Année politique Suisse 1981 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
 
Aide au développement
Les débats que suscite depuis plusieurs années l'aide au développement ont connu de nouveaux rebondissements en 1981. Une discussion très vivace s'est en effet ouverte sur ce thème, animée principalement par les milieux proches de l'économie privée et les tiersmondistes. Si les premiers voient dans la coopération helvétique un moyen de stimuler avant tout nos exportations, les seconds, en revanche, sont partisans d'une autre forme de développement qui devrait favoriser la libération des pays pauvres de toutes les oppressions. La controverse a parfois été si âpre, les arguments avancés souvent si dogmatiques que les discussions ont abouti dans une impasse. D'autres courants sont également responsables de cette situation. Qu'ils proviennent des défenseurs d'une Suisse repliée sur elle-même ou des milieux chrétiens pour qui l'aide au développement devrait se limiter exclusivement à des projets humanitaires, eux aussi, à leur manière, ont contribué à semer le doute dans les esprits [33]. Face à ces critiques multiples, nos autorités ont «louvoyé», cherchant plus à concilier qu'à adopter une stratégie à la mesure des difficultés. Et pourtant, notre aide publique au développement (APD), malgré les efforts consentis, demeure toujours parmi les plus modestes. Elle ne représentait en 1980 que 0,24% de notre produit national brut (PNB). Durant la même période, les flux nets des capitaux suisses vers le tiers monde auraient été dix fois plus élevés (2,4% du PNB). L'APD ne correspondait donc qu'aux 10% des flux totaux des capitaux suisses en direction du tiers monde, alors que pour les 17 pays industrialisés membres du Comité d'aide au développement (CAD), Suisse comprise, elle était en moyenne de 36 % [34]. L'objectif fixé dans le plan financier pour la législature en cours prévoit certes une augmentation substantielle des sommes allouées aux différents crédits cadre que comprend l'APD [35]. Mais compte tenu des mesures financières prises au titre des réductions linéaires et des compressions budgétaires, le but que s'est assigné le Conseil fédéral — porter d'ici 1982 la contribution de la Confédération à un montant correspondant au 0,31 % du PNB — ne sera vraisemblablement pas atteint. Il est encore en deçà de la moyenne des autres pays industrialisés (0,37 % en 1980) et fort éloigné de l'objectif de 0,7 % fixé dans le programme de l'ONU pour les années 1970 et 1980„et auquel la Suisse s'est associée [36]. Pour sortir de ce que d'aucuns n'ont pas craint de qualifier de «montée de la confusion des idées au sujet de la coopération Suisse–tiers monde», des voix, bien timides encore, se sont efforcées de clarifier les enjeux et de dégager des idées forces autour desquelles un véritable dialogue Nord-Sud pourrait enfin être instauré [37].
Un nouveau front de polémique s'est donc ouvert en 1981. Diverses personnalités, liées ou non aux milieux des affaires, ont contesté les méthodes et le travail accomplis à ce jour en matière de coopération technique et d'aide financière. Sur la sellette, la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) et son projet de créer, en collaboration avec les grandes associations d'entraide, une nouvelle organisation (NO) de caractère mixte, publique et privée. Dotée d'un fonds de roulement de 1 million de francs, elle serait chargée d'exécuter pour le compte de l'Etat des projets que la DDA n'est plus capable de réaliser faute de personnel. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre des efforts visant à intensifier notre coopération bilatérale, puisque le parlement avait voté en 1980 le plus grand crédit jamais octroyé à l'aide au tiers monde [38]. Avant même sa fondation, les critiques n'ont pas épargné ce nouvel organisme. L'opposition la plus véhémente est venue notamment des milieux des bureaux d'ingénieurs-conseils qui craignaient visiblement que l'industrie soit moins sollicitée que par le passé dans les nouveaux projets. Plusieurs parlementaires, radicaux en général, ont également émis de sérieuses réserves. Ils se sont lancés dans une véritable campagne de dénigrement, estimant d'une part que la NO projetée n'était qu'un prétexte pour contourner le blocage du personnel fédéral et que d'autre part, en s'appuyant davantage sur les oeuvres d'entraide et l'économie privée, on pourrait parfaitement s'en passer. Longtemps différée en raison des réticences observées et de difficultés d'ordre juridique, elle devrait néanmoins voir le jour en 1982. La Confédération n'en sera pas membre; elle se contentera de lui allouer des subsides et de lui confier des projets — agricoles, forestiers et autres réalisations rurales — bien déterminés [39]. En outre, réunis depuis mars en un «Gruppe Schweiz–Dritte Welt», des députés bourgeois ont formulé un certain nombre de revendications ayant trait à la diffusion d'une meilleure information, à une collaboration plus étroite entre l'économie, les responsables de l'aide au développement et l'Assemblée fédérale ainsi qu'à une intensification de la discussion avec les autorités compétentes [40]. Ils se sont du reste inspirés en partie du contenu d'une motion déposée en 1980 déjà au Conseil des Etats par C. Schmid (pdc, AI). Elle demandait une modification de la loi sur la coopération et l'aide humanitaire de manière à ce que les programmes arrêtés soient soumis annuellement à l'approbation des Chambres. Le gouvernement a vivement réagi à ces propos. Il a déclaré en substance qu'une telle modification serait susceptible d'entraîner des retards considérables dans les prises de décision. Il serait néanmoins prêt à mieux informer à l'avenir les parlementaires sur ses activités dans ce domaine [41].
En définitive, la tentative des milieux d'affaires, par le biais du PRD, pour reprendre quelque peu le contrôle de la politique suisse de l'aide au développement et y voir conciliés aspects commerciaux et humanitaires, s'est soldée par un succès. Ils ont été en effet les principaux bénéficiaires du renouvellement partiel et de l'élargissement (de 15 à 17) du nombre de personnalités siégeant au sein de la Commission consultative pour la coopération internationale au développement. Le rôle de cette commission, présidée par E. Blunschy (pdc, SZ), est considérable. C'est elle qui est l'inspiratrice de la doctrine officielle de la coopération au développement. Doctrine qui se voulait progressiste puisque l'essentiel de l'aide suisse devait être acheminée vers les pays les plus défavorisés, dans le respect de leurs traditions artisanales et agricoles [42].
Le contentieux a resurgi lors des débats au parlement sur le budget 1982 de la Confédération. La contribution publique de l'aide au développement n'a en effet pas été épargnée par les mesures d'économie. Les Chambres ont accepté à une faible majorité de réduire de 18% les crédits octroyés à la coopération technique et à l'aide financière par rapport à ce qui avait été prévu dans le plan financier. Cette diminution résulte d'une première coupure de 10% au titre des rédùctions linéaires et d'une seconde de 8% consécutive aux compressions budgétaires. De nombreux orateurs sont intervenus en vain pour que l'on renonce à cette nouvelle amputation de 8% ou qu'on la limite au moins à 4% [43].
L'Assemblée fédérale a tout de même ratifié une série de projets d'aide au tiers monde dans le cadre des mesures de politique commerciale. Il s'agit du financement d'un Fonds commun pour les produits de base, de la conclusion ou de la prorogation de deux accords particuliers pour le caoutchouc et le cacao ainsi que la prolongation pendant dix nouvelles années des préférences tarifaires pour les exportations industrielles des pays pauvres. La grande nouveauté réside dans l'établissement de ce Fonds commun pour la stabilisation des prix des matières premières. Son coût ne devrait pas dépasser 19 millions de francs. Ce montant servira à la fois au financement des stocks régulateurs, à la diversification et commercialisation des produits de base en provenance des pays en développement [44]. Parmi les crédits mixtes accordés au titre de l'aide à la balance des paiements, le plus controversé a été celui octroyé au Maroc. Une proposition de différer la conclusion du traité bilatéral a été rejetée [45]. Enfin, les Chambres ont adopté deux accords spéciaux. L'un vise à l'octroi d'un prêt à la Turquie et l'autre porte sur l'indemnisation des biens appartenant à des ressortissants suisses nationalisés par le Zaïre. En raison des régimes politiques au pouvoir dans ces deux pays, tous deux se sont heurtés à l'opposition des milieux de la gauche [46].
Le parlement a en outre approuvé un nouveau crédit cadre de 360 millions de francs destiné à la prolongation et à l'extension de l'aide humanitaire fournie par la Suisse. S'étalant sur trois ans, il prendra la relève des 270 millions alloués en 1979 et qui seront totalement engagés au printemps 1982. La plus grande partie sera versée aux oeuvres d'entraide et aux organisations internationales (131 millions). Le reste sera réparti entre l'aide alimentaire (112 millions en produits laitiers et 51 millions en produits céréaliers), le financement du Corps suisse de volontaires en cas de catastrophes et la création d'une réserve en faveur des victimes particulièrement touchées par de grandes perturbations [47]. Enfin, les Chambres ont accepté un projet visant d'une part à regrouper les contributions régulières et complémentaires de la Confédération au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en une seule et d'autre part de la porter annuellement à 20 millions (12,5 millions auparavant) [48].
 
[33] Milieux des affaires: wf, Dokumentation zur Wirtschaftskunde, no 47, févr. 1981; no 49, avril 1981; P. Wirth, Aide sans aumône. La contribution de l'économie suisse au développement du Tiers Monde, Lausanne 1980 (trad. de l'allemand); P. Eberhard, «Der Nord-Süd-Dialog in liberaler Perspektive», in Schweizer Monatshefte, 60/1980, p. 528 ss. Tiersmondistes: Livre noir Suisse-Tiers Monde. Exemples Concrets, Symposium suisse de la Solidarité «Développement = Libération», Genève 1981; NZZ, 124, 1.6.81; 126, 3.6.81; BaZ, 126, 2.6.81 (symposium de Berne). Partisans d'une Suisse repliée sur elle-même: Volk + Heimat, no 3, févr./mars 1981; no 6, mai 1981. Milieux chrétiens: Leitlinien für die internationale Unternehmenstätigkeit und Thesen zu den Aufgaben der christlichen Kirchen und der wirtschaftlichen Unternehmen, Dokumentation, Gesprächskreis Kirche/Wirtschaft, Adliswil 1981; Vat., 13, 17.1.81.
[34] Il est vrai que notre pays arrivait en tête pour ce qui est des dons des organismes privés bénévoles. Voir les données publiées à ce sujet par le service de presse de l'OCDE en juin 1981. Cf. Annuaire Suisse-Tiers Monde, p. 71 ss.; JdG, 145, 25.6.81.
[35] En pourcentage du PNB, ces montants devraient représenter, selon les estimations du CF, 0,27% en 1981, 0,31% en 1982 et 1983 (FF, 1980, II, p,1352).
[36] Voir Annuaire Suisse-Tiers Monde, 1/1981, p. 78 ss. ainsi que J. Forster, «L'aide publique au développement de six petits pays européens», in ED, 1981, no 8, p. 2 ss.
[37] JdG, 245, 246, 21-22.10.81 (G. Etienne). Voir également J. J. Dardel, La coopération au développement. Certitudes et interrogations. Genève 1981; G. Etienne, Pour relancer la coopération Suisse-Tiers Monde, Berne 1981; E. Le Garrec, «Un réseau Suisse-Tiers Monde. Aux deux bouts de la chaîne du maldéveloppement », in Le Monde diplomatique, févr. 1981. Cf. aussi infra, part. I, 4c (Négociations économiques multilatérales).
[38] Cf. APS, 1980, p. 44 s.
[39] NO: JdG, 10, 14.1.81; Ww, 80, 6.4.81; BaZ, 82, 7.4.81; 98, 28.4.81; presse du 22.12.81; ED, 1981, no 9, p. 38 ss. Critiques des milieux industriels: NZZ, 60, 13.3.81; 83, 9.4.81; 120, 26.5.81; 162, 16.7.81; 203, 3.9.81; 265, 14.11.81. Réponse à ces accusations; NZZ, 117, 22.5.81; 246, 23.10.81 (M. Heimo). Difficultés juridiques: NZZ, 95, 25.4.81; 24 Heures, 95, 25.4.81. Voir également TA, 61, 14.3.81; BaZ, 89, 15.4.81; Bund, 94, 24.4.81.
[40] Gruppe Schweiz — Dritte Welt: NZZ, 69, 24.3.81; SGT, 222, 23.9.81. Voir aussi interpellation du groupe PRD au CN sur le thème «quelle politique du développement?» (BO CN, 1981, p. 1373 s.).
[41] BO CE, 1981, p. 301 ss. et 397 ss.; TLM, 168, 18.6.81.
[42] Lib., 97, 28.1.81; Suisse, 91, 1.4.81; TA, 157, 10.7.81.
[43] BO CE, 1981, p. 452 ss. ; BO CN, 1981, p.1551 ss. Cf. aussi les critiques adressées au gouvernement par les grandes oeuvres d'entraide (Suisse, 331, 27.11.81; TW, 279, 28.11.81) et de l'Institut universitaire d'études du développement de Genève (24 Heures, 286, 9.12.81). Voir également infra, part. I, 5 (Budget de la Confédération).
[44] FF, 1981, II, p. 1 ss. ; p. 226 s. (préférences tarifaires) et III, p. 250 (caoutchouc); BO CE, 1981, p. 318 ss. et 435 ; BO CN, 1981, p.1131 ss. et 1392. Voir aussi E. Roethlisberger, «La politique des produits de base vue par la Suisse», in ED, 1981, no 9, p. 22 ss.; «Mesures concernant le commerce et les produits de base: Préférences tarifaires, Fonds commun, Cacao, Caoutchouc», in ED, no 10, p. 32 ss. Cf. également infra, Négociations économiques multilatérales.
[45] Interpellation du groupe PdT/PSAIPOCH : BO CN, 1981, p. 1386. Voir également BaZ, 211, 10.9.81; 271, 19.11.81; BZ, 212, 11.9.81; L'Hebdo, 4, 2.10.81. D'autres crédits mixtes ont été accordés au Cameroun (FF, 1981, III, p. 77 ss.), au Honduras (FF, 1982, I, p. 440 ss.) et au Zimbabwe (FF, 1982, I, p. 448 ss.).
[46] Turquie : FF, 1981, I, p. 29 ss. ; BO CE, 1981, p. 29 ss. Zaïre: FF, 1981, I, p. 213 ss.; BO CE, 1981, p. 2 ss.; BO CN, 1981, p. 744 ss.
[47] FF, 1981, II, p. 689 ss. ; III, p. 1094 s. ; BO CE, 1981, p. 478 ss. ; BO CN, 1981, p. 986 ss. Cf. APS, 1979, p. 52.
[48] FF, 1981, II, p. 98 ss.; III, p. 1093; BO CE, 1981, p. 347 s.; BO CN, 1981, p. 1441 ss.