Année politique Suisse 1981 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Approvisionnement économique
La dépendance de la Suisse pour son approvisionnement économique, évidente même sans que la guerre soit à nos portes, a commandé le projet de loi basé sur l'article constitutionnel de 1980. Les mesures de défense nationale économique proprement dites y sont assorties de dispositions visant à prévenir les pénuries graves. Dans son message, le gouvernement a réaffirmé qu'il ne serait amené à intervenir que dans le cas où des mesures d'encouragement devraient ne plus suffire
[46]. La part accrue du charbon parmi les sources d'énergie a motivé la réintroduction des réserves obligatoires pour les combustibles minéraux solides, à partir de 1982
[47].
Les Chambres ont accepté la proposition d'adapter les prestations de l'assurance militaire à l'évolution des revenus, pour la première fois depuis 1975. Par ailleurs, le parlement a chargé le Conseil fédéral de réviser la loi de 1949 sur l'assurance militaire, afin d'améliorer la coordination entre cette dernière et les assurances sociales. Le chef du DMF a toutefois, repoussé l'idée d'une entière assimilation de la première aux secondes
[48]. Enfin, les allocations pour perte de gain ont été augmentées de 20% à compter de janvier 1982
[49].
[46] FF, 1981, III, p. 377 ss.; cf. APS, 1980, p. 54.
[47] Cf. postulat Wyss (prd, BS) in BO CN, 1981, p. 416. Ordonnance: RO, 1981, p. 1942 ss. Cf. H. Schmid, «Energieversorgung und Sicherheitspolitik», in SAMS-Informationen, 5/1981, no 1, p. 36 ss.
[48] FF, 1981, I, p. 677 ss. ; BO CN, 1981, p. 1065 ss. et p. 1392; BO CE, 1981, p. 374 ss. et p. 435. Arrêté: RO, 1981, p. 1638 s. Cf. la motion de la Commission de la sécurité sociale (BO CN, 1981, p. 1069 et BO CE, 1981, p. 538). Voir en outre BaZ, 198, 26.8.81. Cf. APS, 1974, p. 53.
[49] NZZ, 144, 26.6.81. Ordonnance: RO, 1981, p.1020 ss. Cf. APS, 1975, p. 59.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.