Année politique Suisse 1980 : Sozialpolitik / Bevölkerung und Arbeit / Droit de travail
L'extraordinaire essor du travail temporaire de ces dernières années a fortement inquiété les milieux syndicaux et les juristes de l'OFIAMT, chargés de réviser
la loi sur le service de l'emploi. Les personnes employées par l'intermédiaire d'entreprises de travail intérimaire ou de bureaux de placement ne jouissent pas en effet d'une protection juridique suffisante
[53]. Cette location des salariés par un tiers, qui prélève un bénéfice au passage, avait été dénoncée en 1979 déjà dans une motion déposée par le conseiller national Zehnder (ps, AG)
[54]. Tout en reconnaissant le bien-fondé. de ces propos, le gouvernement a préféré transformer cette motion en postulat, ne sachant pas encore si ces . problèmes seront réglés par le biais de la loi fédérale sur le placement ou dans le cadre du CO
[55]. D'autre part, le groupe de travail, créé en automne 1979 à l'initiative de l'Alliance des sociétés féminines suisses, a présenté une étude sur le travail à temps partiel et le travail auxiliaire. Assorti de nombreuses suggestions et recommandations, ce rapport révèle que 10% des personnes actives en Suisse n'exercent pas une activité lucrative à temps complet. La grande majorité sont des femmes mariées (74%). Viennent ensuite des hommes et des femmes célibataires, divorcés ou veufs (26%)
[56]. Enfin le Conseil des Etats a adopté sans modifications majeures le projet de révision de la loi fédérale de 1940 sur le travail à domicile (LTD). Ce nouveau texte vise avant tout à adapter les rapports entre employeurs et travailleurs aux réalités socio-économiques et juridiques actuelles. La principale innovation concerne les salaires, puisque l'égalité entre les travailleurs à domicile et ceux qui sont occupés dans l'entreprise devrait être plus ou moins garantie. Deux éléments ne figurent pas dans ce projet. Premièrement, l'assujettissement aux assurances sociales, qui sera réglé par la suite lors de la révision de lois spéciales. Deuxièmement, le fait que le secteur des services soit exclu du champ d'application de la loi. Un amendement Lieberherr (ps, ZH), visant à l'élargir à certaines activités commerciales et techniques, a été rejeté
[57].
[53] 75 à 80% du marché sont entre les mains de 17 entreprises regroupées au sein de la Fédération suisse du travail intérimaire. Les temporaires seraient aujourd'hui au nombre de 200 000 à 300 000 (VO, 10, 14.3.80; BaZ, 63, 14.3.80; Vr, 192, 1.10.80; 24 Heures, 255, 2.11.80; TA, 298, 22.12.80).
[54] USS, 2, 16.1.80; Vr, 16, 24.1.80. Ce problème préoccupe également les députés genevois, qui ont demandé au Conseil d'Etat de faire usage du droit d'initiative confédéré pour demander aux Chambres d'adopter une loi réglant les rapports entre ces entreprises intérimaires et leurs partenaires (Suisse, 315, 10.1 1.80).
[55] BO CN, 1980, p. 1482 ss. ; USS, 41, 17.12.80.
[57] Message: FF, II, 1980, p. 282 ss.; cf. presse du 20.5.80; NZZ, 157, 9.7.80. Débats du CE: BO CE, 1980, p. 522 ss.; presse du 3.10.80. Cf. TW, 229, 30.9.80; Vr, 193, 3.10.80 ainsi que APS, 1979. p. 134.
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