Année politique Suisse 1979 : Sozialpolitik / Soziale Gruppen / Condition de la femme
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Assurance-maternité
Si un vaste consensus politique semble progressivement se former sur la nécessité d'améliorer la protection de la maternité, en revanche on bute toujours sur trois pierres d'achoppement. D'abord l'exigence d'une assurance obligatoire, question qui se pose en étroite relation avec l'assurance-maladie, puisque cette dernière prend en charge les frais occasionnés par la maternité. Ensuite, la protection contre les licenciements en cas de grossesse et d'accouchement. Enfin, le problème de l'institution d'un congé parental et notamment de son coût. Sur ces trois points, on constate qu'un front uni des femmes est quasiment inexistant et que seul un clivage traditionnel gauche/droite alimente les polémiques [23]. Néanmoins, le Conseil des Etats a adopté deux motions d'origine démocrate-chrétienne amendées et acceptées en 1978 déjà par le National. Seules les précisions données par la motion Josi Meier (pdc, LU) en matière de résiliation de contrats durant le congé de maternité et la grossesse ont été quelque peu atténuées. De plus, la chambre des cantons a tenu à préciser que l'assurance-maternité devait rester une branche de l'assurance-maladie et conserver par conséquent un caractère facultatif [24]. En revanche, la commission du Conseil national a reporté l'étude de l'initiative parlementaire de G. Nanchen (ps, VS) sur la politique familiale à une date ultérieure. Elle devrait se prononcer sur cet objet dès que l'initiative populaire «pour une protection efficace de la maternité» aura été déposée et que le gouvernement se sera prononcé [25].
 
[23] Lib., 14, 16.10.79.
[24] BO CE, 1979, p. 93 ss.; presse du 15.3.79. Pour les délibérations de la commission du CE, cf. presse du 21.2.79. Cf. en outre APS, 1978. p. 125.
[25] NZZ, 90, 19.4.79; CSS, 15, 25.4.79. Cf. APS, 1978, p. 125.