Année politique Suisse 1979 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
Protection de la nature
Le Conseil de l'Europe déclara 1979/1980 années de la protection de la vie sauvage et des habitats naturels. A l'occasion de la Conférence européenne des ministres pour la protection de l'environnement qui s'est tenue à Berne, le Conseil fédéral signa, sous réserve de la ratification parlementaire, une convention européenne, devant empêcher la disparition de diverses espèces d'animaux sauvages et de plantes, ainsi que protéger leur biotope. La Suisse s'engagerait ainsi à collaborer, à favoriser la recherche et à étudier l'implantation nouvelle d'espèces menacées de disparition
[19]. C'est dans ce cadre que plusieurs associations pour la protection de la nature lancèrent une campagne en faveur de la préservation des haies. La disparition des bosquets se généralise en effet car on les accuse de gêner le travail agricole, d'occuper le terrain et de nécessiter un entretien coûteux. Or les futaies brisent le vent, régularisent le régime des eaux, freinent l'érosion et préviennent, par leur stabilité écologique, les pullulements de ravageurs. C'est pourquoi des services romand et alémanique entrèrent en activité au début de l'année pour informer le public, conseiller les autorités et former des spécialistes
[20].
Le Conseil fédéral émit un projet de
loi sur le Parc national. Cette institution deviendrait ainsi une fondation de droit public. La Confédération augmenterait sa contribution financière, tandis qu'en contrepartie, la Ligue suisse pour la protection de la nature mettrait à disposition de la nouvelle fondation le capital appartenant maintenant au fonds du Parc national
[21].
A propos de la protection des sites, l'affaire de l'altiport de Verbier rebondit. Le Tribunal fédéral accepta plusieurs recours remettant en cause la décision du Conseil d'Etat valaisan. L'autorisation de construire une piste en dur aurait outrepassé l'objet de la demande, empêchant ainsi une opposition à ce fait. Il y aurait eu déni de justice. Le tribunal annula également la partie de la décision concernant la protection des eaux, le Conseil d'Etat ayant omis d'y appliquer les dispositions du droit fédéral exigeant une définition détaillée des mesures à prendre
[22]. A la suite du postulat Schatz (prd, SG) de 1978, le Conseil fédéral élabora des lignes directrices à propos des champs de ski. L'aplanissement ne pourra pas dépasser 2000 m' et la somme de toutes les corrections de terrain ne devra pas excéder 1000 m2/km de piste. Il invita les cantons à créer des bases légales soumettant les atteintes importantes au paysage à autorisation. Les entreprises touristiques et d'installations de téléphériques s'y opposèrent, désireuses d'éliminer certaines opérations de la liste des travaux nécessitant autorisation
[23].
L'initiative pour les
chemins pédestres et les sentiers, déposée en 1974, avait été retirée par ses promoteurs en 1978, en faveur du
contre-projet de l'Assemblée fédérale. Le gouvernement s'était déclaré d'accord avec la nouvelle version. Début 1979, le texte dut passer devant le peuple. Presque tous les partis et de nombreuses associations économiques et de protection de l'environnement recommandèrent l'acceptation, estimant que le piéton, oublié au niveau des lois sur le trafic, devrait être reconnu et protégé. Ils pensaient que cet article était favorable à chacun et ne coûtait presque rien, puisqu'aucun poste ne serait créé. Les opposants se recrutèrent en majorité dans les cantons campagnards où de bonnes routes montagnardes et forestières, ouvertes au trafic, sont appréciées par les habitants des villages reculés, et parmi les fédéralistes qui redoutèrent l’emprise de Berne sur un nouveau secteur. On regretta aussi l'introduction dans la Constitution d'une disposition aussi mineure, contribuant à son abâtardissement.
L'article fut voté le 18 février et rencontra un vif succès. Plus des trois quarts des bulletins lui furent favorables
[24].
[19] NZZ, 212, 13.9.79; 218, 20.9.79; 220, 22.9.79; Bund, 219, 19.9.79; 220, 20.9.79; 222, 22.9.79; cf. aussi Convention mondiale existant déjà sur le même sujet: APS, 1975, p. 57.
[20] 24 Heures, 90, 19.4.79; 124, 30.5.79; JdG, 124, 30.5.79.
[21] FF, 1979, III, p. 701 ss.; NZZ, 212, 13.9.79.
[22] VO, 185, 27.9.79; cf. aussi APS, 1978, p. 115.
[23] Ww-Magazin, 8. 2.1.79; LNN, 51, 2.3.79; cf. aussi APS, 1978, p. 115.
[24] FF, 1979, II, p. 8 ss.; Ldb, 2.4.1.79 ; SGT, 3, 5.1.79 ; Touring, 4, 25.1.79; NZZ, 20, 25.1.79; 41. 19.2.79 ; TLM, 32, 1.2.79;24 Heures, 26, 1.2.79 ; 32, 8.2.79 ; 35, 12.2.79 ; JdG, 33, 9.2.79; 35, 12.2.79 ; cf. aussi APS, 1974, p. 112; 1977, p. 106; 1978, p. 104. Le résultat de la votation fut de 1 467 357 oui contre 424 058 non. Cantons: 22 contre 1 ; seul le VS refusa. Parmi les partis nationaux, seul le PLS s'y opposa; dans le canton de VD, le PRD et l'UDC le rejoignirent (24 Heures, 32, 8.2.79). Cf aussi Vox, Analyses des rotations. Fédérales, 18.2.79.
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