Année politique Suisse 1984 : Sozialpolitik / Sozialversicherungen
 
Assurance-chômage
Les problèmes découlant de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage ont été la cible des formations situées à gauche comme à droite de l'échiquier politique. Elles ont dénoncé les nombreux retards que les caisses, confrontées à des difficultés d'exécution et d'administration, ont accumulé dans le paiement des indemnités. La presse syndicale s'est principalement fait l'écho des conséquences sociales des défauts structurels inhérents à la loi comme des pesanteurs bureaucratiques supplémentaires qu'elle introduit. Mais les propositions de modification de la loi se sont essentiellement concentrées sur la nouvelle réglementation relative au chômage partiel et aux interruptions de travail en cas d'intempéries. A ce sujet, les dispositions relatives aux jours d'attente et aux charges salariales ont été contestées avant tout par les employeurs des industries principalement touchées par des réductions d'activité, ou dépendantes des conditions atmosphériques. Du côté des syndicats, on s'est à nouveau attaché à la critique des répercussions sociales découlant de l'introduction de telles mesures. On craint en effet le licenciement possible des travailleurs concernés, si leurs employeurs refusent d'assumer les dépenses supplémentaires de leurs nouvelles obligations, jugées trop contraignantes. Diverses solutions ont ainsi été suggérées pour éliminer les paradoxes d'une loi, dont le but est de remédier aux conséquences du chômage alors qu'elle menace de l'entretenir. Fort de ces constatations, le Conseil fédéral a décidé de s'informer auprès des partenaires sociaux afin de juger de la pertinence d'une révision partielle de la loi [17].
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S.P.
 
[17] BO CN, 1984, p. 318 ss.; plus précisément voir intervention personnelle Etique, prd, JU (p. 330). Autres interventions parlementaires: motion Dirren, pdc, VS (Délib. Ass. féd., 1984, IV, p. 49); motion Vannay, ps, VS (Délib. Ass. féd., 1984, IV, p. 8). Cf. également Vat., 19.1.84; NZZ, 3.3.84; TA, 3.3.84; TW, 6.7.84, ainsi que APS, 1983, p. 154.