Année politique Suisse 1985 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
 
Autres sujets
A l'exemple de la «Regio basiliensis» et de la coopération franco-genevoise, la «Communauté de travail du Jura», créée officiellement le 3 mai à Delémont, a à son tour démontré sa volonté de mener une véritable politique transfrontalière cantonale. Cette communauté, reconnue par les gouvernements français et suisse, regroupe d'un côté la région de Franche-Comté et de l'autre les cantons du Jura, Berne, Neuchâtel et Vaud. Née sous l'impulsion du ministre jurassien F. Lachat, celle-ci se veut uniquement consultative et entend se borner à formuler des recommandations sur des problèmes communs aux régions concernées, tels celui des travailleurs frontaliers ou celui des voies de communication, problèmes qui seront traités en priorité. Elle constitue en outre le résultat concret de l'adhésion des deux pays à la résolution du Conseil de l'Europe sur la coopération transfrontalière [42].
Enfin, le Conseil fédéral a décidé d'interrompre ses travaux de révision de la loi de 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger en raison du résultat peu encourageant obtenu par l'avant-projet mis en procédure de consultation en 1983. Ainsi donc, les citoyens suisses établis hors du territoire national ne pourront pas à l'avenir exercer leur droit de vote par correspondance ou par procuration comme le prévoyait le projet. Selon les opposants, ce dernier aurait dérogé au principe du domicile. Un autre avant-projet, visant, lui, à simplifier le système des subventions accordées aux 17 écoles suisses à l'étranger, a été mis en procédure de consultation. Celui-ci prévoit en outre de renforcer les subsides fédéraux pour les enfants suisses qui ne peuvent pas bénéficier de l'enseignement d'une école helvétique [43].
 
[42] 24 Heures, 18.4.85; 19.4.85; 4.5.85. Un premier pas avait été franchi en 1982 avec la création du «Groupe de concertation des neuf cantons limitrophes de la France» (cf. à ce propos APS, 1982, p. 19).
[43] Loi sur les droits politiques: 24 Heures, 11.6.85; APS, 1983, p. 55. Quatorze cantons ont approuvé cet avant-projet, neuf Pont rejeté et trois y étaient favorables à condition que le vote se fasse en passant par des représentations diplomatiques ou consulaires. Au sein des grands partis, seuls le PDC et le PLS y étaient favorables. Subventions aux écoles: 24 Heures, 2.8.85. Mobilisation de guerre: cf. infra, part. I, 3 (Aktivdienst).