La santé des finances fédérales a été à nouveau au centre des préoccupations. Le refus populaire du paquet financier modèle 1978, le résultat décevant du compte de la Confédération pour 1979 ainsi que les déficits budgétés par l'Etat central et par tous les cantons sont autant d'éléments défavorables à l'assainissement prochain des finances publiques. Par ailleurs, une série de facteurs tels que la non-résorption des causes structurelles des déficits, la réelle indifférence dont font preuve bien des citoyens vis-à-vis de l'impôt et les divergences fondamentales existant entre socialistes et partis bourgeois devant la nécessité de trouver des recettes supplémentaires risque d'assombrir le début de l'horizon 80. Du reste, il apparaît de plus en plus probable que toute intervention dans ce domaine nécessitera au préalable la formation d'un vaste consensus politique autour des mesures à prendre, si l'on veut éviter de recourir à des expédients ou à des remèdes discutables. A ce propos, on peut se demander dans quelle mesure la permutation du radical Chevallaz et du socialiste Ritschard à la tête du Département fédéral des finances va entrainer des changements de fond dans la politique financière de la Confédération. A coup sûr, 1980 et 1981 seront des années décisives pour les finances publiques, d'autant plus que la base constitutionnelle des impôts fédéraux arrivera à échéance d'ici fin 1982 et que le parlement réclame depuis longtemps un meilleur équilibre budgétaire [1]. Quoi qu'il en soit, au lendemain du scrutin négatifsur la réforme des finances fédérales, une accalmie provisoire a été observée en raison sans doute de la proximité des élections législatives en automne et de la volonté de notre grand argentier de s'accorder un délai de réflexion. Les discussions ont néanmoins repris lors de la présentation du budget aux Chambres cet hiver. C'est à cette occasion que l'exécutif a esquissé son nouveau plan de bataille pour la législature 1979-1983, programme orienté vers une réduction linéaire des dépenses dans le cadre des compétences gouvernementales et une révision de la politique des transferts en direction des cantons.

Les comptes des cantons se sont clôturés, dans leur ensemble, avec un déficit global de 215 millions de francs en 1978 (334 millions en 1977). Les dépenses totales se sont chiffrées à 20,1 milliards et ont dépassé de 1,3% le niveau des dépenses de 1977, tandis que les recettes (19,9 milliards) ont été supérieures au montant correspondant de 1977. Ainsi, l'amélioration de la situation financière des cantons, constatée en 1977, s'est poursuivie en 1978. Douze cantons ont réussi à boucler leurs comptes par un exédent de recettes en 1978, contre huit seulement l'année précédente. Genève (– 120 millions), Zurich (– 118 millions), Tessin (– 82 millions) ont été les plus déficitaires, alors que les exédents les plus importants ont été enregistrés à St-Gall (34 millions), Berne (33 millions), Zoug (32 millions) et aux Grisons (30 millions) [2].

Contrairement aux comptes des deux années précédentes, tous les budgets cantonaux pour 1980 ont été déficitaires. Par rapport à 1979, les dépenses globales ont augmenté de 3,7% (777 millions), tandis que la totalité des recettes n'a progressé que de 3,4%. Le déficit s'est donc accru de 116 millions pour atteindre environ 800 millions de francs. Sept cantons ont envisagé de diminuer leurs excédents de dépenses. Malgré les comptes relativement équilibrés des années 1977 et 1978, on peut s'attendre pour l'avenir à une détérioration passagère des finances cantonales. En chiffres absolus, Vaud (124 millions), Tessin (123 millions) et Genève (80 millions) ont présenté les déficits les plus élevés, alors que mesurés au total des dépenses, les budgets des cantons du Jura, Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin et de Bâle-Campagne ont été les plus déficitaires [3].

L'accroissement des dépenses inscrites aux budgets des huit plus grandes villes de notre pays a été évalué à 110 millions (3%). L'excédent global des dépenses qui était budgété à 159 millions en 1979 devrait passer à 170 millions en 1980. A l'exception de Bienne qui a connu un excédent de recettes, toutes les autres villes ont présenté un budget déficitaire. Si Zurich et Lausanne ont prévu un manque à gagner plus faible que l'année dernière, en revanche Genève et Winterthour sont apparues comme particulièrement déficitaires. Cependant, compte tenu du fait que les comptes communaux s'étaient clôturés par un excédent de recettes en 1978 et que de nombreuses communes ont décidé de réduire leurs impôts en 1979, on peut en conclure que les finances des communes en général se trouvent pour l'instant pratiquement équilibrées [4].

Avec des dépenses de 16,612 milliards et des recettes de 14,898 milliards, le compte de la Confédération pour 1979 s'est soldé par un déficit de 1,714 millions de francs. Par rapport au déficit budgété, on a donc enregistré un accroissement de quelque 370 millions de francs. Ce bilan négatif contraste avec la performance réalisée en 1978, puisque le déficit s'était élevé alors à 719 millions [5]. A l'origine de ce manque à gagner, les recettes, largement surestimées par le budget. Elles ont été inférieures de 1,7% à celles inscrites au budget 1979 (– 254 millions). Le net recul de l'impôt anticipé (– 458 millions) ainsi que la diminution des recettes au titre de l'impôt fédéral direct (—110 millions) et de l'impôt sur le carburant (— 41 millions) ont été les principaux facteurs du déficit du compte de l'Etat pour 1979. L'évolution «fâcheuse» des recettes a été en grande partie imputable aux rentrées exceptionnelles dont avait bénéficié le compte de 1978 (remboursement anticipé des prêts et suppléments de prix sur les produits agricoles, amplifiés par la cherté du franc) et à la structure même des recettes de la Confédération (faculté d'anticiper sur le paiement de l'impôt direct). Quant aux dépenses, elles ont augmenté de 0,7% (118 millions) et cet excédent a atteint le niveau le plus élevé que l'on ait enregistré depuis que les finances fédérales sont entrées dans une période déficitaire, soit à partir de 1977 [6]. Ce mauvais résultat confirme, si besoin était, l'état critique des finances fédérales, lesquelles auraient été quelque peu assainies si le paquet financier version 1978 avait été ratifié.