Année politique Suisse 1979 : Sozialpolitik / Bevölkerung und Arbeit / Droit du travail
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Participation
Les diverges propositions concernant la participation, à savoir les deux initiatives parlementaires Morel (ps, FR) et Egli (pdc, LU) ainsi que le contre-projet de la commission du Conseil national [20], ont été soumises à la procédure de consultation durant l'exercice 1979. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les avis ont sensiblement divergé et la nécessité d'établir un article constitutionnel demeure controversée. Les associations syndicales et le PS ont nettement donné la préférence à la variante Morel, qui reprend certes les termes du contre-projet gouvernemental initial, mais n'exclut pas la désignation de mandataires syndicaux non occupés dans l'entreprise au sein du conseil d'administration et l'extension du régime de la participation au secteur public [21]. Si le PDC inclinerait plutôt vers la variante Egli, par contre le Parti libéral, le Vorort, l'UCAP, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et l'Association suisse des banquiers se sont tous prononcés contre l'introduction d'un nouvel article constitutionnel. Quant au PST, il a refusé les trois variantes proposées [22], Pour ce qui est de l'extention du droit de participation aux fonctionnaires, le Conseil fédéral s'est déclaré, dans une lettre adressée à l'Union fédérative du personnel des administrations et des entreprises publiques, d'accord de poursuivre le dialogue [23].
 
[20] APS, 1978, p. 120 s.
[21] CSS, 17. 9.5.79; 28. 29.8.79; TW, 108. 10.5.79; BaZ, 200, 20.8.79 (B. Hardmeier).
[22] RFS, 33, 14.8.79 ; NZZ, 149. 30.6.79 ; voir également TA, 179.6.8.79 ; Ldb, 181, 9.8.79 ; presse du 8.8.79 : BaZ, 298, 25.8.79 (H. Allenspach). Cantons: Vr, 144. 23.6.79 ; 24 Heures, 162, 14.7.79 ; LNN, 170.25.7.79 ; Lib., 4. 4.10.79. Pour ce qui est du PST, voir VO, 127. 6.7.79.
[23] NZZ (sda), 76. 31.3.79; TW, 92, 21.4.79; NZZ, 115. 19.5.79 ; JdG (ats), 137. 15.6.79; SP VPOD,. 27. 5.7.79. Cf. APS, 1978. p. 120.