Année politique Suisse 1980 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Politique énergétique
Les milieux intéressés par la protection de l'environnement ont critiqué à plusieurs reprises l'existence de
tarifs dégressifs et la pratique propre aux sociétés d'électricité d'octroyer des prix bas destinés à encourager la consommation pendant les heures creuses. Ils les ont décrits comme des incitations au gaspillage d'énergie. Le Conseil national n'a accepté que sous forme de postulat la motion Petitpierre (prd, GE) qui voulait obliger la Confédération à lutter contre les tarifs dégressifs, le gaspillage de l'électricité et l'exportation démesurée du courant
[10]. Divers essais, tentés au niveau cantonal, pour accroître l'influence directe du peuple ou de ses représentants sur la politique des grandes sociétés d'électricité, ont échoué. C'est ainsi que le Grand Conseil thurgovien a refusé une telle proposition. Dans le canton de Berne, une initiative populaire lancée par l'extrême-gauche et les adversaires du nucléaire pour une étatisation des Forces motrices bernoises (FMB) n'a pas obtenu le nombre de signatures nécessaires
[11]. Dans le canton de Vaud, en revanche, l'augmentation de la consommation d'électricité pouvait être bien freiné, puisque, à l'avenir, on n'autorisera l'installation de chauffages électriques qu'après avoir prouvé leur nécessité. C'est une des mesures contenues dans la loi cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire révisée en 1980. Le gouvernement avait opéré cette révision en tenant compte des revendications de l'initiative sur l'énergie acceptée par le peuple en 1979
[12]. En ce qui concerne l'introduction de lois sur l'énergie, il faut relever des progrès dans quelques autres cantons aussi. Les administrations ont pu s'appuyer sur le modèle de loi publié par le DFTCE et qui se présente maintenant dans sa forme définitive. Celui-ci propose, comme mesures principales, des prescriptions sur l'isolation des bâtiments, la soumission à autorisation des installations d'air conditionné et l'introduction des factures de chauffage individuelles dans les blocs locatifs
[13]. Bâle-Campagne est le premier canton à s'être doté d'une telle loi sur l'énergie. Le projet, qui n'était combattu par aucun parti, fut largement accepté par les citoyens. A Neuchâtel, le Grand Conseil a accepté un projet de loi gouvernemental et a refusé divers durcissements proposés par le PS. Les gouvernements de Berne et de Soleure ont soumis leurs projets aux délibérations des parlements. Dans les cantons de Genève, Lucerne et Uri, les adversaires du nucléaire ont lancé des initiatives populaires visant à créer des législations sur l'énergie
[14].
[10] Motion Petitpierre: BO CN, 1980, p. 879 ss.; cf. également APS, 1979. p. 102. En ce qui concerne le problème des tarifs dégressifs cf. BaZ, 10, 11, 12—15.1.80; 22. 26.1.80; 23, 28.1.80; TA, 88, 16.4.80.
[11] Thurgovie: Ldb, 58, 11.3.80. Berne: Bund, 48, 27.2.80; 201, 28.8.80. Une commission extraparlementaire propose au Grand Conseil bernois de ne rien changer aux structures actuelles des FMB (Bund, 218, 17.9.80; cf. aussi APS, 1978, p. 96).
[12] NZZ (sda), 241. 16.10.80; 24 Heures, 280, 2.12.80; 291, 15.12.80; 292, 16.12.80; APS, 1979, p. 102.
[13] Modèle de loi: Lib., 211, 14.6.80; cf. aussi APS, 1979, p. 102. Le PSS a cependant élaboré son propre modèle de loi (Vr, 61, 27.3.80).
[14] Bâle-Campagne: BaZ, 50, 28.2.80; 53, 3.3.80 (résultat du vote: 34 933 oui: 7912 non). Neuchâtel : TLM, 78, 18.3.80; 293, 23.10.80. Berne: Bund, 95, 24.4.80. Soleure: SZ, 239, 11.10.80. Genève: JdG, 53, 4.3.80; Suisse, 180, 28.6.80. Lucerne: LNN, 13, 17.1.80. Uri: LNN, 267, 27.11.80. Voir également APS, 1979. p. 102.
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