Année politique Suisse 1980 : Sozialpolitik / Bevölkerung und Arbeit
Durée du travail
Compte tenu des difficultés structurelles, qui affectent toujours le marché de l'emploi, la réduction de la durée du travail sera vraisemblablement réactualisée dans un proche avenir. Elle doit d'ores et déjà être appréciée comme un élément central de la stratégie syndicale pour les années à venir
[21]. Cependant, les milieux de l'économie se mobiliseront pour faire échouer toutes tentatives visant à des réductions excessives
[22]. C'est ainsi qu'ils se sont opposés avec succès à une motion du conseiller national Zehnder (ps, AG) qui demandait de raccourcir progressivement la durée du travail dans certaines branches
[23]. De son côté, le Conseil national a ratifié le projet de modification de la loi sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics. Cette révision a pour but d'aligner la réglementation des jours de. repos et des vacances applicable au personnel fédéral aux entreprises concessionnées. L'augmentation du nombre de jours de repos de 60 à 62 jours par an et le droit à quatre semaines de vacances au minimum n'ont pas été contestés. En revanche, des avis contradictoires ont été exprimés à propos de l'étendue et de la forme d'un allongement supplémentaire des vacances
[24]. La majorité de la chambre s'est ralliée aux propositions gouvernementales à propos de la cinquième et de l'introduction d'une sixième semaine. Les modalités en seront fixées par voie d'ordonnance
[25]. Le Conseil fédéral a en outre adopté une nouvelle ordonnance réglementant l'horaire mobile du personnel de la Confédération
[26]. Enfin, il a décidé de soumettre l'initiative populaire pour une extension de la durée légale des vacances, déposée conjointement par le PS et l'USS en 1979, à une procédure préalable de consultation
[27]. Cette décision a quelque peu urpris les promoteurs de l'initiative, dans la mesure où celle-ci répond à une profonde aspiration des travailleurs et qu'elle ne constitue pas en soi un objet neuf
[28].
[21] Revue syndicale suisse. 72/1980, p. 48 (programme de travail de l'USS pour les années 1980); USS, 28, 10.9.80 (référence aux conclusions d'une étude de l'Institut syndical européen, organe de la Confédération européenne des syndicats).
[22] H. Allenspach in Der Monat in Wirtschaft und Finanz. 1980, no 3, p. 10 s.; SAZ, 48, 27.1 1.80.
[23] BO CN, 1980, p. 237 ss.; Bund (sda), 62, 14.3.80; TA, 62, 14.3.80; USS, 11, 19.3.80.
[24] Le CF propose de réaliser cette extension des vacances en deux étapes. La première d'ici 1981 comprendra 4 semaines jusqu'à 20 ans, 3 semaines jusqu'à 29 ans, 4 semaines dès l’âge de 30 ans et 5 semaines à partir de 50 ans. La seconde préverra 5 semaines à partir de 50 ans et 6 semaines à partir de 60 ans. Cf. FF, 1980. III, p. 414 ss.; presse du 13.9.80; SP VPOD, 12, 20.3.80; Journal des fonctionnaires fédéraux, 8, 17.4.80; 11, 9.8.80.
[25] BO CN, 1980, p. 1526 ss. et 1544 ss.; presse du 12.12.80; 13.12.80; USS, 41, 17.12.80; RFS, 52, 23.12.80.
[26] RO, 1980, p. 322 ss. ; SP VPOD, 14, 3.4.80; Journal des fonctionnaires fédéraux, 6, 17.4.80; 8, 1.5.80.
[27] Presse du 23.7.80. Cf. également APS, 1969, p. 137.
[28] En moins de 6 mois cette initiative avait réuni quelque 122 888 signatures. Cf. Revue syndicale suisse. 72/1980, p. 337 ss.; NZZ (ddp), 177, 2.8.80; TW, 179, 2.8.80; USS, 24, 30.8.80.
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