Année politique Suisse 1980 : Infrastruktur und Lebensraum / Boden- und Wohnwirtschaft
Aménagement du territoire
L'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), au début de l'année, a introduit des dispositions fondamentales importantes pour la réalisation de l'aménagement et de l'organisation du territoire suisse
[1]. Bien que l'aménagement du territoire ne disparut pas pour autant totalement de l'agenda politique, en particulier en ce qui concerne la concrétisation et la réalisation des conceptions politiques d'aménagement et d'organisation du territoire au niveau cantonal, il perdit beaucoup de son actualité. Cette
perte d'acuité politique fut attribuée à l'insécurité qui entoure son sens et son but en tant que tâche étatique. L'immobilisme qui y est lié pourrait pourtant rendre critique la tension qui règne entre l'aménagement du territoire et les planifications sectorielles dans les domaines de la politique financière, de l'énergie et des transports. Il pourrait mener à des effets contradictoires et à des conséquences fâcheuses du point de vue de l'efficacité d'une politique globale d'organisation du territoire. C'est pourquoi l'on remit en question le concept de planification unilatérale au niveau des plans d'affectation. Le ravalement de l'aménagement du territoire au rang de tâche administrative va de pair avec le risque de sous-estimation des problèmes politiques
[2]. Pour y remédier, la création d'une instrumentation pólitique de planification, entreprise par le Grand Conseil tessinois, apporte des dispositions permettant une liaison plus étroite entre la planification directrice cantonale et les objectifs politiques généraux
[3].
Comme le prévoit la LAT, le bureau du délégué à l'aménagement du territoire fut transformé en office fédéral ordinaire
[4]. Le nouvel Office fédéraldel'aménagement du territoire, dirigé par l'ancien délégué Marius Baschung, aura d'abord pour tâche d'assister les cantons lors de l'élaboration des plans directeurs, en assurant la coordination. Les plans cantonaux, qui sont les instruments politiques clés, devront être terminés d'ici la fin de 1984. L'office devra aussi mettre les cantons au courant des mesures fédérales à pertinence spatiale
[5]. Un crédit-cadre de 15 millions de francs, que les Chambres ont approuvé sans opposition notable, doit également être attribué à la planification directrice cantonale
[6].
Le débat en matière de politique de l'organisation du territoire fut animé, à cause de
différents travaux de planification controversés au niveau des cantons, des régions et des communes
[7]. Ce fut une innovation en Suisse que les citoyens des régions de planification zurichoises du Glattal et du Furttal puissent faire usage de leur possibilité de voter à propos des plans régionaux. Les partisans du référendum, motivés notamment par des raisons tenant à la protection de l'environnement, ne remportèrent pourtant de succès que dans le Furttal
[8]. Le refus du plan global régional de la ville de Zurich par le législatif communal et l'initiative populaire «pour une planification plus simple et moins de bureaucratie», lancée par un comité bourgeois, en vue de la révision de la Loi cantonale sur la planification et la construction, remirent en outre en question le début de l'aménagement
[9]. A Lausanne, la construction projetée d'un grand centre de recherches Nestlé dans une zone de délassement située au nord de la ville suscita un référendum contre l'extension y relative de la zone à bâtir. La modification d'affectation soutenue par les grands partis fut pourtant sanctionnée à cause, entre autres, de l'abstention lors de la votation, de nombreux signataires du référendum, qui avaient été mobilisés par l'Association pour la sauvegarde du Jorat-Est lausannois
[10].
[1] APS, 1979, p. 118. Cf. aussi Dokumente und Informationen zur Schweizerischen Orts-, Regional- und Landesplanung (cité par la suite: DISP). 1980, no 56 (numéro spécial: «Geschichte der Landesplanung», avec annexe «Chronik der Schweizerischen Landesplanung»); Aménagement du territoire, Bulletin d'Information (Office fédéral de l'aménagement du territoire), 1980, no 2, p. 4ss.; M. Lendi, «Grundfragen im Zusammenhang mit dem Bundesgesetz über Raumplanung», in Schweiz. Juristenzeitung, 76/1980, cahier 4/5, p. 53 ss.
[2] W. Hess, Regional- und raumordnungspolitische Ziele und Massnahmen von Bund und Kantonen, Bern 1979; NZZ, 303, 30.12.80 (M. Lendi). Cf. aussi SGT, 12, 16.1.80; VO, 20, 23.5.80; C. Muggli, Sozioökonomische Effekte der Entmischung, Bem 1980; P. Lehmann, «Urbanisation et urbanisme depuis 1960», in ASSP, 20/1980, p. 195 ss.
[3] NZZ, 288, 10.12.80; CdT, 286, 11.12.80; 290, 16.12.80; Plan, 1980, no 12, p. 58 s.
[4] Cf. Aménagement du territoire, 1980, no 2, p. 15 ss.
[5] H. Flückiger, «Le plan directeur selon la loi fédérale sur l'aménagement du territoire», in DFJP Bulletin, 1980, no 2, p. 24 ss. ; DFJP, Le plan directeur selon la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979, Beme 1979; DFJP, Quelles prescriptions les cantons édictent-ils en vue de l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)?, Berne 1979; M. Lendi, «Richtplanung und Richtpläne nach dem Bundesgesetz über die Raumplanung», in DISP, 1980, no 58, p. 5 ss. Cf. aussi Bund, 273, 20.11.80; Lib., 51, 29.11.80.
[6] FF, 1980, I, p. 30 ss. ; BO CE, 1980, p. 3 ss. ; BO CN, 1980, p. 313 ss. ; RO, 1980, p. 1107 ss. Cf. aussi APS, 1979, p. 118 s.
[7] Cf. aussi A. Gerber, Entwicklungsplanung und Partizipation, Zürich 1979.
[8] NZZ, 161, 14.7.80; 163, 16.7.80; 280. 1.12.80; SGT, 241, 14.10.80.
[9] Législatif communal : NZZ, 79, 3.4.80; TA, 79, 3.4.80; Suisse, 94, 4.4.80. Initiative populaire: NZZ, 188, 15.8.80; 13, 17.1.81; TA, 188, 15.8.80; Ldb, 269, 19.1 1.80.
[10] 24 Heures, 205, 206, 221, 239, 3.9.–13.10.80; BZ, 211, 9.9.80. Pour «Le statut des villes dans la politique d'aménagement et d'organisation du territoire», cf. DFJP Bulletin, 1980, no 1, p. 3 ss. Cf. aussi Bund Schweizer Planer, Stadtplanung in der Schweiz, Niederteufen 1980; B. Hamm, Stadtentwicklung. Stadtstruktur und Wohnstandortwahl, Bem 1980. Pour les aspects écologiques de l'aménagement du territoire, cf. le numéró spécial de DISP, 1980, no 59/60.
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