Année politique Suisse 1979 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung
 
Hautes écoles
La loi sur l'aide aux hautes écoles et la recherche ayant été refusée en 1978 et l'augmentation du nombre des étudiants étant constante, les hautes écoles se trouvent dans une situation difficile. Pour remédier à cet état de choses, deux solutions se sont présentées: limiter le nombre des étudiants, augmenter le sacrifice financier ou prendre le risque d'abaisser le niveau qualitatif. En janvier 1979, le gouvernement zurichois a étudié une modification de la loi sur l'enseignement, qui avait pour but de légaliser une introduction éventuelle du NC. Le nouvel article aurait dû permettre de limiter l'accès à certaines facultés en cas de nécessité, et ceci pour une durée normale d'un an. Le gouvernement considérait qu'il s'agissait là d'une mesure préventive. Le parlement, cependant, ne fut pas du même avis et traça le paragraphe incriminé. Il admit en revanche la possibilité de demander aux ressortissants des cantons qui ne participent pas au financement des universités, des taxes plus élevées, qui couvrent le coût de leur formation [20]. A Berne, le NC est mis en discussion dans le cadre d'une révision partielle de la loi universitaire. A Bâle et en Suisse romande, les bases légales permettant cette mesure existent déjà. Il n'y a cependant pas de véritable volonté politique d'utiliser ce moyen. La commission parlementaire de la science et de la recherche a rappelé qu'elle y était défavorable, à cause des conditions particulières de notre Etat fédéral et de notre responsabilité envers les jeunes nés dans les années 60. La commission universitaire a renoncé à l'introduire en faculté de médecine cet automne [21]. Les étudiants, bien sûr, sont fermement opposés à toute restriction et considèrent les efforts de certains gouvernements cantonaux comme une menace. Ils proposent d'autres mesures permettant d'élargir l'offre de places d'études, à moindre frais, particulièrement dans le domaine de la médecine [22].
Les débats sur le NC furent étroitement liés à la question de la contribution financière des cantons non-universitaires en faveur des hautes écoles. Il a été clairement indiqué que les premiers étudiants qui seraient touchés par une limitation, seraient ceux dont le canton d'origine ne verserait rien aux hautes écoles. Tous les cantons se mirent rapidement d'accord sur la nécessité de versements ei sur le système d'une quote par étudiant, indépendante de la capacité financière cantonale et de la branche étudiée. L'importance de la taxe, en revanche, amena des divergences. Les cantons non-universitaires désiraient une quote relativement basse, qui puisse être acceptée par les citoyens et qui progresse ensuite par étapes. Les universitaires préféraient une taxe élevée, correspondant à peu près à la moitié des coûts réels. Plusieurs propositions de compromis intervinrent. En août, les Conférences suisses des directeurs de l'instruction publique et des directeurs des finances approuvèrent des chiffres augmentant progressivement, de Fr. 3000.- à Fr. 5000.- par an et par étudiant, ce qui ne représente qu'un pourcentage réduit des frais réels. Ces contributions iront dans une caisse centrale et seront réparties entre les cantons universitaires au prorata du nombre de leurs étudiants extra-cantonaux. Cette convention, ratifiée par les deux Conférences, entrera en vigueur le 1er janvier 1981, si trois cantons universitaires et sept cantons non universitaires la signent. Il faut donc encore obtenir que les citoyens plébiscitent l'entrée dans le concordat et acceptent les crédits y relatifs. Il restera ensuite à résoudre les problèmes particuliers de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne qui possèdent déjà une convention bilatérale, du Tessin et éventuellement de Saint-Gall qui supportent les frais de la fondation de nouveaux établissements, respectivement le Centro universitario della Svizzera italiana (CUSI) et l'académie de médecine. Les avis furent généralement favorables au concordat. On parla de grand bond pour le fédéralisme de la formation ou de compromis honorable de pur art fédéral [23].
Plusieurs projets de développement universitaire sont en cours. Le Conseil fédéral a demandé aux Chambres 78,5 millions pour l'exécution de nouveaux projets de construction, en vue du transfert et de l'extension de I'EPFL. Les parlementaires ont approuvé ce crédit [24]. L'institut suisse de droit comparé sera construit à Lausanne/Dorigny. Une convention a été signée à ce sujet par la Confédération et l'Etat de Vaud. Ce centre mettra des instruments de travail à la disposition des juristes intéressés, fera ses propres recherches de droit comparé et donnera son avis sur des questions de droit international. Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance qui est entrée en vigueur en janvier 1980. Elle détermine le cadre de l'organisation, les activités, les responsabilités et les priorités [25].
Le projet du CUSI a soulevé un grand intérêt. Début mars, le Grand Conseil tessinois a voté un crédit de Fr. 400 000.- pour sa planification. Les parlementaires l'approuvèrent à une large majorité. Les députés relevèrent le besoin du Tessin de sortir de son isolement culturel; quelques-uns regrettèrent néanmoins que l'on ait renoncé à l'université de base ou s'inquiétèrent du financement [26]. Les licenciés tessinois pourront approfondir, grâce au CUSI, leur connaissance de leur canton et de ses problèmes. Trois instituts sont prévus: un institut d'études régionales à caractère interdisciplinaire, chargé de faire des recherches sur les questions sociales, économiques et politiques régionales; un institut des sciences humaines qui enseignera l'histoire, la langue, le dialecte et la littérature tessinois et un institut de formation permanente où maîtres, fonctionnaires cantonaux, médecins, architectes et ingénieurs pourront remettre à jour leurs connaissances techniques. Il faut encore résoudre des difficultés financières, d'attractivité et d'organisation, et trouver un site [27]. En mai, le Conseil d'Etat soumit une demande à la Conférence universitaire suisse dans l'intention d'obtenir la reconnaissance du CUSI en tant qu'institution ayant droit aux subsides prévus par la loi fédérale sur l'aide aux universités. La Conférence y fut favorable. Elle pria le Tessin de préparer un projet et proposa de couvrir les 50% des frais de planification. Le Conseil suisse de la science, organe consultatif du Conseil fédéral en matière de politique scientifique, donna également son accord. Le gouvernement tessinois a donc chargé des groupes de travail de mettre le projet au point [28].
Début 1981, un nouveau règlement des examens fédéraux de médecine devrait entrer en vigueur. L'avant-projet de la commission d'experts a été mis en consultation. L'expérience' avait montré que le jeune médecin était mal préparé aux exigences de l'activité médicale pratique. Les examens actuels ne sont fondés que sur l'appréciation du savoir et non pas sur le comportement humain du médecin face au malade et à la collaboration au sein d'une équipe médicale. Les représentants des étudiants reprochent au nouveau règlement de favoriser la spécialisation au détriment de la médecine générale et de ne pas écarter le danger du NC. Ils lui opposent un contre-projet qui approfondit la formation de base et propose des solutions pour lutter contre le NC [29].
Le nombre d'étudiants augmente toujours. Au semestre d'hiver 1978/1979, on a enregistré 3% d'inscriptions de plus que l'année précédente. Le nombre de filles s'est accru dans une proportion supérieure à la moyenne. Elles représentent maintenant les 30% de l'effectif. Les universités de Zurich et de Berne se sont notablement étendues, tandis qu'à Fribourg et à l'EPFZ le nombre des étudiants régressait légèrement. Droit et théologie ont enregistré le plus fort accroissement, tandis qu'on observait un recul dans le domaine des sciences économiques et sociales.
Comment les jeunes licenciés s'insèrent-ils dans la vie professionnelle? Une enquête de l'Association suisse pour l'orientation universitaire révèle que plus des trois quarts de ceux qui ont terminé leurs études en 1976 ont obtenu un emploi dans l'année qui a suivi. éventuellement seulement temporaire; 5 °/u sont sans activité; 14% ont choisi de gré ou de force des solutions transitoires, telles que la formation post-universitaire. Ce sont les licenciés sortant de sciences sociales et humaines qui rencontrent le plus de difficultés (philosophie et psychologie). Les filles, les étrangers, et de manière générale, les Romands trouvent moins facilement du travail [30].
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Politique estudiantine
Il faut signaler quelques remous qui ont eu lieu à l'université de Berne. Ils s'inscrivent dans la ligne des tentatives estudiantines visant à obtenir plus d'audience au sein de l'université. Un des mouvements les plus importants était lié à la nomination d'un professeur de philosophie. La commission de nomination et les étudiants étaient favorables à H. Saner, spécialiste de la pensée contemporaine, mais le conseil de la faculté et le gouvernement lui préférèrent A. Graeser, dont le domaine d'activité est plutôt la philosophie classique. Les étudiants virent dans ce choix des considérations politiques. Une grande partie de la presse les suivit. Pour marquer leur indignation envers une décision qui ne tenait pas compte de leur avis, des «philosophes en colère» organisèrent diverses manifestations. L'organisation des étudiants demanda un droit à la parole effectif lors des nominations. Le gouvernement resta indifférent aux protestations. Le PS et le POCH, soutenant les étudiants, transportèrent ce débat au Grand Conseil. Un des points d'une motion socialiste fut finalement accepté. Il charge le gouvernement de fixer les détails de la procédure de nomination dans une ordonnance [31].
La réforme du règlement d'examens de la division des sciences économiques souleva également le mécontentement. Le projet de février 1979 prévoit notamment plus de choix pour l'étudiant et plus d'examens intermédiaires. Les étudiants, et une partie des assistants et des enseignants protestèrent contre cette tentative de scolarisation de l'université [32]. Un groupe de travail présenta une alternative à ce règlement. Comme la faculté refusait d'examiner le projet estudiantin et de créer une commission mixte qui réétudierait la question, les étudiants votèrent massivement la grève. Celle-ci eut lieu fin juin. Ne tenant pas compte de ces remous, le conseil de la faculté approuva, avec quelques modifications, le règlement officiel et le transmit au gouvernement. Après acceptation, il entra en vigueur le ler janvier 1980. Les étudiants organisèrent encore une manifestation en décembre pour réclamer plus de participation au sein de l'université et firent signer une pétition sans ce sens [33].
L'organisation d'étudiants zurichoise de droit public, déclarée illégale par le Tribunal fédéral fin 1978, continua cependant son office. Cette situation irrita les recourants. Selon eux, le gouvernement aurait dû ordonner la liquidation au moment du jugement. Cependant, certains services et la représentation des étudiants ne seraient plus assurés sans cette société, car l'organisation de gauche n'est pas reconnue par le gouvernement. C'est pourquoi le «Studentenring», d'orientation bourgeoise, demande la mise en place d'une nouvelle association politiquement neutre. Il propose de créer des bases légales pour une participation obligatoire. La Direction de l'instruction publique finit par exiger la dissolution de l'organisation de droit public. Celle-ci cessa son activité en mars [34].
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Bourses d'études
Afin d'avancer dans la direction de l'harmonisation des systèmes cantonaux de bourses d'études, le conseiller national J. Landolt (PDC, ZH) déposa une motion qui fut acceptée sous forme de postulat. Il s'agissait d'inciter les cantons à conclure un concordat. Les progrès dans ce domaine ne sont pas rapides. Les cantons n'étant pas favorables à une intervention centrale, on ne pourrait établir qu'une loi fédérale prévoyant quelques subventions et fixant des conditions minimales. Une commission de la Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique a proposé aux cantons un modèle de loi qui permettrait d'unifier certains fondements. Les boursiers, quelle que soit leur formation, devraient être traités pareillement. On s'efforcerait de couvrir les besoins individuels. On considérerait comme limitation de temps, la durée ordinaire de la formation [35].
 
[20] NZZ, 28, 3.2.79; 274, 26.11.79; 279. 30.11.79; Vr, 149, 29.6.79; cf. aussi APS, 1978. p. 140. Pour le nombre des étudiants, cf. infra.
[21] NZZ, 158, 11.7.79.
[22] TA, 148, 29.6.79.
[23] TA, 24, 30.1.79; Bund, 186, 11.8.79; 24 Heures, 206, 5.9.79; NZZ, 206, 6.9.79; 285, 7.12.79; LNN, 214, 15.9.79. Cf. aussi APS, 1978, p. 140.
[24] FF, 1979. I, p. 1251 ss. ; 1979, II, p. 1000; BO CE, 1979, p. 308 ss. BO CN, 1979, p. 1050 ss. Cf. TLM, 117, 27.4.79; NZZ, 203, 3.9.79.
[25] TA, 119. 25.5.79; NZZ, 296, 20.12.79; cf. aussi APS, 1978, p. 141.
[26] BaZ, 19, 23.1.79 ; CdT, 62, 15.3.79.
[27] BaZ, 19, 23.1.79 ; TLM, 75, 16.3.79 ; NZZ, 65, 19.3.79.
[28] CdT, 51, 2.3.79; 147, 30.6.79; NZZ, 59, 12.3.79; 158, 11.7.79; 217, 19.9.79.
[29] 24 Heures, 116, 19.5.79 ; 256, 3.11.79 ; TLM, 140. 20.5.79 ; Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation. 18/1979, no 70, p. 53 ; no 71/72, p. 67 s.
[30] Nombre d'étudiants: NZZ, 166, 20.7.79; Bulletin du Centre suisse de documentation en matière d'enseignement et d'éducation, 18/1979, no 71/72, p.65 s. Emploi: Enquête sur la situation de l'emploi des nouveaux diplômés des universités suisses, supplément 16 de Politique de la science, 1979; TLM, 192, 11.7.79.
[31] Bund, 8,11.1.79;9.12.1.79; 31, 7.2.79; 33,9.2.79; 110, 12.5.79; TW, 8,11.1.79; 14,18.1.79; BaZ, 109, 11.5.79. Interventions parlementaires: interpellation Jenzer (ps), interpellation Schneider (poch), postulat Wermuth (ps): Bund, 90. 19.4.79; motion Boehlen (ps): TW, 203. 31.8.79; cf. aussi APS, 1978, p. 142.
[32] Bund, 80, 5.4.79; Bulletin de l'Association suisse des professeurs d'université, 5/1979, no 2, p. 11 ss.
[33] Bund, 94, 24.4.79; 136, 14.6.79; 138, 16.6.79; 142, 21.6.79; 156. 7.7.79; 293, 14.12.79.
[34] TA, 42, 20.2.79; 61. 14.3.79; NZZ, 43, 21.2.79; cf. aussi APS, 1978, p. 142.
[35] LNN, 192. 21.8.79; NZZ, 192, 21.8.79; 243. 19.10.79; motion Landolt: BO CN, 1979, p. 1647 ss.