Année politique Suisse 1984 : Sozialpolitik / Sozialversicherungen
 
Assurance-invalidité
L'AVS et l'assurance-invalidité entretiennent des relations très étroites tant par leur matière que par leur organisation. Plusieurs modifications de la loi sur l'AI avaient donc initialement été intégrées à la 10e révision de l'AVS. Donnant suite à diverses motions et notamment aux initiatives des demi-cantons de Bâle-Campagne et Bâle-Ville, le Conseil fédéral a jugé que l'amélioration du statut des handicapés ne pouvait être différée plus longtemps. Dans ce sens, il s'est attelé à l'élaboration d'un message en vue d'une révision partielle de l'AI et indépendante de celle de l'AVS. Ce projet de loi vise avant tout à un échelonnement plus nuancé des rentes en fonction du degré d'invalidité. S'ajoutant au maintien des demi-rentes et des rentes entières, l'introduction de rentes de 25% et de 75% devrait élargir le cercle des assurés et contrer les effets négatifs de la rigidité du système actuel sur la volonté de réadaptation des invalides. Pour mieux respecter la volonté du législateur qui entend favoriser la réadaptation, il est prévu, en faveur des handicapés recevant leur première formation et des mineurs sans activité lucrative, de substituer à la rente des indemnités journalières. La réforme envisagée contient enfin diverses mesures permettant d'accélérer la procédure administrative. La couverture de ces dépenses supplémentaires serait assurée par une hausse de 10% du taux des cotisations, le Conseil fédéral se réservant également la possibilité d'augmenter ces charges de 10%. Seuls les milieux économiques ont manifesté quelque résistance au mode de financement préconisé. Le projet d'ensemble a toutefois été apprécié de manière positive. Ces dispositions ont par ailleurs fourni l'occasion à certains médias de donner la parole aux handicapés, afin que le public prenne conscience de leurs nombreuses difficultés et que soit brisée l'image caricaturale de l'invalide assisté, abusant des assurances et dilapidant les deniers de l'Etat [4].
 
[4] FF, 1985, I, p. 21 ss. Bon nombre de médecins ont relevé que ce nouveau système des quatre rentes pourrait entraîner un arbitraire encore plus évident dans l'évaluation du degré d'invalidité. Certains proposent donc une modulation de trois rentes (NZZ, 18.5.84; 6.8.84). Cf. APS, 1983, p.150.