Année politique Suisse 1978 : Sozialpolitik / Sozialversicherungen
Assurance-vieillesse et survivants
Le 30e anniversaire de l'assurance-vieillesse et survivants a passé pratiquement inaperçu devant les deux batailles qui se sont déroulées à son sujet: le scrutin populaire sur la
9e révision et sur l'abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de celle-ci. Cette 9e révision de l'AVS, qui avait fait l'objet d'un débat animé aux Chambres et, pour la première fois depuis sa création, d'un référendum des milieux de la droite plutôt conservatrice, est une sorte de compromis s'attachant à deux objectifs jugés prioritaires. Premièrement, instaurer un nouveau système d'adaptation des rentes AVS à l'évolution économique future. Deuxièmement, consolider l'assise financière de cette institution sociale en réglant entre autres choses les contributions nouvelles de la Confédération à l'AVS
[8]. Les tenants de la révision étaient convaincus qu'elle s'avérerait indispensable à l'assainissement financier du plus grand édifice social de la Suisse et à l'adaptation des prestations à l'évolution économique. A leurs yeux, il s'agissait surtout de consolider l'acquis et d'en assurer le développement harmonieux sans qu'il y ait surcharge démesurée pour l'Etat et l'économie. Les adversaires invoquaient pour leur part une stabilisation des dépenses des pouvoirs publics et craignaient que les nouvelles dispositions de la loi ne provoquassent précisément la surcharge financière que les partisans désiraient éviter. En réalité les avis divergeaient sur quatre points essentiels: l'indice dit mixte, le montant des subventions fédérales, l'obligation pour les rentiers-AVS exerçant une activité lucrative de continuer à cotiser et l'augmentation des cotisations pour les indépendants
[9].
Cependant, au-delà des querelles de pourcentage, de calculs actuariels ou de dissertations sur l'indice mixte,
deux conceptions opposées de l'Etat social se sont affrontées. Certes on ne se trouvait pas devant une opposition traditionnelle entre la gauche et la droite, puisque les partisans se recrutaient aussi bien au sein des socialistes, des syndicalistes, des communistes, que des démocrates chrétiens, des démocrates du centre, voire des radicaux, mais bien plutôt devant un affrontement mettant en présence d'une part les promoteurs d'une politique sociale plus ou moins dynamique et d'autre part, les adeptes de la subordination de tout progrès social à l'évolution économique. En effet, même si les adversaires étaient républicains, libéraux ou radicaux, ils étaient souvent membres ou sympathisants de l'Union suisse des arts et métiers (USAM)
[10].
A l'échelon national, seuls le mouvement républicain de J. Schwarzenbach et le Parti libéral suisse ont soutenu ouvertement le
référendum. Toutes les autres grandes formations et organisations politiques s'étaient rangées derrière le projet du gouvernement et du parlement. A cet égard, deux comités d'action en faveur de la défense et l'illustration de la révision de la loi s'étaient constitués, l'un d'obédience bourgeoise présidé par l'ex-présidente du Conseil national Elisabeth Blunschy (pdc, SZ) et l'autre d'origine socialo-syndicaliste emmené par H.-P. Tschudi, ancien conseiller fédéral
[11]. Mais, à l'intérieur des grands partis bourgeois, des dissensions sont vite apparues provoquant la défection de onze formations cantonales du PRD, de l'UDC des cantons de Berne et Zurich, enfin de la section genevoise du PDC, qui tous se sont prononcés en faveur du référendum
[12]. Malgré ces défections,
deux citoyens sur trois ont accepté la 9e révision de l'AVS confirmant ainsi la politique sociale menée jusque-là par nos autorités. Dans la majorité des cantons, la proportion des oui a été proche de la moyenne nationale (65 %), exceptée pour Bâle-Ville (81,4% de oui) et le Tessin (85,4°/o de oui) où le projet de loi a reçu un accueil triomphal; c'est le demi-canton &Appenzell Rhodes-Extérieures (48,7% de non) qui a fourni la plus forte minorité rejetante
[13].
Le souverain s'est également prononcé sur
l'initiative constitutionnelle déposée en 1975 déjà par les Organisations progressistes suisses (POCH) et le Parti socialiste autonome tessinois (PSA) demandant que
la limite d'âge donnant droit aux rentes de l'AVS soit abaissée
[14]. Pour mener sa campagne, l'extrême-gauche s'est trouvée bien isolée. Seuls le Parti suisse du travail, de même que les socialistes tessinois et jurassiens ont soutenu l'initiative. En revanche, le PSS et l'USS, tout comme les formations bourgeoises l'ont vivement combattue lui préférant de loin le principe de l'introduction progressive de la retraite dite flexible
[15]. C'est donc sans surprise que cette initiative a été
massivement repoussée (80% non) par le peuple. Le relatif succès remporté respectivement à Genève (36,7% oui) et au Tessin (45,7% oui) s'explique par le fait que dans le canton romand le PdT possède une solide audience et que dans lès vallées tessinoises l'ensemble de la gauche soutenait cette revendication
[16].
[8] Vat., 19, 26.1.78 ; NZZ, 23, 28.1.78 ; 34, 10.2.78 ; 24 Heures, 29, 4.2.78 ; TA, 32, 8.2.78 ; 41, 18.2.78: TG. 41, 19.2.78; Bund, 42, 20.2.78; Tat, 43, 21.2.78. Cf. également APS, 1977, p. 131 s.
[9] Pour les partisans de la 9e révision : Vat., 18, 23.1.78 ; 39, 16.2.78 ; VO. 35, 14.2.78 ; TA, 41, 18.2.78 ; TG, 41,19.2.78; TLM, 51, 20.2.78. Pour les adversaires : Ldb, 19,24.1.78 ;29,4.2.78 ; 24 Heures. 25.31.1.78 ; JdG. 25. 31.1.78 ; 36, 13.2.78 ; NZZ. 35, 11.2.78 ; Vr, 36, 13.2.78 ; TLM, 52,21.2.78 ; cf. également NZZ. 34, 10.2.78: 44. 22.2.78; 24 Heures. 39, 16.2.78; APS, 1977, p. 131 s.
[10] 24 Heures. 38, 15.2.78.
[11] TG, 8, 11.1.78; SP-Zeitung, no 1, février 1978 ; 24 Heures, 8, 11.1.78; BaZ, 41, 11.2.78. Cf. également les déclarations de H. P. Tschudi in Ww, 8, 22.2.78.
[12] Pour le PRD: AG, AR, BE, BL, LU, NW, SG, SH, SZ, TG et ZG (NZZ, sda, 44, 22.2.78 ; BaZ, 54.24.2.78 de même que information donnée par le PRDS).
[13] FF, 1978, I, p. 1099 ss. ; Vox, Analyses des votations fédérales. 26.2.78 ; ainsi que les résultats des votations in ensemble de la presse 27.2.78.
[14] Cf. APS, 1975, p. 134.
[15] TLM, 24, 24.1.78; 50, 19.2.78; 24 Heures. 33, 9.2.78; 34. 10.2.78: 37, 14.2.78; NZZ, 38, 15.2.78; VO (ats). 33. 16.2.78; 43, 23.2.78. Cf. aussi APS. 1977, p. 132 s.
[16] FF, 1978, I, p. 1093 ; Vox, Analyses des votations fédérales, 26.2.78.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.