Année politique Suisse 1985 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Principes directeurs
En raison de l'afflux croissant de réfugiés dans notre pays, le problème posé par l'octroi de
l'asile politique s'est insensiblement transformé en problème de politique intérieure. Par conséquent, le sujet sera évoqué ailleurs. Sur le plan international, il s'agit toutefois de souligner ici la ratification par le parlement de l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés. Celui-ci oblige les Etats signataires à délivrer un titre de voyage aux réfugiés qui résident régulièrement sur leur territoire. En outre, la délégation suisse au Conseil de l'Europe a présenté un amendement demandant la création d'un organe permanent s'occupant des problèmes des réfugiés. Celui-ci a été accepté par l'Assemblée parlementaire. Il doit encore l'être par le Comité des ministres. En novembre, le refoulement de 59 Zaïrois vers leur pays d'origine a quant à lui déclenché une forte polémique non seulement sur les méthodes employées par notre pays pour mener à bien ce genre d'opération, mais également sur le sort réservé à ceux-ci à leur arrivée à Kinshasa
[13].
[13] Accord européen: BO CE, 1985, p. 104; BO CN, 1985, p. 1792 ss. Cf. APS, 1984, p. 46. Organe permanent au Conseil de l'Europe: Europa, 1985, no 9/10, p.4 s. Zaïrois: Suisse, 10.11.85; 12.11.85; 16.11.85; 17.11.85; 21.11.85; 22.11.85; 30.11.85. Asile politique: voir infra, part. I, 7d (Réfugiés).