Année politique Suisse 1980 : Sozialpolitik / Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Santé publique
Bien que le niveau de la santé publique et la qualité de la distribution des soins en Suisse soient élevés, il n'en demeure pas moins vrai que ce secteur en général, son organisation et ses modalités de financement en particulier, font l'objet de nombreuses critiques. Alors que le produit national brut (PNB) progresse de quelque 1% par an, le coût de la santé lui augmente de 1,2%. En 1978, 12 milliards de francs avaient été consacrés à la santé (7,5% du PNB), dont un peu moins de la moitié (42,1%) avaient été à la charge des collectivités publiques. A long terme, la hausse des
coûts de la santé ne sera plus couverte par une croissance économique équivalente qui avait favorisé jusqu'à ce jour son énorme développement quantitatif
[4]. Et pourtant, les exigences et les aspirations de la population et des agents de santé vont en augmentant. Dès lors, comment concilier les nécessités économiques et les besoins? Quel concept faut-il élaborer pour remettre à flots ce navire en perdition? Dans une étude centrée sur les aspects économiques de la sécurité médico-sociale, des économistes ont constaté l'absence presque totale d'informations sur la distribution effective des coûts et des avantages du système de la santé en Suisse. Ils ont mis l'accent sur la nécessité de la transparence, élément essentiel pour connaître, comprendre et prendre des mesures adéquates
[5]. C'est ainsi qu'une redistribution des ressources, fixée en fonction des priorités conformes aux besoins, et un financement plus sélectif contribueraient certainement à la maîtrise des coûts. En outre, des efforts visant à promouvoir davantage la prévention individuelle et collective au sens large devraient être consentis: Une politique appropriée de la santé suppose une conception qui ne se limite pas uniquement à «l'optimisation» de la médecine, mais s'étende à «l'optimisation» de l'ensemble des mesures qui, au sein de notre société, concourent à la santé de la population: éducation, types d'utilisation des ressources, modes de production économiques, urbanisme, habitat et écologie
[6].
Rendre notre
système hospitalier plus «transparent» aux yeux du patient et mieux l'informer de ses droits et devoirs, telles sont les principales conclusions auxquelles sont parvenues les participants au 39e Congrès suisse des hôpitaux. La rédaction d'une charte du malade est d'ores et déjà prévue, charte qui définirait les obligations et les droits du malade en tant que partenaire à part entière de l'hôpital
[7]. Ce désir de clarifier la situation du malade a également été évoqué lors des discussions à la chambre populaire sur la motion Braunschweig (ps, ZH), qui demandait de créer les bases légales destinées à améliorer le statut juridique de celui-ci
[8]. Le Conseil fédéral s'est opposé à l'idée d'élaborer un projet de loi séparé.
[4] USS. 7, 20.2.80; Bund, 55, 6.3.80; BaZ, 62, 13.3.80; 90, 17.4.80; Suisse, 78, 18.3.80; 143, 22.5.80; Journal des fonctionnaires fédéraux, 11, 12.6.80; NZZ, 197, 26.8.80.
[5] G. Bombach / H. Kleinewefers / L. Weber, «Problèmes économiques de la sécurité médico-sociale», in Cahiers d'étude de la SGGP, 1979, no 3, p. 33 ss.
[6] Fragnière / P. Gilliand, Santé et politique sociale, Vevey 1980, p. 22. Voir également la postface de P. Gilliand, «Réapproprier la santé», in R. Knüsel / F. Zurita, Assurances sociales. une sécurité pour qui?, Lausanne 1979; Annuaire de la Nouvelle Société Helvétique, 51/1980: Le système de santé: malade?; Lib., 44, 21.11.80; BaZ, 274, 21.11.80; Domaine public, 572–573, 18.12–29.12.80. Cf. en plus infra, part. I, 8a (Hochschulen), note 54.
[7] Suisse (ats), 288, 14.10.80; TA, 240, 15.10.80; TLM, 291, 17.10.80; 302, 28.10.80; Bund, 245, 18.10.80; 263, 8.11.80.
[8] BO CN, 1980, p. 1388 ss. ; Suisse, 250, 6.9.80 ; NZZ (sda), 207, 6.9.80. Cf. également NZZ, 239, 14.10.80 ; TA, 243, 18.10.80; Suisse, 308, 3.11.80.
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