Année politique Suisse 1978 : Sozialpolitik / Soziale Gruppen / Famille
print
Assurance-maternité
L'introduction d'une assurance-maternité dans la législation fédérale a également fait l'objet d'une importante discussion au Conseil national. En effet, pas moins de trois motions, dont deux émanaient des milieux démocrates-chrétiens, et une initiative parlementaire de la socialiste G. Nanchen (VS), déposées en 1977 déjà, restaient pendantes [23]. C'est sur les propositions du groupe PDC, dont le conseiller national fribourgeois Butty était le porte-parole, que le débat à la Chambre s'envenima. Ce projet mettait l'accent sur quatre points primordiaux: 1) amélioration des allocations familiales sans porter atteinte aux compétences cantonales; 2) adaptation de mesures substantielles en faveur de la protection de la grossesse; 3) institutionnalisation de l'assurance-maternité, ainsi qu'une protection contre les résiliations de contrat; et enfin 4) droit donné aux mères de bénéficier de mesures de réintégration professionnelle. Le Conseil fédéral accepta les points 2 et 3 comme motion, mais souhaita transformer les autres en postulats. Si le défenseur du groupe démocrate-chrétien accepta la proposition du gouvernement, par contre, G. Nanchen intervint et exhorta les députés à rester ferme sur le principe de la motion. Au terme du débat, une faible majorité de la Chambre se rallia in extremis aux voeux de notre exécutif. Ce dernier devra cependant présenter assez rapidement des mesures destinées à protéger la grossesse, instituer une assurance-maternité et veiller à la protection des travailleuses contre les résilations de contrat durant le congé de maternité [24]. Au début du mois de novembre, une initiative populaire a été lancée par une dizaine d'organisations féminines, groupements politiques et syndicaux [25]. L'objectif de celle-ci, intitulée «pour une protection efficace de la maternité», consiste à réaliser une assurance-maternité financée selon le principe de l'AVS et qui garantirait: une couverture intégrale des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, un congé de maternité de 16 semaines avec compensation de la perte de gain et un congé parental de neuf mois, également compensé [26].
 
[23] BaZ, 20; 21.1.78 ; 24 Heures, 117, 25.3.78 ; 160, 20.4.78 ; LNN, 230, 4.10.78 ; cf. également APS, 1977, p. 128.
[24] BO CN, 1978, p: 1323 ss.: TG, 231, 4.10.78; TLM, 278, 5.10.78.
[25] Comité de lancement comprend: OFRA, Mouvement de libération de la femme (MLF), Commission féminine de I'USS, Femmes suisses pour la paix et le progrès (SFF); de même que les partis et organisations suivantes: PSS, PdT, POCH, LMR, USS et Association suisse pour une santé sociale (SGSG): VO, 243, 31.10.78.
[26] Cf. Documentation du comité de coordination, Berne 1978; OFRA: Für einen wirksamen Mutterschutz, Muttenz 1978 ; MLF: La Maternité: une affaire de femmes, Lausanne 1978 ; 24 Heures, 253, 31.10.78 ; NZZ, 253, 31.10.78; VO, 264, 25.11.78; 268, 30.11.78.