Année politique Suisse 1980 : Sozialpolitik / Gesundheit, Sozialhilfe, Sport
Produits engendrant la dépendance
En matière de lutte contre les produits qui engendrent la dépendance, une modification des nouvelles dispositions sur le tabac, prévue par l'ordonnance sur les denrées alimentaires, est entrée en vigueur. L'expression de «condensat», imprimée sur chaque paquet de cigarettes, a été remplacée par le terme «goudron», plus explicite et surtout moins rassurant
[9]. Quant au problème de
l'alcoolisme et de ses ravages, le Conseil national a examiné à son tour la révision de la loi fédérale sur l'alcool
[10]. Par rapport au texte ratifié en 1979 par la chambre des cantons, une réglementation plus restrictive, portant notamment sur la vente de boissons distillées dans les magasins à libre service, l'interdiction frappant le commerce de détail, la délivrance de la patente et la publicité, a été adoptée
[11]. De son côté, la commission fédérale contre l'alcoolisme s'est penchée sur le problème de la consommation d'alcool dans les lieux de travail. Selon certaines estimations récentes, 5% de la population active en Suisse seraient concernés, à des degrés divers, par l'abus d'alcool. Une conférence sur ce thème a même été organisée, conférence qui a mis en évidence la gravité des conséquences économiques et sociales qu'entraîne l'alcoolisme à la place de travail
[12].
Un modèle destiné à mettre sur pied des programmes de traitement et de prévention est actuellement étudié par l'Institut suisse de prophylaxie de l'alcoolisme (ISPA). Il devrait contribuer à informer les employeurs et le personnel sur les divers moyens de détection, d'intervention et de thérapie susceptibles d'enrayer le mal
[13] . Enfin, le même ISPA a lancé une campagne d'éducation sur le thème des jeunes face à l'alcool et aux drogues. lise propose avant tout de créer les conditions d'une prise de conscience «autonome» pour ou contre la santé. Pour se faire, il est décidé à mettre tout en oeuvre pour contraindre les cantons à se doter de bases légales suffisantes, afin d'accorder au problème de la santé l'importance qui lui revient. Il s'agirait en particulier d'aménager les programmes scolaires et de dispenser aux futurs enseignants une meilleure information dans le domaine particulier de la prévention des toxicomanies
[14].
A ce propos, la commission fédérale des
stupéfiants a lancé un véritable cri d'alarme. La toxicomanie sous toutes ses formes est en forte extension dans notre pays. En regard de 1978, le nombre de dénonciations et de condamnations pour infraction à la loi sur les stupéfiants ainsi que de décès avaient fortement augmenté en 1979. La statistique de la consommation révélait pour la même année une nette tendance à la hausse des produits tels que la marijuana, l'héroïne et le LSD. Toutefois, du point de vue de la quantité, le haschisch venait en tête des drogues consommées, suivi de l'héroïne et de la marijuana. En ce qui concerne les traitements à la méthadone, les cantons étaient unanimes à les considérer comme inappropriés pour l'héroïmanie. En revanche, l'avantage de ce type de traitement de courte durée est qu'il assure la réinsertion sociale du patient et son éloignement du milieu de la drogue. Treize cantons étaient favorables à une solution visant à uniformiser l'usage de ce produit, tout en préconisant une réglementation plutôt restrictive de cette thérapie
[15]. Par ailleurs, différents milieux ont abordé la question de la décriminalisation de la consommation de certaines drogues douces. Ils ont proposé par exemple d'éviter de poursuivre les petits consommateurs qui «tâtent» du haschisch par simple curiosité. L'Office fédéral de la santé publique ne serait pas opposé à priori à une telle clémence. Toutefois, il s'est nettement prononcé contre la légalisation du haschisch, comme le demandait une pétition fédérale du Secrétariat pour l'égalité des droits dans la consommation de drogue
[16].
[9] Rapp. gest., 1980, p. 70. Voir aussi TLM, 94, 3.4.80; NZZ, 79, 3.4.80.
[10] Cf. APS, 1979, p. 141.
[11] BO CN, 1980, p. 143 ss. ; presse du 12.3.80. Voir également les propositions de la commission du CN (presse du 29.1.80) et la procédure d'élimination des divergences au CE (BO CE, 1980, p. 411 ss.; p. 592 et p. 737).
[12] Rapp. gest., 1980, p. 69 ; NZZ, 183, 10.8.80; Suisse, 235, 22.8.80; BaZ, 250, 24.10.80; 257, 27.10.80 ; Lib. (ats), 22, 25.10.80.
[13] JdG, 253-254, 29.10-30.10.80; NZZ, 266, 14.11.80. Sur le problème de l'alcoolisme en général voir NZZ, 31, 7.2.80; 117, 22.5.80 et Vr, 103, 29.5.80 (quelques données chiffrées); LNN-Magazin, 37, 15.9.80.
[14] Lib., 117. 20.2.80; NZZ, 42, 20.2.80. Cf. également SZ, 215, 13.9.80; BaZ, 239, 11.10.80.
[15] Rapport annuel des cantons sur les mesures préventives et thérapeutiques en matière d'assistance aux toxicomanes, Berne, Office fédéral de la santé publique, 1980; Rapp. gest., 1980, p.69 ; USS, 1, 7.1.81.
[16] BaZ, 120, 24.5.80; 203, 30.8.80; 239, 11.10.80; Suisse (ats), 173, 21.6.80; NZZ (sda), 142, 21.6.80; 24 Heures (ats), 202, 31.8.80. Une motion Leuenberger (ps, ZH), qui demandait que la consommation de certaines drogues ne soit plus réprimée et que la vente de stupéfiants à des fins thérapeutiques soit légalisée, a été refusée par le CN (BO CN, 1980, p. 968 ss.; Lib., 299, 26.9.80; BaZ, 226, 26.9.80).
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