Année politique Suisse 1983 : Sozialpolitik / Bevölkerung und Arbeit
Salaires
Entre le dernier trimestre 1982 et 1983, les salaires horaires ont progressé en moyenne de 3,1 %. Compte tenu d'un taux de renchérissement de 1,8% enregistré pendant la même période, les gains réels ont vraisemblablement connu une évolution positive
[25]. Les instruments statistiques actuels ne permettent cependant pas de cerner l'éventail des rémunérations effectives. C'est pourquoi le conseiller national Longet (ps, GE) invite le gouvernement à présenter un rapport dans ce domaine
[26]. Par ailleurs, deux ans après l'adoption de l'article constitutionnel sur l'égalité des droits entre hommes et femmes, le principe de la parité des revenus salariaux a bien du mal à se concrétiser. Même si la disparité des rémunérations tend à se réduire, il subsiste néanmoins dans l'ensemble un écart de 35% entre salaires masculins et féminins. Aussi 1'USS envisage-t-elle de proposer au Conseil fédéral d'élaborer une loi d'application pour concrétiser le principe de l'égalité des traitements
[27].
Dans un message publié en novembre, le
gouvernement suggère au parlement de supprimer dès 1985 la compensation semestrielle du renchérissement accordée aux fonctionnaires fédéraux. Cette mesure revient à abolir l'arrêté fédéral de 1976, qui arrivera à échéance en décembre 1984. La nouvelle réglementation prévoit d'ajuster les traitements au coût de la vie une seule fois par année. Les autorités fédérales se réservent toutefois la compétence de verser une allocation complémentaire, destinée à compenser les pertes éventuelles du pouvoir d'achat. Cette décision n'a pas manqué de susciter de vives réactions dans les rangs des différentes associations du personnel de la fonction publique
[28].
[25] Une particularité technique d'assurance rend l'interprétation de la statistique plus délicate en raison du relèvement, en janvier 1983, du gain maximum assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Cf. La Vie économique, 57/1984, p. 145 ss.
[26] Délib. Ass. féd., 1983, I, p. 64. Cf, également TLM, 8.2.83 ; TA, 25.6.83 (référence à une étude sur la disparité des salaires) ; 14.9.83 ; Ww, 28, 13.7.83 ; BaZ, 27.7.83; 15.9.83 ; «Bas salaires, agir syndicalement», in Bulletin de la CRT, févr. 1983; G. Fischer et al., Räumliche Einkommensdisparitäten in der Schweiz, St. Gallen 1983.
[27] La Vie économique, 56/1983, p. 401 ss.; BaZ, 14.6.83; BZ, 14.6.83; 20.7.83; NZZ, 26.11.83. Cf. aussi infra, part. I, 7d (Stellung der Frau).
[28] FF, 1983, IV, p. 549 ss.; Journal des fonctionnaires fédéraux, 22, 1.12.83; 2, 19.1.84.
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